L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de respect d’enquêtes de solvabilité vous permettront :
- D’identifier l’adresse de votre débiteur ;
- D’évaluer la surface patrimoniale de votre débiteur ;
- D’identifier l’employeur de votre débiteur ;
- D’identifier si votre débiteur détient des participations dans une société ;
- D’identifier si votre débiteur est titulaire d’un compte courant associé ;
- De déterminer les garanties grevant les biens immobiliers de votre débiteur ;
- D’identifier les montages ayant permis une organisation d’insolvabilité ;
- Plus généralement, d’identifier les actifs détenus par votre débiteur afin de recouvrer cotre créance.
Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente ou le communiquer à un huissier de justice.
Avant d’établir une relation financière avec une personne ou une entreprise, il est essentiel de s’assurer de sa solvabilité. De la même manière, lorsque vous obtenez un titre exécutoire pour recouvrer une créance il est essentiel d’avoir une visibilité sur les actifs saisissables de votre débiteur.
Engager un détective privé spécialisé dans les enquêtes de solvabilité peut vous aider à protéger vos intérêts financiers en recueillant des informations précieuses sur la situation financière de la partie concernée.
Qu’est ce qu’une enquête de solvabilité ?
Une enquête de solvabilité consiste à recueillir et à analyser des informations financières pour évaluer la capacité d’une personne ou d’une entreprise à honorer ses obligations financières. Elle permet de déterminer la fiabilité d’un individu ou d’une entité commerciale avant d’engager une relation financière ou de procéder à une photographie des actifs détenus par un débiteur afin d’envisager un recouvrement de créance. Cette enquête est essentielle pour éviter les risques de non-paiement, de fraudes ou de pertes financières potentielles.
Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité ?
Le recours à une enquête de solvabilité peut avoir deux intérêts :
Enquête de solvabilité avant tout contentieux :
L’enquête de solvabilité pourra s’avérer utile pour prévenir tout risque d’impayé et s’assurer que votre futur débiteur dispose de garanties suffisantes.
L’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé s’avérera particulièrement efficace lorsque vous souhaitez vous assurer de la fiabilité financière d’un futur partenaire commercial.
Enquête de solvabilité au cours d’un contentieux :
Lorsque vous aurez obtenu un titre exécutoire qui actera la créance et vous permettra d’obtenir le règlement de celle-ci, il arrivera que vous soyez confronté à des difficultés pour en obtenir le recouvrement. En effet, votre débiteur pourra avoir disparu sans laisser d’adresse, avoir organisé son insolvabilité en ayant anticipé le risque de condamnation ou encore sera tenté de dissimuler certaines informations qui vous permettraient de recouvrer votre créance.
Il pourra également s’agir de prendre des mesures conservatoires visant à vous garantir le paiement de votre créance. En effet l’article L 511-1 du code des procédures civiles des exécutions dispose « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement. La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire ».
De manière générale, l’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé prendra tout son sens lorsqu’il s’agira d’identifier les actifs ou la nouvelle adresse de votre débiteur.
Les avantages de recourir aux service d’un détective privé pour réaliser une enquête de solvabilité :
Les statistiques démontrent que de plus en plus de recours sont enregistrés au niveau des tribunaux pour défaut de paiement, que ce non-paiement soit volontaire ou qu’il soit le fruit d’un événement insurmontable. Pour éviter les pertes de temps et d’argent, les particuliers ainsi que les entreprises décident de vérifier, avant toute signature d’un contrat, si son futur partenaire est solvable ou non. Les enquêtes de solvabilité peuvent également s’inscrire pour obtenir le paiement d’une créance après avoir obtenu un titre exécutoire.
En décidant de faire réaliser une enquête de solvabilité sur une personne physique ou morale, votre objectif principal est d’évaluer tous ses actifs et de déterminer à l’avance sa capacité à faire face à ses dettes.
Compte tenu de la complexité de cette procédure, il est préférable de confier sa réalisation à un véritable professionnel. L’agence Fox Détectives Paris, un prestataire plébiscité par ses clients, vous propose ses services.
