Vous êtes démuni(e) face au changement de comportement de votre conjoint ? Vous avez besoin de preuves dans votre dossier de divorce ? Vous souhaitez obtenir des réponses afin de vous rassurer et décider de votre avenir en connaissance de cause ?
- Comment savoir s’il/elle vous ment ?
- Comment prouver un adultère ?
- Entretient-il/elle une autre relation ?
- Quels sont les lieux où il/elle se rend ?
- Quelles sont les personnes qu’il/elle fréquente ?
- Quelle activité exerce t’il/elle réellement ?
L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis, vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de l’enquête que vous nous avez confiée afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente si vous le souhaitez.
Rappelons enfin que l’article 9 du Code de procédure civile prévoit qu’il « incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
- Vérifier l’emploi du temps de votre conjoint.
- Déterminer si votre conjoint entretien une ou plusieurs relation(s) adultère(s).
- Identifier les lieux et personnes fréquentés par votre conjoint.
- Recueillir des photographies prouvant l’adultère de votre conjoint.
- Le cas échéant, obtenir une évaluation juste et équitable de la prestation compensatoire réclamée ou due par votre conjoint.
- Préparer un dossier en vue d’obtenir l’attribution de la garde de vos enfants et une évaluation juste du montant de la pension alimentaire.
- Obtenir des dommages et intérêts.
- Préparer un constat d’adultère réalisé par un huissier de justice.
Ne laissez pas le doute vous ronger, faites appel à un détective privé pour obtenir la vérité.
Pourquoi recourir à un détective privé pour découvrir une infidélité ou prouver un adultère ?
Aujourd’hui, l’adultère tend à se banaliser (une enquête a révélé en 2014 qu’une Parisienne sur deux a déjà trompé son mari ou envisage de le faire) et il peut arriver que l’un des époux ne respecte pas les obligations matrimoniales prévues à l’article 212 du Code civil (« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».)
En effet, dans un monde de plus en plus connecté grâce à internet et notamment à la multiplication des sites de rencontres, nous constatons une demande croissante pour ce type de demande.
Faire appel aux services d’un détective privé prend tout son sens lorsqu’il s’agira d’apporter des éléments de preuves des faits à présenter au juge aux affaires familiales et défendre vos intérêts légitimes. A votre demande, les détectives privés de l’agence Fox peuvent vous accompagner afin de prouver l’adultère de votre conjoint et vous fournir un rapport détaillé (valant constat d’adultère) que votre avocat pourra communiquer au magistrat.
Comment apporter la preuve d’un adultère ou d’une infidélité ?
Afin de découvrir une infidélité ou de prouver un adultère en cas de doute, vous disposez de trois options :
Les techniques d’investigation utilisées par le détective privé pour ce type de services
L’agence Fox détectives agit dans le strict respect de la réglementation régissant le droit au respect de la vie privée. Ainsi, il nous est impossible de pénétrer et encore moins de réaliser des clichés photographiques dans un lieu privé (domicile par exemple).
Nos détectives privés ont été spécialement formés aux techniques d’investigations légales et qui permettront une exploitation devant le tribunal. Fox Détectives a aussi adapté son expertise et ses techniques d’investigation aux nouveaux usages et à la « digitalisation » des moyens de rencontre. En effet, il a fallu tenir compte de la multiplication des sites de rencontres sur internet et des changements des mentalités qui ont eu pour effet d’entrainer la multiplication des cas d’infidélité au sein des couples. Aussi, nos détectives privés spécialement formés aux recherches OSINT sont en mesure de traquer une personne afin de vérifier si cette dernière est inscrite ou non sur des sites de rencontres.
Le moyen le plus efficace sera de procéder à des surveillances et filatures du conjoint(e) suspecté d’infidélité.
Nous définissons ensemble les jours et heures sur lesquels nos interventions devront se concentrer afin de maximiser les chances de réussite de la mission et optimiser le budget nécessaire. Nous mettons à votre disposition un ou plusieurs détective(s) privé(s), les moyens de locomotions les plus adaptés au succès de la mission (voiture, moto, véhicule banalisé équipé de vidéosurveillance…) et le matériel photographique qui permettra de fixer la preuve de l’infidélité.
- Surveillances et filatures par un enquêteur agrée ;
- Preuve par l’image (clichés photographiques et/ou vidéos) ;
- Enquêtes numériques ;
- Préparation et coordination pour réaliser un constat d’huissier.
Découvrez comment nos détectives interviennent et obtiennent des résultats concrets.
Que dit le législateur au sujet de la preuve de l’adultère ou de l’infidélité ?
La loi du 11 juillet 1975 est venue modifier la législation en matière d’adultère. Ainsi, l’adultère n’est plus une cause automatique de prononcé du divorce et n’est plus reconnu comme un délit pénal, mais il demeure néanmoins une faute au sens du droit civil (on parle de faute conjugale).
