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Détective privé – Adultère & infidélité


L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière d‘adultère ou d’infidélité vous permettront de :

  • Vérifier l’emploi du temps de votre conjoint.
  • Déterminer les lieux et personnes fréquentés par votre conjoint.
  • Déterminer si votre conjoint entretien une ou plusieurs relation(s) adultère(s).
  • Obtenir des photographies prouvant l’adultère de votre conjoint.
  • Le cas échéant, obtenir une évaluation juste et équitable de la prestation compensatoire (voir notre page : prestation compensatoire) réclamée ou due par votre conjoint.
  • Obtenir des dommages et intérêts.
  • Préparer un constat d’adultère réalisé par un huissier de justice.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente si vous le souhaitez.

Détective privé pour prouver un adultèreL’article 212 du code civil dispose «Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance». Aujourd’hui, l’adultère tend à se banaliser (une enquête révèle qu’une parisienne sur deux a déjà trompé son mari ou envisage de le faire) et il peut arriver que l’un des époux ne respecte pas les obligations matrimoniales prévues à l’article 212 du code civil.

En effet, dans un monde de plus en plus connecté grâce à internet et notamment à la multiplication des sites de rencontres il est désormais plus aisé de trouver un amant ou une maîtresse.

 

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Que dit le législateur au sujet de l’adultère ?

Avant 1975, l’adultère avait un caractère péremptoire : il était automatiquement une cause de divorce. La loi du 11 juillet 1975 est venue modifier la législation en matière d’adultère. Ainsi, l’adultère n’est plus une cause automatique de prononcé du divorce et n’est plus reconnu comme un délit pénal mais demeure néanmoins une faute au sens du droit civil (on parle de faute conjugale).

Quelles sont les conditions nécessaires pour que le juge retienne l’adultère ?

L’article 242 du code civil dispose « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Ainsi, trois conditions doivent être réunies pour que l’adultère soit considéré comme une faute conjugale par le magistrat :

  • La situation d’adultère doit être habituelle c’est-à-dire qu’elle doit être constaté plusieurs fois ;
  • La situation d’adultère doit rendre intolérable le maintien de la vie commune entre les époux (CA Bordeaux, 19 novembre 1996).
  • Absence de réconciliation : L’article 244 du code civil dispose « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable. Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l’appui de cette nouvelle demande. Le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s’ils ne résultent que de la nécessité ou d’un effort de conciliation ou des besoins de l’éducation des enfants »

Précisons que l’absence de rapports charnels n’entraine pas nécessairement la disqualification de l’adultère par le juge aux affaires familiales. En effet, l’adultère pourra être retenu en raison d’un comportement fautif (inscription sur un site de rencontre, relations à distance …).

A contrario, le juge pourra écarter la faute dans diverses hypothèses :

  • Le magistrat appréciera les éventuelles fautes commises par l’autre époux(se). En clair, le fait de rapporter la preuve de l’infidélité de son conjoint pourra permettre d’écarter sa propre faute maritale (si l’adultère est réciproque, le juge peut refuser de retenir une faute à l’encontre d’un époux ou prononcer le divorce pour faute aux torts partagés).
  • De même, le cas d’époux libertins ôte le caractère de gravité à la faute. Le magistrat appréciera la gravité de la faute pour déterminer si cette dernière rend intolérable le maintien de la vie commune.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2015 la cour de cassation a affirmé le principe suivant :

“L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine”

Les conséquences de la preuve de l’adultère :

L’article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé en cas :

  • soit de consentement mutuel, dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 ;
  • soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;
  • soit d’altération définitive du lien conjugal ;
  • soit de faute.

Quelles sont donc les conséquences lorsqu’un des époux parvient à rapporter la preuve de la faute de son conjoint ?

Les conséquences de la preuve de l’adultère sont de deux ordres :

  • L’octroi de dommages et intérêts :

L’article 266 du Code civil dispose « lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage ».

  • Une perte du bénéfice de la prestation compensatoire :

Rappelons que l’article 270 du code civil dispose « … Toutefois, le juge peut refuser d’accorder une telle prestation si l’équité le commande, soit en considération des critères prévus à l’article 271 du code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture » (cf prestation compensatoire).

Ainsi, le juge aux affaires familiales pourra prendre en considération l’adultère pour décider de diminuer ou supprimer la prestation compensatoire demandée par l’époux(se) fautif(ve).

Comment prouver l’adultère ?

Rappelons que l’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’il « incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».

Le recours aux services de l’agence Fox détectives prend donc tout son sens lorsqu’il s’agira d’apporter des éléments de preuves factuels à présenter au juge aux affaire familiales.

