Notre réseau national de détectives privés et nos contacts à l’étranger nous permettent de vous proposer des enquêtes visant à retrouver la trace d’une personne disparue.
Que ce soit un membre de votre famille (fugue, disparition inquiétante, né sous X …), un débiteur (recherche de débiteur), ou un ayant droit dans le cadre de l’ouverture d’une succession notre équipe met à votre disposition son savoir faire pour ce type d’enquête.
De plus en plus de personnes sollicitent les services d’un détective privé en vue de retrouver la trace d’une personne. Ainsi, il peut s’agir de retrouver une adresse ou un numéro de téléphone afin de prendre contact avec cette dernière.
Ce type de recherches peut avoir différentes finalités et nous verrons que les règles de communication s’appuyant sur la légitimité de la mission divergent en fonction du but recherché.
Nous sommes en mesure d’intervenir dans le cadre de disparitions récentes ou datant de plusieurs années (situations dans lesquelles vous avez souvent épuisé l’ensemble des méthodes de recherche traditionnelles et officielles).
Recherche de personne disparue : les différents cas de figures
Recherche de personne disparue dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou à venir :
Assignation d’un tiers en vue d’une procédure judiciaire :
C’est le cas le plus fréquent. En effet, avant d’engager toute procédure contentieuse il convient de le faire savoir à la personne à l’encontre de laquelle on souhaite engager ce type de procédure. Il arrive malheureusement souvent que nos clients n’aient jamais eu connaissance de l’adresse de la personne qu’ils souhaitent assigner ou encore qu’ils disposent d’une adresse erronée ou tout simplement plus à jour.
C’est précisément dans ce type de situation que le recours aux services d’un détective privé s’avérera particulièrement efficace. Il se charge de procéder aux recherches et vérifications nécessaires afin de communiquer à son client une adresse valide.
Signification d’une décision de justice en vue de son exécution :
Il s’agit là encore d’un cas fréquent dans lequel le recours aux services d’un détective privé est utile. En effet, à l’issue d’une procédure judiciaire, une décision de justice ayant force exécutoire est rendue. Afin de procéder à la signification de cette décision, l’huissier de justice aura besoin de l’adresse effective de la personne condamnée.
Il arrive que les personnes à l’encontre desquelles une décision de justice est rendue quittent leur dernier lieu de vie connue sans laisser d’adresse. Que cette démarche soit volontaire ou non, il est souvent compliqué de trouver la nouvelle adresse d’un débiteur.
Le détective privé pourra alors se charger de localiser et d’identifier la nouvelle adresse afin de procéder à une signification par voie d’huissier de justice.
Recherche de personne disparue hors cadre d’une procédure judiciaire :
Retrouver un membre de sa famille grâce à un détective privé :
Pour des raisons souvent personnelles il arrive que des membres d’une même famille se retrouvent séparés durant plusieurs années. Cette situation peut être mal vécue par certaines personnes qui cherchent à renouer un lien ou obtenir des explications de la personne disparue (on parle de recherche dans l’intérêt des familles). En outre, sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. De la même manière lors de l’ouverture d’une succession il peut s’avérer nécessaire d’obtenir l’accord ou la signature de tel ou tel membre de la famille pour débloquer administrativement une situation (on parle de recherche d’ayants droits).
Là encore, le détective privé procèdera à des recherches qui permettront de localiser un membre de la famille disparu sans laisser d’adresse depuis plusieurs années.
Retrouver un ami ou une connaissance grâce à un détective privé :
Qu’il s’agisse d’un ami ou d’un amour de jeunesse perdu de vue depuis de nombreuses années, le détective privé pourra intervenir afin de le localiser et vous permettre de renouer le contact. Mais attention, nous verrons que dans ce cas précis les règles de divulgation des informations sont très strictes.
Recherche de personne disparue : Les règles de divulgation des informations recueillies
Les modalités de divulgation des informations recueillies au cours de l’enquête menée par un détective privé dépendront essentiellement du cadre juridique dans lequel s’inscrit cette dernière.
Règles de divulgation de l’adresse d’une personne disparue dans le cadre d’une procédure judiciaire :
Dans le cadre d’une procédure judiciaire il est tout à fait possible de révéler la localisation d’une personne disparue et ce sans qu’une atteinte au respect de la vie privée ne puisse être relevée.
En effet, les dispositions de l’article 9 du code civil concernant la protection de la vie privée ne se conçoivent pas sans limite. Il apparait que certaines situations permettent de prendre connaissance d’informations à caractère privé sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne.
Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 19 mars 1991 indique que « si toute personne est en droit de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein illégitime de se dérober à l’exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers »
En outre l’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».
Règles de divulgation de l’adresse d’une personne disparue hors cadre d’une procédure judiciaire :
Il en va tout autrement lorsque l’enquête menée par le détective privé s’inscrit hors cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, s’il est tout à fait possible de procéder à des recherches pour localiser une personne, la divulgation des informations recueillies ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’intéressé.
En règle générale, en cas de refus de divulgation de l’information, l’agence Fox détectives propose à ses clients de remettre en main propre à la personne recherchée un pli scellé. Ce pli contiendra un courrier du client dans lequel ce dernier pourra expliquer les raisons de sa recherche.
La méthode de travail de l’agence Fox détectives dans un dossier de recherche de personne disparue :
La 1ère étape passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo (au cours de ce rendez-vous, l’établissement de la stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements) visant à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée pour rechercher une personne disparue.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et vous expliquerons en détail le déroulement des investigations ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières (comptez entre 1 et 2 semaines pour une recherche de personne disparue sur le territoire national).
A l’issue du 1er rendez vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à la recherche de personne disaprue.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (cf : tarifications) nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux la recherche de personne disparue. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée précise de la solvabilité de ce dernier.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête vous êtes tenu informé des progressions et/ou difficultés rencontrés dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.
Pour plus de renseignements contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).