Voici les preuves recevables devant les tribunaux
- Photos et vidéos réalisées au moyen de surveillances et de filatures par un détective privé agrée (photographier en respectant les dispositions de l’article 9 du code civil)
- Recherche de traces numériques (inscription sur des sites de rencontres – cf : enquête OSINT)
- Témoignages (attestation 202 du CPC)
- Constat d’huissier
- Documents obtenus légalement
- Mails et sms si obtenus légalement
Les preuves qui sont considérées comme obtenues illégalement (écartées des débats)
- Localisation GPS par un tracker
- Mail et/ ou sms obtenus illégalement (piratage ou vol de téléphone)
- Enregistrement de conversation
Pourquoi prouver l’adultère ou l’infidélité ?
Preuve de tromperie par un détective privé dans une procédure de divorce
L’adultère est toujours une cause permettant d’obtenir un divorce pour faute. Voici les bénéfices que vous pourrez obtenir à engager un détective privé pour prouver un adultère à l’occasion d’une procédure de divorce :
- Obtention du prononcé du divorce pour faute ;
- Octroi de dommages et intérêts (article 266 du Code civil) ;
- Obtention du droit de garde (cas d’un nouveau compagnon ou d’une nouvelle compagne qui pourrait nuire à la moralité ou à l’éducation des enfants suite à la séparation) ;
- Un constat d’adultère que vous pouvez produire en justice ;
- Diminution ou suppression de la prestation compensatoire ;
- Obtenir le guet dans un divorce religieux.
Recherche d’une infidélité par un détective privé hors cadre d’une procédure judiciaire
L’obtention de la preuve d’un adultère peut également s’inscrire en dehors de toute procédure judiciaire. En effet, chez Fox Détectives, nous constatons que beaucoup de nos clients ou clientes ont besoin de confirmer leurs doutes pour réussir à prendre une décision difficile. Le rapport d’enquête du détective privé peut alors agir comme un catalyseur pour ces personnes en demande de réponses. D’autres clients, souvent victimes d’un pervers narcissique, souhaitent obtenir des preuves afin de retourner la situation d’infériorité dans laquelle elles ont été placées par leur conjoint ou conjointe.
Les conséquences de la preuve de l’adultère ou de l’infidélité
L’article 229 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé :
- En cas de consentement mutuel, dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 ;
- En cas d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;
- En cas d’altération définitive du lien conjugal ;
- En cas de faute.
Les conséquences de la preuve de l’adultère peuvent donc être de deux ordres
Les conséquences de la preuve de l’adultère ou de l’infidélité
L’article 266 du Code civil prévoit que « lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage ».
Une perte du bénéfice de la prestation compensatoire
Le juge aux affaires familiales peut considérer l’adultère pour décider de diminuer ou de supprimer la prestation compensatoire demandée par l’époux(se) fautif(ve). En effet, rappelons que l’article 270 du Code civil prévoit que « le juge peut refuser d’accorder une telle prestation si l’équité le commande, soit en considération des critères prévus à l’article 271 du Code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture » (voir prestation compensatoire).
Comment choisir un détective privé pour constater un adultère ?
Pour faire appel à un détective privé pour prouver une tromperie de votre conjoint ou conjointe il est essentiel de bien choisir ce professionnel de l’enquête afin d’éviter les mauvaises surprises. Outre ses capacités techniques (prise de photographies et de vidéos, adaptabilité à son environnement, réactivité et concentration, maitrise des véhicules pour les filatures) il est également primordial de veiller à ce que son action s’inscrive dans une cadre légal. Faire appel à un détective agréé par l’État, comme c‘est le cas de notre agence, est plus que recommandé.
- Vérifier que l’agence est enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce (n° siret)
- Vérifier que l’agence dispose d’une autorisation délivrée par le C.N.A.P.S.
- Vérifier que le dirigeant dispose d’un agrément et d’une carte professionnelle délivrés par le C.N.A.P.S.
- Se renseigner sur la réputation de l’agence (avis et presse)
- Vous devez exiger un devis clair détaillant le ou les objectifs de la mission
Tarifs d’un détective privé pour obtenir la preuve d'un adultère ou une infidélité
Le budget à prévoir pour les services d’un détective privé pour ce type de dossier dépend bien évidemment du temps que nous consacrerons à la réalisation de la mission et de frais inhérents à la réalisation de cette dernière. Ce temps dépend essentiellement des éléments déjà en votre possession.
En pratique, un coordinateur de mission est en contact avec vous afin de vous rendre compte des constatations réalisées. Vous pouvez ainsi décider de poursuivre, de suspendre ou d’arrêter les investigations en fonction des preuves que vous souhaitez apporter à votre dossier. Le coût pour une recherche de preuve par un détective privé est comprise entre 380 € TTC et 1500 € TTC.
Remboursement des honoraires liés à nos interventions dans le cadre d'un adultère (Article 700 du CPC)
Le législateur prévoit, dans son article 700 du code de procédure civile (Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine), la possibilité de vous faire rembourser les frais que vous avez dû engager pour obtenir les preuves nécessaires à votre défense dans le cadre d’une action en justice.
