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Recherche d’adresse et recherche de personne


De nombreux clients sollicitent les services d’un détective privé pour rechercher l’adresse d’une personne. Ainsi, nous sommes régulièrement sollicités pour rechercher une adresse afin de permettre à nos clients de renouer le contact avec un ami d’enfance ou une personne de leur famille perdue de vue. Les recherches d’adresse ou de personne peuvent aussi avoir pour finalité de localiser un débiteur en vue d’une signification d’acte ou  de la délivrance d’un commandement de payer.

Ainsi, la recherche d’adresse ou de personne peut avoir différentes finalités et nous verrons que les règles de communication s’appuyant sur la légitimité de la mission divergent en fonction du but recherché.

photographie icone localistation

Les différents cas de figure permettant de recourir aux services d’un détective privé pour rechercher une adresse ou une personne :

Dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou à venir :

 

  • Assignation d’un tiers en vue d’une procédure judiciaire :

C’est le cas le plus fréquent. En effet, avant d’engager toute procédure contentieuse il convient de le faire savoir à la personne à l’encontre de laquelle on souhaite engager ce type de procédure. Il arrive malheureusement souvent que nos clients n’aient jamais eu connaissance de l’adresse de la personne qu’ils souhaitent assigner ou encore qu’ils disposent d’une adresse erronée ou tout simplement plus à jour.

C’est précisément dans ce type de situation que le recours aux services d’un détective privé s’avérera particulièrement efficace. Il se charge de procéder aux recherches et vérifications nécessaires afin de communiquer à son client une adresse valide.

  • Signification d’une décision de justice en vue de son exécution :

Il s’agit là encore d’un cas fréquent dans lequel le recours aux services d’un détective privé est utile. En effet, à l’issue d’une procédure judiciaire, une décision de justice ayant force exécutoire est rendue. Afin de procéder à la signification de cette décision, l’huissier de justice aura besoin de l’adresse effective de la personne condamnée.

Il arrive que les personnes à l’encontre desquelles une décision de justice est rendue quittent leur dernier lieu de vie connue sans laisser d’adresse. Que cette démarche soit volontaire ou non, il est souvent compliqué de trouver la nouvelle adresse d’un débiteur.

Le détective privé pourra alors se charger de localiser et d’identifier la nouvelle adresse afin de procéder à une signification par voie d’huissier de justice.

Hors cadre d’une procédure judiciaire :

  • Retrouver un membre de sa famille :

Pour des raisons souvent personnelles il arrive que des membres d’une même famille se retrouvent séparés durant plusieurs années. Cette situation peut être mal vécue par certaines personnes qui cherchent à renouer un lien ou obtenir des explications (on parle de recherche dans l’intérêt des familles). En outre, sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. De la même manière lors de l’ouverture d’une succession il peut s’avérer nécessaire d’obtenir l’accord ou la signature de tel ou tel membre de la famille pour débloquer administrativement une situation (on parle de recherche d’ayants droits).

Là encore, le détective privé procèdera à des recherches qui permettront de localiser un membre de la famille disparu sans laisser d’adresse depuis plusieurs années.

  • Retrouver un ami ou une connaissance :

Qu’il s’agisse d’un ami ou d’un amour de jeunesse perdu de vue depuis de nombreuses années, le détective privé pourra intervenir afin de le localiser et vous permettre de renouer le contact. Mais attention, nous verrons que dans ce cas précis les règles de divulgation des informations sont très strictes.

S’agissant des règles de divulgation des informations recueillies au cours d’une enquête menée par un détective privé :

Les modalités de divulgation des informations recueillies au cours de l’enquête menée par un détective privé dépendront essentiellement du cadre juridique dans lequel s’inscrit cette dernière.

Ainsi, dans le cadre d’une procédure judiciaire il est tout à fait possible de révéler la localisation d’une personne et ce sans qu’une atteinte au respect de la vie privée ne puisse être relevée.

En effet, les dispositions de l’article 9 du code civil concernant la protection de la vie privée ne se conçoivent pas sans limite. Il apparait que certaines situations permettent de prendre connaissance d’informations à caractère privé sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne.

Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 19 mars 1991 indique que « si toute personne est en droit de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein illégitime de se dérober à l’exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers »

En outre l’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».

Il en va tout autrement lorsque l’enquête menée par le détective privé s’inscrit hors cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, s’il est tout à fait possible de procéder à des recherches pour localiser une personne, la divulgation des informations recueillies ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’intéressé.

En règle générale, en cas de refus de divulgation de l’information, l’agence Fox détectives propose à ses clients de remettre en main propre à la personne recherchée un pli scellé. Ce pli contiendra un courrier du client dans lequel ce dernier pourra expliquer les raisons de sa recherche.