Engager un détective privé spécialisé en enquête de solvabilité offre de nombreux avantages. Nous possédons les compétences, les ressources et les outils nécessaires pour mener des investigations approfondies et obtenir des informations fiables. Notre expertise nous permet de collecter des données financières et de les analyser de manière objective, offrant ainsi une évaluation précise de la solvabilité et des risques potentiels d’un débiteur ou d’un futur partenaire commercial.
Sur qui peut porter une enquête de solvabilité menée par un détective privé ?
L’enquête de solvabilité peut aussi bien porter sur des personnes physiques que sur des personnes morales.
L’enquête de solvabilité portant sur une personne physique :
Elle consistera essentiellement à identifier l’ensemble des actifs détenus par cette dernière afin de procéder à des saisies ou à la prise de mesures conservatoires.
Nous serons en mesure d’identifier les biens immobiliers et mobiliers grâce à une enquête patrimoniale.
Pour les biens immobiliers, nous veillerons à déterminer les garanties (hypothèques, privilège de prêteur de deniers …) susceptibles de grever les biens que nous aurons identifiés. Nous pourrons également déterminer si les biens immobiliers sont sources de revenus fonciers.
L’enquête portera également sur l’ensemble des éléments d’actifs détenus par la personne objet de l’enquête (employeur, domiciliation bancaires, détention de parts sociales …).
L’enquête de solvabilité portant sur les personnes morales :
Les mêmes recherches pourront être effectuées que pour les particuliers.
Il sera également possible de procéder à une analyse complète des bilans de la personne morale objet de l’enquête de solvabilité afin d’identifier des créances saisissables, des comptes courants associés… L’agence Fox détectives se charge également d’identifier les sociétés filles dans le cas d’une enquête de solvabilité portant sur des montages de type holding. Ainsi, un organigramme complet du montage d’un groupe pourra vous être fourni.
Les étapes clés de l’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé :
Collecte d’informations financières pertinentes :
Le détective privé commencera par recueillir des informations financières pertinentes sur la personne physique ou morale concernée. Cela peut inclure des informations sur les actifs et les passifs, ainsi que d’autres documents financiers importants.
Analyse approfondie des données financières :
Une fois les informations recueillies, nos détectives privés procéderont à une analyse approfondie des données financières. Cela implique de vérifier la cohérence des informations, d’identifier d’éventuelles anomalies ou irrégularités. Il s’agira également de comparer les éléments financiers recueillis avec ceux éventuellement apportés par la personne objet de l’enquête de solvabilité.
Vérification des antécédents financiers :
Dans le cadre de l’enquête de solvabilité, le détective privé effectuera également une vérification approfondie des antécédents financiers de la personne ou de l’entreprise. Cela peut inclure la recherche d’éventuelles faillites, les litiges financiers passés, les défauts de paiement ou les retards de remboursement.
Évaluation de la solvabilité et des risques potentiels :
En utilisant les informations collectées et analysées, le détective privé évaluera la solvabilité de la personne ou de l’entreprise concernée. Il fournira une évaluation objective des risques potentiels liés à une relation financière avec cette partie, en identifiant les problèmes financiers éventuels et en estimant la probabilité de défaut de paiement. Il pourra également transmettre les informations recueillis à un huissier de justice en vue de procéder à la saisie des actifs d’un débiteur.
La méthode de travail de l’agence Fox détectives dans les enquêtes de solvabilité
La 1ère étape passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (au cours de ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée pour réaliser une enquête de solvabilité.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des investigations ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières (comptez entre 3 et 8 semaines pour une enquête de solvabilité au niveau nationale).
A l’issue du 1er rendez vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête de solvabilité.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (cf : tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux l’enquête de solvabilité. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée précise de la solvabilité de ce dernier.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête vous êtes tenu informé des progressions et/ou difficultés rencontrés dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.
Pour plus de renseignements contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).