De nombreux clients sollicitent les services d’un détective privé pour rechercher l’adresse d’une personne. Ainsi, nous sommes régulièrement sollicités pour rechercher une adresse afin de permettre à nos clients de renouer le contact avec un ami d’enfance ou une personne de leur famille perdue de vue. Les recherches d’adresse ou de personne peuvent aussi avoir pour finalité de localiser un débiteur en vue d’une signification d’acte ou de la délivrance d’un commandement de payer.
Les investigations menées par nos détectives privés pour retrouver l’adresse d’une personne pourront vous permettre de :
- Localiser un débiteur ;
- Retrouver une personne de votre famille (recherche de personne disparue) ;
- Retrouver un ami ou une connaissance perdue de vue ;
- Retrouver un ayant droit dans le cadre de l’ouverture d’une succession ;
Ainsi, la recherche d’adresse ou de personne peut avoir différentes finalités et nous verrons que les règles de communication s’appuyant sur la légitimité de la mission divergent en fonction du but recherché.
Les différents cas justifiant de recourir aux services d’un détective privé pour rechercher une adresse ou une personne :
Retrouver une personne grâce à un détective privé dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou à venir :
Recherche d’adresse en vue d’une assignation dans le cadre d’une procédure judiciaire :
C’est le cas le plus fréquent. En effet, avant d’engager toute procédure contentieuse il convient de le faire savoir à la personne à l’encontre de laquelle on souhaite engager ce type de procédure. Il arrive malheureusement souvent que nos clients n’aient jamais eu connaissance de l’adresse de la personne qu’ils souhaitent assigner ou encore qu’ils disposent d’une adresse erronée ou tout simplement plus à jour.
C’est précisément dans ce type de situation que le recours aux services d’un détective privé s’avérera particulièrement efficace. Il se charge de procéder aux recherches et vérifications nécessaires afin de communiquer à son client une adresse valide et à jour.
Recherche d’adresse en vue d’une signification d’une décision de justice pour son exécution :
Il s’agit là encore d’un cas fréquent dans lequel le recours aux services d’un détective privé est utile. En effet, à l’issue d’une procédure judiciaire, une décision de justice ayant force exécutoire est rendue. Afin de procéder à la signification de cette décision, l’huissier de justice aura besoin de l’adresse effective de la personne condamnée ou du débiteur.
Il arrive que les personnes à l’encontre desquelles une décision de justice est rendue quittent leur dernier lieu de vie connue sans laisser d’adresse. Que cette démarche soit volontaire ou non, il est souvent compliqué de trouver la nouvelle adresse d’un débiteur.
Le détective privé pourra alors se charger de rechercher un débiteur et de localiser sa nouvelle adresse afin de procéder à une signification par voie d’huissier de justice.
Retrouver une personne grâce à une détective privé hors cadre d’une procédure judiciaire :
Retrouver un membre de sa famille grâce à un détective privé :
Pour des raisons souvent personnelles il arrive que des membres d’une même famille se retrouvent séparés durant plusieurs années. Cette situation peut être mal vécue par certaines personnes qui cherchent à renouer un lien ou obtenir des explications (on parle de recherche dans l’intérêt des familles). En outre, sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. De la même manière lors de l’ouverture d’une succession il peut s’avérer nécessaire d’obtenir l’accord ou la signature de tel ou tel membre de la famille pour débloquer administrativement une situation (on parle de recherche d’ayants droits).
Là encore, le détective privé procèdera à des recherches qui permettront de localiser un membre de la famille disparu sans laisser d’adresse depuis plusieurs années.
Retrouver un ami ou une connaissance grâce à un détective privé :
Qu’il s’agisse d’un ami ou d’un amour de jeunesse perdu de vue depuis de nombreuses années, le détective privé pourra intervenir afin de le localiser et vous permettre de renouer le contact. Mais attention, nous verrons que dans ce cas précis les règles de divulgation des informations sont très strictes.
