L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les enquêtes de nos détectives privés en matière de recherche de débiteur (pouvant être complétée par une enquête de solvabilité) vous permettront d’identifier l’adresse de votre débiteur afin de :
- Signifier un titre exécutoire à votre débiteur ;
- Délivrer une assignation à votre débiteur ;
- Envoyer une mise en demeure par LRAR à votre débiteur.
Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis rédigé par un détective privé agrée vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié. Vous pourrez ainsi communiquer ce rapport d’enquête à un huissier de justice ou à votre avocat afin de procéder au recouvrement de votre créance.
La notion de débiteur
Juridiquement la notion de débiteur désigne la personne ayant une obligation à l’égard d’une autre, appelée le créancier. Cette obligation peut notamment porter sur le paiement d’une somme d’argent (une dette) ou l’exécution d’une prestation.
Un débiteur malhonnête peut chercher à se soustraire au règlement de sa dette en ne donnant plus signe de vie et en omettant de communiquer sa nouvelle adresse à son créancier. Dans cette situation, il est souvent compliqué pour ce dernier d’engager une procédure (qu’elle soit judiciaire ou non) visant au recouvrement de sa créance. En effet, le point de départ du recouvrement d’une créance passe par la localisation de son débiteur.
Certains débiteurs connaissent bien les procédures et les rouages judiciaires. Ainsi, ils prennent un soin particulier à se dissimuler afin de faire achopper toute tentative de recouvrement de créance.
L’agence Fox détectives met à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour vous aider à identifier la nouvelle adresse de votre débiteur. De plus, un détective privé sera également en mesure de compléter ses investigations par une enquête de solvabilité. En effet, lorsqu’un débiteur est localisé, il conviendra de s’assurer de sa solvabilité afin de pouvoir procéder au recouvrement de votre créance.
Pourquoi engager un détective privé pour la recherche de débiteur ?
La recherche d’un débiteur peut s’avérer être un véritable défi. Entre les personnes qui déménagent sans laisser d’adresse, celles qui changent de nom ou celles qui se cachent délibérément, retrouver quelqu’un qui vous doit de l’argent peut rapidement devenir un casse-tête. C’est pourquoi de nombreuses personnes se tournent vers des professionnels de l’enquête pour les aider dans cette tâche.
Engager un détective privé pour retrouver un débiteur peut sembler être une mesure extrême, mais dans certains cas, il s’agira de l’option la plus efficiente. Les détectives privés ont été spécialement formés pour ce type de recherches. Ces derniers ont l’expérience et les compétences nécessaires pour localiser les personnes qui ne veulent pas être trouvées.
Le recours à un détective privé pour rechercher un débiteur peut également être un gain de temps et au final d’argent pour le client. En effet, ce type de recherche pouvant nécessiter des déplacement afin d’effectuer certaines vérifications ou enquêtes de voisinages peut s’avérer très chronophage.
Optimiser la recherche d’un débiteur par un détective privé : les éléments nécessaires à l’enquête
L’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». C’est sur le fondement des dispositions de cet article du code civil que l’agence Fox détectives est autoriser à procéder à des investigations qui vous permettront de localiser votre débiteur.
Dans les cas de recherches de personnes physiques il est préférable que vous puissiez nous communiquer l’état civil complet du débiteur. A défaut, un détective privé est en mesure de procéder à des recherches complémentaires afin de déterminer la date et le lieu de naissance nécessaires à la recherche de débiteur. Le cas échéant, être en possession d’un état civil complet nous permettra d’écarter la recherche d’homonymes.
Dans les cas de recherches de personnes morales, un détective privé travaillera à partir de la dénomination sociale de l’entreprise et de son numéro de SIREN.
Plus généralement, l’apport d’un maximum d’informations en votre possession permettra au détective privé en charge de l’enquête d’accélérer le délai de traitement de votre dossier et de limiter les coûts des investigations (dernier numéro de téléphone connu, dernière adresse connue, identité des membres de la famille, région d’origine, employeurs connus …).
A quel moment faire appel à un détective privé pour rechercher un débiteur ?
La méthode de travail de l’agence Fox détectives dans les dossiers de recherche de débiteur :
La 1ère étape passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (au cours de ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée pour rechercher votre débiteur et réaliser une enquête de solvabilité.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des investigations ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières (comptez entre 7 et 10 jours pour une recherche de débiteur en France / entre 2 et 3 semaines pour une recherche de débiteur à l’étranger). Pour une enquête de solvabilité, vous devez envisager un délai de 3 à 8 semaines en fonction de la difficulté des enquêtes à réaliser.
A l’issue du 1er rendez vous, nous aurons établi une stratégie visant à rechercher votre débiteur et évaluer sa capacité à rembourser votre créance grâce à une enquête de solvabilité.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (cf : tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux la recherche de débiteur et l’enquête de solvabilité. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir la nouvelle adresse de votre débiteur et avoir une idée précise de la solvabilité de ce dernier.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête vous êtes tenu informé des progressions et/ou difficultés rencontrés dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.
Pour plus de renseignements contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).