Nous conseillons systématiquement à nos clients de transmettre à leurs conseils les factures liées au coût du détective privé dans le cadre d’une affaire d’adultère.
La méthodologie d'enquête de l’agence Fox détectives pour prouver un adultère ou une infidélité
La 1ère étape passe par un entretien physique, un appel téléphonique ou une conférence vidéo/visioconférence. Durant ce premier échange, la proposition de stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements. Ce premier rendez-vous vise à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée qui vous permettra de prouver un adultère ou une infidélité. Ce rendez-vous, nous permet de vérifier la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et nous permet de vous expliquer en détail le déroulement des investigations.
À l’issue du premier rendez-vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête permettant d’établir un adultère ou une infidélité. C’est à ce moment que nous vous communiquerons le tarif qui correspond à la mobilisation de l’un de nos détectives privés pour prouver un adultère ou une infidélité. Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (voir tarifications) nécessaires à la réalisation de l’enquête. Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons, nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention, un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux l’enquête visant à recueillir des preuves d’adultère ou d’infidélité. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée précise du comportement de votre conjoint(e).
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête. Durant toute la durée de l’enquête, vous êtes tenu informé(e) des progressions et/ou des difficultés rencontrées dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cour de cassation 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino).
Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice. Pour plus de renseignements, contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).
Les réponses à vos questions concernant le recours à un détective privé pour une infidélité
Voici quelques exemples des questions auxquelles nous répondons dans notre foire aux questions que vous pouvez consulter dans son intégralité sur la page dédiée.
Le rapport du détectrive privé peut il être pris en compte par le juge aux affaires familiales ?
Oui. L’agence Fox est régulièrement sollicitée par de nombreux avocats pour apporter des preuves qui seront présentées au magistrat. Nos rapports permettront au juge aux affaires familiales de prendre sa décision en s’appuyant sur les éléments recueillis au cours de notre enquête. En savoir plus…
L'adultère est il toujours une cause de divorce ?
L’adultère est bien toujours une cause possible de divorce.
L’article 212 du code civil est très clair et dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». En savoir plus…
A quel moment dois je obtenir la preuve de l'adultère ?
À tout moment. La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce. Notamment durant la période se trouvant entre l’ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce. Durant cette période les époux sont toujours soumis aux dispositions de l’article 212 du code civil et donc au devoir de fidélité. En savoir plus…
Est-il possible de prouver un adultère passé ?
Il est particulièrement compliqué d’obtenir des éléments de preuves matérialisant des faits qui se sont déjà réalisés. Nous pouvons tenter de vous proposer des stratégies susceptibles de permettre d’obtenir des informations concernant un éventuel cas d’infidélité mais la collecte de preuves matériels (type photographies ou relevés téléphoniques) ne seront pas possibles.
Exemple de dossier de filature à Paris
Retrouvez les fondateurs de l’agence suivi par une équipe de journalistes dans un dossier se déroulant à PARIS.
Nos zones d’interventions pour apporter la preuve d’un adultère ou d’une infidélité
Retrouver la liste de nos principales zones d’interventions immédiates.
Votre commune ne figure pas dans cette liste ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes en mesure d’intervenir partout en France.
- Détective privé à Paris
- Détective privé à Paris 1er (75001)
- Détective privé à Paris 2ème (75002)
- Détective privé à Paris 3ème (75003)
- Détective privé à Paris 4ème (75004)
- Détective privé à Paris 5ème (75005)
- Détective privé à Paris 6ème (75006)
- Détective privé à Paris 7ème (75007)
- Détective privé à Paris 8ème (75008)
- Détective privé à Paris 9ème (75009)
- Détective privé à Paris 10ème (75010)
- Détective privé à Paris 11ème (75011)
- Détective privé à Paris 12ème (75012)
- Détective privé à Paris 13ème (75013)
- Détective privé à Paris 14ème (75014)
- Détective privé à Paris 15ème (75015)
- Détective privé à Paris 16ème (75016)
- Détective privé à Paris 17ème (75017)
- Détective privé à Paris 18ème (75018)
- Détective privé à Paris 19ème (75019)
- Détective privé à Paris 20ème (75020)
- Détective privé à ANTONY (92)
- Détective privé à ASNIERES SUR SEINE (92)
- Détective privé à BOULOGNE BILLANCOURT (92)
- Détective privé à COLOMBES (92)
- Détective privé à COURBEVOIE (92)
- Détective privé à GENNEVILLIERS (92)
- Détective privé à ISSY LES MOULINEAUX (92)
- Détective privé à MONTROUGE (92)
- Détective privé à NANTERRE (92)
- Détective privé à NEUILLY SUR SEINE (92)
- Détective privé à RUEIL MALMAISON (92)
- Détective privé à SURESNES (92)