En effet, les détectives privés de l’agence Fox détectives peuvent vous accompagner afin de prouver l’adultère de votre conjoint et vous fournir un rapport détaillé, circonstancié et précis (valant constat d’adultère) que votre avocat pourra communiquer au magistrat.

Il est clair que n’importe qui a la possibilité de recueillir un témoignage ou même produire une attestation relevant de l’article 202 du code de procédure civile.  Pour obtenir un modèle d’attestation 202 : Attestation 202 CPC.   Précisons que l’article 259 du code civil dispose « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. Ainsi, les témoignages des enfants du couple ne peuvent être versés aux débats pour prouver l’adultère.

Cet article du code civil précise bien que les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve.

Il apparait donc que seuls les détectives privés agrées sont en mesure de vous fournir des éléments de preuves factuels constatant l’adultère et recueillis à l’issue de surveillances et de filatures.

Ainsi, la Cour de Cassation a consacré pour la première fois la recevabilité d’un rapport de détective privé dans son arrêt de principe du 7 novembre 1962 « BRUNET CONTRE GARNIER » (Cass 2Ème chambre civile – n° 1020 – 12 octobre 1977).

Le travail de nos détectives privés peut bien évidemment être complété par un constat d’huissier. En effet, l’article 9 du code civil dispose « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

L’agence Fox détectives agit dans le strict respect de la règlementation régissant le droit au respect de la vie privée. Ainsi, il nous est impossible de pénétrer et encore moins prendre des clichés photographiques dans un lieu privé (domicile par exemple).

Nous pourrons constater les allées et venues dans tel ou tel lieu de telle ou telle personne mais ne pourront pas entrer dans un lieu privé pour y constater l’adultère.

Le travail des détectives privés consistera alors à préparer et faciliter l’intervention d’un huissier mandaté dans le cadre d’une ordonnance sur requête prévue à l’article 145 du code de procédure civile (s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé).

Pourquoi prouver l’adultère ou l’infidélité ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment et malgré des idées reçues, l’adultère est toujours une cause permettant d’obtenir un divorce pour faute.

Voici les bénéfices que vous pourrez obtenir à apporter la preuve d’un adultère au cours d’une procédure de divorce :

  • Obtention du prononcé du divorce pour faute
  • Octroi de dommages et intérêts (article 266 du code civil)
  • Obtention du droit de garde (cas d’un nouveau compagnon qui pourrait nuire à la moralité ou à l’éducation des enfants suite à la séparation)
  • Diminution ou suppression de la prestation compensatoire
  • Obtenir le guet dans un divorce religieux.

L’obtention de la preuve d’un adultère peut également s’inscrire en dehors de toute procédure judiciaire : En effet, nous constatons que beaucoup de nos clientes ou clients ont besoin de confirmer leurs doutes pour réussir à prendre une décision difficile (le rapport d’intervention du détective privé agira alors comme un catalyseur pour ces personnes).

D’autres personnes, souvent victimes d’un pervers narcissique, souhaite obtenir des preuves afin de retourner la situation d’infériorité dans laquelle elles ont été placé par leur conjoint ou conjointe. En effet, les pervers narcissique aiment plaire et souhaite attirer l’attention sur leur personne. Nous constatons souvent qu’une personne atteinte de perversion narcissique entretien une ou plusieurs relations extra conjugales.  Confronter le pervers narcissique à ses propres mensonges de manière irréfutables est une manière de déstabiliser ce dernier.

Pourquoi recourir aux services d’un détective privé pour prouver l’adultère ?

Le recours à un détective privé pour prouver l’adultère de son conjoint n’apparait pas forcément comme une évidence. Lorsque des doutes sur la fidélité de son conjoint apparaissent deux options viennent naturellement en tête :

Décidez d’enquêter seul(e) :

L’espionnage du téléphone portable ou la fouille des affaires de votre conjoint peuvent sembler être des actions susceptibles d’apporter un début de réponse à vos doutes.  Il  sera peut-être envisageable d’obtenir des éléments de preuves mais il existe un risque certain que les informations recueillies soient incomplètes ou sujettes à une mauvaise interprétation de votre part.

Malgré des recherches réalisées de manière sérieuse et discrète, une enquête complète est complexe à mettre en œuvre. Il peut être compliqué de rester objectif et de trouver le temps nécessaire pour s’y consacrer. En définitive, les preuves que vous aurez collecté seront, dans 95% des cas, non exploitables devant un magistrat.

Demandez l’aide d’un proche :

Une autre option pour tenter de prouver l’adultère pourrait consister a demander l’aide d’un(e) ami(e) pour obtenir des informations. Il peut s’avérer délicat de solliciter un proche dans cette situation car il s’agit d’un sujet délicat à aborder.  En outre, une enquête sérieuse et discrète nécessitent une formation et de l’expérience.

