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Intervention
immédiate

Recherche de débiteurs


L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de recherche de débiteurs vous permettront d’identifier l’adresse de votre débiteur afin de :

  • Signifier un titre exécutoire ;
  • Délivrer une assignation ;
  • Envoyer une mise en demeure par LRAR.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le communiqué à un huissier de justice ou à votre avocat afin de procéder au recouvrement de votre créance.

Enquête de solvabilité & Recherche de débiteurs par un détective privé

Juridiquement la notion de débiteur désigne la personne ayant une obligation à l’égard d’une autre, appelée le créancier. Cette obligation peut notamment porter sur le paiement d’une somme d’argent (une dette) ou l’exécution d’une prestation.

Un débiteur malhonnête peut chercher à se soustraire au règlement de sa dette en ne donnant plus signe de vie et en omettant de communiquer sa nouvelle adresse à son créancier. Dans cette situation, il est souvent compliqué pour ce dernier d’engager une procédure (qu’elle soit judiciaire ou non) visant au recouvrement de sa créance. En effet, le point de départ du recouvrement d’une créance passe par la localisation de son débiteur.

Certains débiteurs connaissent bien les procédures et les rouages judiciaires. Ainsi, ils prennent un soin particulier à se dissimuler afin de faire achopper toute tentative de recouvrement de créance.

L’agence Fox détectives met à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour vous aider à identifier la nouvelle adresse de votre débiteur.

Localiser et identifier l’adresse d’un débiteur : quelles sont les informations dont nous avons besoin pour vous accompagner ?

L’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». C’est sur le fondement des dispositions de cet article du code civil que l’agence Fox détectives est autoriser à procéder à des investigations qui vous permettront de localiser votre débiteur.

Dans les cas de recherches de personnes physiques il est préférable que vous puissiez nous communiquer l’état civil complet du débiteur. A défaut, nous sommes en mesure de procéder à des recherches complémentaires afin de déterminer la date et le lieu de naissance de votre débiteur. Le cas échéant, être en possession d’un état civil complet nous permettra d’écarter la recherche d’homonymes.

Dans les cas de recherches de personnes morales, nous travaillons à partir de la dénomination sociale de l’entreprise et de son numéro de SIREN.

Plus généralement l’apport d’un maximum d’informations en votre possession nous permettra d’accélérer le délai de traitement de votre dossier et de limiter les coûts des investigations (dernier numéro de téléphone connu, dernière adresse connue, identité des membres de la famille, région d’origine, employeurs connus …).

La méthode de travail de l’agence Fox détectives :

La première étape

Elle passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (au cours de ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée. Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des investigations ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières (comptez entre 7 et 10 jours pour une recherche d’adresse en France / entre 2 et 3 semaines pour une recherche à l’étranger).

A l’issu de ce rendez-vous :

Nous aurons établi une stratégie visant à localiser votre débiteur

Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (cf tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.

Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.

Les interventions des détectives privés de l’agence Fox détectives :

Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux les recherches et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir la nouvelle adresse de votre débiteur.

La fin de la mission :

A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.

 

Pour plus de renseignements contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).