L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos enquêteurs privés en matière de divorce, à Paris, en Île-de-France comme en province, vous permettront :
- De prouver un adultère et d’obtenir des photographies matérialisant celui-ci ;
- D’obtenir ou réviser un droit de garde d’enfant mineur ;
- D’obtenir des éléments permettant l’évaluation d’une prestation compensatoire ;
- De démontrer que votre conjoint(e) souffre alcoolisme.
Les agents privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l’Intérieur et constitué sous la forme d’un établissement public administratif (réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confiée afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente.
Quand faut-il solliciter un détective privé dans un cas de divorce ?
Avant d’entamer une démarche de divorce et avant que les époux ne rencontrent un juge, il est souvent indispensable de consulter un avocat. Cette étape vise à définir la direction à prendre et la stratégie à adopter. Afin de préparer efficacement la défense, l’avocat sollicitera la fourniture de divers documents tels que des éléments de preuve des allégations, des justificatifs de revenus et de charges, etc.
Ainsi, pour soutenir l’action d’un avocat et avant d’entamer une procédure de divorce non amiable, il est courant de recourir aux services d’un détective privé. Celui-ci peut entrer en action aussi bien avant qu’après la première étape du divorce, à savoir l’ordonnance de non-conciliation rendue par un juge aux affaires familiales. En effet, il est possible de solliciter l’assistance d’un détective privé à divers moments, et dans la plupart des cas, cette aide est très utile à un avocat dans le contexte d’un divorce pour faute.
Détective privé et divorce pour faute : le cas d’adultère
Légalement, l’existence d’une liaison extra-conjugale peut être établie par différents éléments : appels téléphoniques, courriers électroniques, photos, vidéos, témoignages, etc. Toutefois, la procédure à privilégier pour obtenir un divorce pour faute est de faire constater la situation d’adultère par un huissier de justice ou par un détective privé dont les rapports sont admis comme moyen de preuve devant les juridictions françaises.
Un huissier de justice aura besoin de renseignements précis et exacts afin d’intervenir pour fixer la situation d’adultère. En effet, ce dernier n’a pas vocation à procéder aux investigations permettant de constater l’adultère et il lui faut le plus souvent s’appuyer sur un travail d’enquête réalisé par un spécialiste. Le recours à un détective privé apparait donc comme étant le moyen indispensable à mobiliser pour pouvoir réaliser un constat indispensable pour étayer votre dossier de divorce pour faute.
La mission d’un détective en cas d’adultère consiste à réunir les informations et éléments nécessaires à la constitution d’un dossier de preuve. Il va effectuer des surveillances et filatures régulières de votre conjoint ou conjointe afin de recueillir et mettre en évidence les habitudes mises en place dans cette relation extra-conjugale. Pour que ces actions portent leurs fruits, il est important qu’elles soient réalisées avec autant d’efficacité que de discrétion, d’où l’intérêt de faire appel à un détective privé professionnel doté des compétences et des outils adéquats et qui n’éveillera pas la méfiance de l’époux(se).
Pour obtenir plus d’informations sur les interventions de nos détectives privés pour les dossiers de divorce liés à un adultère, vous pouvez consulter notre page adultère.
Détective privé divorce – une intervention permettant d’obtenir la garde des enfants
L’agence Fox Détectives a vocation à intervenir avant, pendant ou après une procédure de divorce.
En effet, nos enquêteurs privés seront en mesure de fixer la preuve d’un mode de vie conjugale ou de comportements (alcoolisme, secte, drogue…) de la part de votre conjoint(e) qui nuirait à l’éducation et au développement d’un enfant ou de plusieurs enfants et mettrait en danger leur sécurité, leur santé et leur moralité.
Un détective privé pourra également procéder à tout constat utile concernant les conditions d’accueil et d’hébergement par l’autre parent à son domicile (si les deux parents ne partagent plus le même domicile conjugal). Ce professionnel sera particulièrement utile afin de démontrer que le droit de garde confié à l’autre parent est, dans les faits, exercé par une tierce personne (grands-parents, amis, connaissance…), ailleurs qu’à son domicile.
En outre, il sera également opportun de recourir aux services d’un détective privé lorsque vous souhaitez voir réviser le droit de garde, avant ou après une procédure de divorce. Cette révision peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales pendant toute la procédure de divorce ou encore après que le divorce ait été prononcé.
Pour obtenir plus d’informations sur les interventions de nos enquêteurs privés pour les dossiers de divorce liés à une garde d’enfant, vous pouvez consulter notre page autorité parentale et garde d’enfant.