Règles de divulgation des informations recueillies lors d’une recherche d’adresse ou de personne par un détective privé :
Les modalités de divulgation des informations recueillies au cours de l’enquête menée par un détective privé dépendront essentiellement du cadre juridique dans lequel s’inscrit cette dernière.
Recherche d’adresse : Les règles de divulgation dans le cadre d’une procédure judiciaire
Ainsi, dans le cadre d’une procédure judiciaire il est tout à fait possible de révéler la localisation d’une personne et ce sans qu’une atteinte au respect de la vie privée ne puisse être relevée.
En effet, les dispositions de l’article 9 du code civil concernant la protection de la vie privée ne se conçoivent pas sans limite. Il apparait que certaines situations permettent de prendre connaissance d’informations à caractère privé sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne.
Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 19 mars 1991 indique que « si toute personne est en droit de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein illégitime de se dérober à l’exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers »
En outre l’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».
Recherche d’adresse : Les règles de divulgation hors cadre d’une procédure judiciaire.
Il en va tout autrement lorsque l’enquête menée par le détective privé s’inscrit hors cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, s’il est tout à fait possible de procéder à des recherches pour localiser une personne, la divulgation des informations recueillies ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’intéressé.
En règle générale, en cas de refus de divulgation de l’information, l’agence Fox détectives propose à ses clients de remettre en main propre à la personne recherchée un pli scellé. Ce pli contiendra un courrier du client dans lequel ce dernier pourra expliquer les raisons de sa recherche.
Méthodologie de travail de l’agence Fox détectives pour rechercher une adresse :
La 1ère étape passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (au cours de ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée pour la recherche d’adresse.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des investigations ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières (comptez entre 2 à 5 jours pour une recherche d’adresse en France).
A l’issue du 1er rendez vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête pour rechercher une adresse.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (cf : tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de trouver rapidement l’adresse de la personne que vous recherchez.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête vous êtes tenu informé des progressions et/ou difficultés rencontrés dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.
Pour plus de renseignements contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).
Les réponses à vos questions concernant le recours à un détective privé pour retrouver une personne
Les délais de réalisation de ce type d’enquête sont variables et dépendent de la difficultés des investigations à mener. Une personne qui s’organise pour disparaitre des “radars” sera bien évidemment plus compliqué à localiser qu’une autre. En règle générale, l’agence Fox détectives constate un délai allant de 5 jours à 10 jours pour mener des investigations visant à retrouver l’adresse d’une personne.
L’agence Fox détectives applique une tarification forfaitaire pour les recherches d’adresses et de localisation de débiteurs.
Une tarification de 100 € HT (120 € TTC) est appliquée pour l’ouverture du dossier et le lancement des investigations. Ce tarif correspond aux différents frais que l’agence devra engager et aux heures de travail passées pour les investigations et l’étude du dossier.
Nous appliquons ensuite une tarification au résultat de 300 € HT (360 €TTC). Ces frais sont à régler uniquement si nos détectives privés parviennent a un résultat c’est à dire à retrouver l’adresse de la personne ou du débiteur que vous cherchez.
Attention ce forfait s’applique pour des recherches en France et dans les DOM TOM. Pour des recherches de personnes installées à l’étranger ou ayant quitté le territoire un devis spécifique pourra vous être proposé. Le tarif d’un détective privé pour des recherches d’adresses à l’étranger varient d’un pays à l’autre.
Avant tout début de mission nous devons vérifier la légitimité de votre demande.
Deux hypothèses :
- Il existe un intérêt légitime pour votre recherche (débiteur, ayant droit …) : nous vous communiquons l’adresse sans avoir à demander l’autorisation à l’intéressé.
- Il n’existe pas d’intérêt légitime pour votre recherche (personne perdue de vue, ami d’enfance …) : nous ne pourrons vous communiquer l’adresse de la personne recherchée qu’avec l’accord de cette dernière. Si elle ne souhaite pas communiquer son adresse nous pouvons nous charger de lui remettre un pli scellé dans lequel vous fournissez l’explication de votre démarche.