Cette option pourrait avoir un effet contre-productif, votre conjoint pourrait se rendre compte de votre démarche par manque de discrétion et de professionnalisme de la part de la personne que vous avez sollicité.

In fine, les services d’un professionnel de l’enquête tel qu’un détective privé se révèle être le moyen le plus sût et efficace pour prouver un adultère. 

 

EXEMPLE DE MISSION POUR PROUVER UN ADULTÈRE : Preuve d’un adultère pour une procédure de divorce.

La méthode de travail de l’agence Fox détectives :

La première étape :

Elle passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et du devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée. Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des surveillances et filatures ou tout enquête administrative qui vous permettront de prouver l’adultère de votre conjoint.

A l’issu de ce rendez-vous :

Nous aurons établi une stratégie visant à obtenir des éléments de preuves de l’adultère de votre conjoint.

Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.

Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier (nous avons conscience que les interventions peuvent être annulées ou reportées pour diverses raisons. La force de l’agence Fox détectives est de s’adapter rapidement aux situations et de faire preuve d’adaptabilité pour la réalisation des missions d’enquêtes qui lui sont confiées).

Les interventions des détectives privés de l’agence Fox détectives :

Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements (adresses du lieu de travail, véhicules utilisés, lieux de stationnement de ces derniers, photographies de votre conjoint(e) …) qui permettrons à nos détectives privés de préparer au mieux la mission et de mettre toutes les chances de votre côté pour accomplir cette dernière.

Au cours de nos interventions vous serez en contact permanent avec un coordinateur qui sera en charge de vous rapporter les éléments constatés par le ou les détective(s) privé(s) sur le terrain ou de vous faire part de l’état d’avancement des recherches administratives entreprises. Le coordinateur se chargera également de transmettre à votre avocat les éléments recueillis afin de vérifier que ces derniers sont utiles à la stratégie juridique mise en place par ce dernier.

C’est donc une équipe composée d’un coordinateur et d’un détective privé qui sera mis à votre disposition afin que vous puissiez maitriser les heures (et donc le budget dépensé) réalisées et que vous ou votre avocat soyez en mesure de décider rapidement d’un nouvel axe de recherches, le cas échéant.

La fin de la mission :

A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino).

 

Contactez nos équipes de détectives privés pour obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à l’adultère.

 

 

L’adultère est-il toujours une cause de divorce ?
L’adultère est bien toujours une cause possible de divorce. L’article 212 du code civil est très clair et dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». A l’origine, l’adultère était pénalement répréhensible et pouvait même entrainer de la prison. L’évolution des mœurs et de la règlementation a mis un terme au volet punitif en cas d’adultère. Néanmoins le législateur à souhaité conserver la notion d’adultère dans la réforme intervenue en 2005. L’article 242 du Code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) dispose : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Ainsi l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce. Il appartiendra au juge aux affaires familiales d’apprécier le caractère suffisamment fautif de l’adultère pour prononcer le divorce.

Comment puis je être certain(e) que mon époux ou mon épouse ne sera pas informé(e) qu’il/elle est suivi(e) ?
Nous vous garantissons une confidentialité absolue. C’est l’essence même de notre profession. Le détective privé est soumis au secret professionnel et doit respecter un code de déontologie (décret n° 2012-870 en date du 10 juillet 2012) intégré au code de la sécurité intérieure. En outre, l’agence Fox détectives vous conseil sur les moyens et les modalités de communication (messagerie sécurisée, mail sécurisé) avec son personnel afin qu’aucune trace de nos échanges puissent être découverte par votre conjoint(e).

Puis je utiliser le rapport du détective privé devant le juge aux affaires familiales ?
Bien entendu et c’est même le but recherché pour au moins 50% de nos clients. La jurisprudence en la matière est constante depuis un arrêt un arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1962 (Brunet/Garnier) qui admet la recevabilité d’un rapport de détective privé comme moyen de preuve. Cette jurisprudence est complétée par un arrêt de la Cour de Cassation qui a affirmé que « le rapport de surveillance privée est admis et ne peut être rejeté au seul motif que le détective était payé » (Cour de Cassation 2e civ. 12 octobre 1977)

Le détective privé prend t-il des photographies pour constater l’adultère ?
Oui nos détectives privés utilisent du matériel professionnel adapté afin de réaliser des clichés photographiques qui viendront compléter les constations que nous retranscrirons par écrit dans notre rapport final. Cependant il convient de préciser que les clichés photographiques produits devant la juridiction compétente devront respecter les dispositions de l’article 9 du code civil en matière de droit au respect de la vie privée. Nous nous chargeons de veiller à ce que nos rapports respectent le droit à l’image afin qu’ils ne puissent être écartés des débats par la partie adverse.