Détective privé divorce – Les conséquences financières du divorce
Fox détectives apporte son expertise pour toutes les questions relatives aux conséquences financières qu’est susceptible d’entrainer une procédure de divorce. Nos enquêteurs privés vous accompagnent avant, pendant et après votre procédure de divorce pour vous permettre d’obtenir ou de recouvrer une pension alimentaire ou pour vous apporter des éléments de preuves qui vous permettront d’obtenir une prestation compensatoire juste.
En effet, au cours d’une procédure de divorce, il arrivera que l’un ou l’autre des époux s’organise pour tromper le magistrat au sujet de sa situation financière. L’objectif de la personne qui procède ainsi est soit d’échapper soit de voir diminuer le montant d’une prestation compensatoire ou celui d’une pension alimentaire.
Nos enquêteurs privés sont en mesure de vous apporter un rapport détaillé visant à démontrer l’organisation d’insolvabilité ou les mensonges de la partie adverse.
Les investigations menées porteront notamment sur l’identification des sources de revenus ou de l’employeur, l’évaluation du patrimoine immobilier ou mobilier, ou la vérification de la situation personnelle dans laquelle se trouve votre conjoint(e). Il s’agira d’apporter des preuves de la situation financière réelle de cotre conjoint(e).
Pour obtenir plus d’informations sur les interventions de nos détectives privés pour les dossiers de divorce liés à une prestation compensatoire ou une pension alimentaire, vous pouvez consulter notre page prestation compensatoire.
Détective privé et Divorce – Les contraintes règlementaires en matière d’enquête
Pour que les renseignements rapportés par le détective privé soient valables et susceptibles d’être présentés par un avocat dans le cadre d’un divorce, ils doivent avoir été obtenus conformément à certaines règles. La violence et la fraude sont à exclure des moyens à utiliser.
Par ailleurs, son intervention ne doit pas dépasser les limites du respect de la vie privée : la surveillance et la filature doivent respecter les dispositions de l’article 9 du Code civil.
De même, il est à signaler que tout enregistrement audio effectué à l’insu de la personne est irrecevable sur le plan juridique.
Au-delà de ces dispositions législatives, la profession est également régie par des règles d’éthique et de déontologie (notamment l’obligation du secret professionnel). Ces dernières visent à renforcer la valeur des résultats d’une investigation auprès des autorités compétentes, le détective restant avant tout un consultant exerçant à titre privé pour le compte d’un mandant particulier.
Comment choisir un détective privé pour enquêter dans un dossier de divorce ?
Au regard des enjeux et des contraintes de la mission qui lui est confiée, il est essentiel de bien choisir un détective privé en matière de divorce. Outre ses capacités techniques, il est également primordial de veiller à ce que son action soit conforme à la loi. Faire appel à un détective privé agréé par l’État est plus que recommandé, de même que le choix d’un détective privé affilié à un syndicat ou à une association professionnelle de bonne réputation est important.
Fox Détectives est un cabinet d’enquêteurs privés aux spécialités multiples. Nos détectives privés peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire pour recueillir les renseignements utiles à la constitution de preuves dans un dossier de divorce. Nos services sont réalisés au mieux des intérêts de nos clients et dans le strict respect de la loi et de l’éthique.
La priorité de l’agence Fox Détectives est la préservation de vos droits. Hautement compétents, nos enquêteurs privés spécialistes du divorce disposent de l’autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) responsable du contrôle et du respect de la déontologie des agents privés de recherche.
Méthodologie de travail de l’agence Fox détectives pour les dossiers de divorce
La première étape passe par un rendez-vous physique (dans nos locaux à Paris), téléphonique ou par une conférence vidéo/visioconférence. Au cours de ce premier rendez-vous, la proposition de stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements. Ce premier rendez-vous vise à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée qui vous permettra de prouver un adultère ou une infidélité.
Lors de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et nous vous expliquerons en détail le déroulement des investigations, ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières. Comptez un délai de 12 à 72 heures après signature du contrat pour une première intervention.
À l’issue du premier rendez-vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête permettant d’établir un adultère ou une infidélité. C’est à ce moment que nous vous communiquerons le tarif qui correspond à la mobilisation de l’un de nos enquêteurs privés pour prouver cet adultère ou cette infidélité. Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos enquêteurs privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (voir tarifications) nécessaires à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons, nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention, un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos enquêteurs privés de préparer au mieux l’enquête visant à recueillir des preuves d’adultère ou d’infidélité. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée précise du comportement de votre conjoint(e).
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, vous êtes tenu informé(e) des progressions et/ou des difficultés rencontrées dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
À l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cour de cassation 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice.
Pour plus de renseignements, contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).