L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de recherche de locataire vous permettront :
- D’identifier la nouvelle adresse de votre locataire ;
- D’identifier l’employeur de votre locataire ;
- Plus généralement, d’identifier les actifs détenus par votre locataire afin de recouvrer cotre créance.
Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente ou le communiquer à un huissier de justice.
Lorsque vous êtes confronté à la situation délicate d’un locataire parti sans payer le loyer, il est essentiel de connaître vos options et de comprendre comment un détective privé peut vous aider à résoudre ce problème.Situations dans lesquelles le locataire est susceptible de partir sans payer le loyer :
Locataire parti sans payer après une procédure d’expulsion :
Il n’est malheureusement pas rare d’assister à des procédures d’expulsion souvent longues et semées d’embûches pour un propriétaire bailleur. La genèse d’une procédure d’expulsion est souvent liée à un défaut de paiement des loyers. Le délai s’écoulant entre le lancement de la procédure et l’obtention du précieux sésame exigeant l’expulsion du locataire indélicat est long.
Durant toute cette période et très fréquemment avant le début de cette dernière les loyers sont impayés. Les sommes cumulées et constituant la créance du locataire envers son bailleur peuvent être très conséquentes. Il n’est donc pas rare de voir un locataire, se retrouvant dans une situation financière délicate, quitter les lieux avant même la date fixée par les juridictions. Il est malheureusement fréquemment constaté que le locataire parte sans payer et sans laisser d’adresse.
Locataire parti sans payer après avoir donné son congé :
Dans d’autres cas, le locataire aura respecté les délais de préavis et effectué la procédure prévue pour donner son congé. Il est constaté que certain locataires malhonnête “s’auto-dispense” de payer les derniers mois de loyer.
Plusieurs hypothèse peuvent alors être envisagée :
- L’intéressé est tout simplement malhonnête et compte sur le manque de motivation de son propriétaire à engager des frais de procédure pour recouvrer 1à 3 mois de loyer.
- L’intéressé sait que l’appartement qu’il va rendre est en mauvais état et que l’étape de l’état des lieux de sortie ne jouera pas en sa faveur. Il sait que sa caution ne lui sera pas rendue et décide de combler cette perte probable en se dispensant de payer les derniers loyers.
Locataire parti sans payer en raison d’une situation financière délicate :
Locataire parti sans payer et n’ayant pas donné son préavis :
Comment retrouver un locataire parti sans payer le(s) loyer(s) ?
Avant même de se poser la question de localiser votre ancien locataire en vue du recouvrement de votre créance vous devez reprendre possession de votre logement.
La chose n’est pas aussi aisée qu’il n’y parait. Vous devez suivre une procédure stricte (mise en demeure, constat d’abandon du logement, résiliation judiciaire du bail : cf loi du 6 juillet 1989) sous peine de vous voir reprocher une faute si le locataire décidait de revenir dans les lieux.
Nous parlons ici des cas de figure ou une résiliation du bail n’est pas encore intervenue soit à l’initiative du locataire ou par une instance judiciaire.
Lorsque vous aurez obtenus la résiliation du bail et le titre exécutoire constatant votre créance, il conviendra de signifier cette décision à votre ancien locataire. La question de comment retrouver un locataire parti sans payer prend alors tout son sens.
Les propriétaires peuvent à ce stade solliciter les services d’un détective privé pour retrouver l’adresse de leur ancien locataire. Un détective privé est un spécialiste de l’enquête qui dispose des qualifications et des compétences nécessaires pour retrouver un locataire parti sans payer.
Après avoir étudier la légitimité de votre demande, ce professionnel de l’enquête et de la collecte d’informations pourra rechercher l’adresse actuelle de votre ancien locataire. Cette intervention est souvent complétée par une enquête de solvabilité qui permettra de s’assurer que l’intéressé est en mesure de régler sa créance. Les investigations permettront notamment d’identifier les sources de revenus et les actifs saisissables de votre ancien locataire.
A l’issue de sa mission le détective privé vous communiquera un rapport productible devant la juridiction compétente. Vous pourrez utiliser l’ensemble des informations collectées pour permettre à un huissier de justice de signifier votre titre exécutoire et/ou saisir les actifs afin de recouvrer votre créance.
Vous aurez également la possibilité de vous faire rembourser les frais d’enquêtes engagés pour retrouver votre ancien locataire grâce aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Méthodologie de l’agence Fox détectives pour retrouver un locataire parti sans payer le loyer :
La 1ère étape passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (au cours de ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée pour rechercher le locataire parti sans payer.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des investigations ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières (comptez entre 5 et 10 jours pour retrouver le locataire parti sans payer).
A l’issue du 1er rendez vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une recherche de locataire parti sans payer.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (cf : tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux la recherche de locataire parti sans payer. Il s’agira également de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée précise de la solvabilité de ce dernier.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête vous êtes tenu informé des progressions et/ou difficultés rencontrés dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.
Pour plus de renseignements contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).