Comment serais-je informé de ce que le détective privé constatera ?
L’agence Fox détectives met à votre disposition une équipe composée d’un ou plusieurs détectives privés agrées en charge des constatations sur le terrain et un chargé de clientèle qui s’occupera de vous rendre compte en temps réel. Cette méthodologie vous permet d’être informé immédiatement de la situation afin que nous décidions ensemble de réorienter l’enquête le cas échéant. Cette méthode permet également à nos clients de rester maîtres de leurs budgets afin de décider d’arrêter, de suspendre ou de poursuivre la mission.

Combien coûte une enquête pour constater un adultère ?
Il est très difficile de répondre à cette question. En réalité l’enquête coutera le temps que nous y passerons et cela c’est vous qui le décidez. En effet, notre méthode de travail vous permet de décider à quel moment vous estimez avoir suffisamment d’éléments en votre possession. Nous sommes bien évidemment là pour vous conseiller et vous orienter dans votre décision d’arrêter ou de poursuivre une mission mais c’est vous qui, au final, prenez cette décision. Nous pouvons néanmoins vous donner une moyenne du coût d’une enquête pour constater un adultère. En règle générale, il faut compter entre 1200 et 1800 € TTC pour ce type d’enquête. Certains dossiers coûtent beaucoup moins notamment lorsque nos clients ont des informations fiables concernant les heures et les jours sur lesquels l’adultère est susceptible d’être constaté (alors quelques centaines d’euros seront nécessaires). D’autres dossiers peuvent, au contraire, coûter plus cher car nous partons d’un dossier vierge (par exemple nous ne connaissons pas l’adresse du conjoint, ni l’employeur, ni son véhicule …). En moyenne, le tarif horaire d’un détective privé sérieux en Ile de France varie entre 75 et 120 € HT. Ces honoraires pourront être légèrement inférieur en province.

Est-il possible de compléter l’intervention du détective privé avec celle d’un huissier de justice ?
Bien sûr même si cela n’est pas obligatoire. En revanche l’intervention d’un huissier pourra s’avérer nécessaire si l’adultère ne peut être constaté que dans un lieu privé dans lequel nous ne pourrions avoir accès (exemple : domicile conjugal). Dans cette hypothèse, le détective privé se chargera de préparer et coordonner l’intervention de l’huissier afin de faciliter le constat qu’il dressera. L’agence Fox détectives met à votre disposition son réseau d’huissier de justice afin de procéder à un constat d’adultère.

Pouvez-vous me conseiller un avocat spécialisé dans les affaires d’adultère ?
Bien sûr. L’agence Fox détectives travaille depuis de nombreuses années avec différents avocats spécialisés en droit de la famille et dans les dossiers de divorce conflictuel. Nous sommes donc en mesure de vous communiquer les coordonnées d’avocats compétents pour traiter ce type de dossier.

Puis je me faire embourser les honoraires d’un détective privé ?
Tout à fait. Cette possibilité est même prévue dans l’article 700 du code de procédure civil qui dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat. » Même si les termes de cet article ne sont pas systématiquement appliqués il conviendra d’en faire la demande à votre avocat.

Quelles sont les avantages à démontrer un adultère dans une procédure de divorce ?
Apporter la preuve d’un adultère pourra notamment vous permettre : • D’obtenir la garde de vos enfants (s’il est établi que le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne représente un danger potentiel pour l’éducation ou la moralité de vos enfants) • D’obtenir la diminution du montant de la prestation compensatoire réclamée par votre conjoint(e) (l’existence d’un concubinage notoire pourra avoir une influence sur le montant de la prestation compensatoire décidé par le juge aux affaires familiales). • D’obtenir des dommages et intérêts

A quel moment dois-je obtenir la preuve de l’adultère ?
À tout moment. La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce. Notamment durant la période se trouvant entre l’ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce. Durant cette période les époux sont toujours soumis aux dispositions de l’article 212 du code civil et donc au devoir de fidélité. Le juge appréciera ensuite au cas par cas le caractère suffisamment fautif de l’adultère. Il est évident que rapporter la preuve d’un adultère aura beaucoup moins un caractère fautif dans l’hypothèse au l’autre conjoint se livre lui-même à l’adultère. Ainsi, il pourra y avoir un intérêt à prouver un adultère si vous êtes vous-même dans cette situation.

Comment prouver un adultère pour un divorce ?
La méthode utilisé le plus fréquemment est le recours à des surveillances et filatures réalisées par un détective privé agrée. Ces interventions nous permettrons d’établir les lieux et personnes fréquentés et de réaliser des clichés photographiques constatant l’adultère. L’ensemble de nos constatations sont consignées dans un rapport détaillé, circonstancié et précis qui pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente.