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Intervention
immédiate

Enquêtes de solvabilité


L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de respect d’enquêtes de solvabilité vous permettront :

  • D’identifier l’adresse de votre débiteur ;
  • D’évaluer la surface patrimoniale de votre débiteur ;
  • D’identifier l’employeur de votre débiteur ;
  • D’identifier si votre débiteur détient des participations dans une société ;
  • D’identifier si votre débiteur est titulaire d’un compte courant associé ;
  • De déterminer les garanties grevant les biens immobiliers de votre débiteur ;
  • D’identifier les montages ayant permis une organisation d’insolvabilité ;
  • Plus généralement, d’identifier les actifs détenus par votre débiteur afin de recouvrer cotre créance.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente ou le communiquer à un huissier de justice.

Enquête de solvabilité

 

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Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité ? :

Le recours à une enquête de solvabilité peut avoir deux intérêts :

  • Avant tout contentieux :

L’enquête de solvabilité pourra s’avérer utile pour prévenir tout risque d’impayé et s’assurer que votre futur débiteur dispose de garanties suffisantes.

  • Au cours d’un contentieux :

Lorsque vous aurez obtenu un titre exécutoire qui actera la créance et vous permettra d’obtenir le règlement de celle-ci, il arrivera que vous soyez confronté à des difficultés pour en obtenir le recouvrement. En effet, votre débiteur pourra avoir disparu sans laisser d’adresse, avoir organisé son insolvabilité en ayant anticipé le risque de condamnation ou encore sera tenté de dissimuler certaines informations qui vous permettraient de recouvrer votre créance.

Il pourra également s’agir de prendre des mesures conservatoires visant à vous garantir le paiement de votre créance. En effet l’article L 511-1 du code des procédures civiles des exécutions dispose « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement. La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire ».

De manière générale, l’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé prendra tout son sens lorsqu’il s’agira d’identifier les actifs ou la nouvelle adresse de votre débiteur.

Sur qui peut porter une enquête de solvabilité ?

L’enquête de solvabilité peut aussi bien porter sur des personnes physiques que sur des personnes morales.

L’enquête de solvabilité portant sur une personne physique consistera essentiellement à identifier l’ensemble des actifs détenus par cette dernière afin de procéder à des saisies ou à la prise de mesures conservatoires.

Nous serons en mesure d’identifier les biens immobiliers et mobiliers.

Pour les biens immobiliers, nous veillerons à déterminer les garanties (hypothèques, privilège de prêteur de deniers …)  susceptibles de grever les biens que nous aurons identifiés. Nous pourrons également déterminer si les biens immobiliers sont sources de revenus fonciers.

L’enquête portera également sur l’ensemble des éléments d’actifs détenus par la personne objet de l’enquête (employeur, domiciliation bancaires, détention de parts sociales …).

Concernant les personnes morales, les mêmes recherches pourront être effectuées que pour les particuliers.

Il sera également possible de procéder à une analyse complète des bilans de la personne morale objet de l’enquête de solvabilité afin d’identifier des créances saisissables, des comptes courants associés … L’agence Fox détectives se charge également d’identifier les sociétés filles dans le cas d’une enquête de solvabilité portant sur des montages de type holding. Ainsi, un organigramme complet du montage d’un groupe pourra vous être fourni.