Spécialistes des enquêtes en entreprise, nous pouvons constater que la fraude aux indemnités journalières progresse et les faux arrêts maladie circulent toujours plus facilement. Pour un employeur, ce type de pratique à un impact immédiat, car cela génère un coût direct, une désorganisation des équipes, une tension sur la charge de travail et parfois un climat social qui se dégrade. Il peut parfois s’avérer nécessaire de lancer une procédure de recherche de preuves sur un arrêt de travail abusif.
Agir trop vite, ou de la mauvaise façon, peut aussi se retourner contre l’entreprise. Dans cet article, nous faisons le point sur les chiffres et les scénarios les plus courants, les bons réflexes à adopter pour sécuriser un dossier et le rôle que peut tenir un détective privé comme Fox Détectives auprès d’une entreprise, dans un cadre CNAPS et strictement légal.
Des chiffres qui parlent : la fraude aux arrêts maladie s’accélère
Entre 2023 et 2024, l’Assurance Maladie a enregistré une progression spectaculaire des fraudes aux IJSS avec 42 millions d’euros détectés en 2024 contre 17 millions en 2023 (+147 %). Dans ce total, 30 millions correspondent à de faux arrêts bloqués avant paiement (contre 8 millions en 2023, soit +275 %) et 11 millions à des activités incompatibles, comme le double emploi, les chantiers, le sport intensif ou des déplacements non autorisés.
Sur 2025-2026, la dynamique se poursuit malgré le durcissement des contrôles. Le volume global des arrêts maladie reste orienté à la hausse, dans une tendance de fond observée depuis 2010, accentuée par le télétravail et les téléconsultations.
Depuis septembre 2025, le Cerfa papier sécurisé remplace les formulaires non électroniques, avec plusieurs dispositifs d’authentification. En 2025, 4 500 pénalités ont déjà été prononcées, pour 22,5 millions d’euros, soit un niveau six fois supérieur à 2023. Le PLFSS 2026 prévoit aussi d’informer systématiquement les employeurs en cas de fraude avérée, afin de permettre la suspension des compléments de salaire.
Pour l’employeur, ces évolutions confirment l’urgence qu’il y a à collecter des indices solides (témoignages, incohérences, contenus publics accessibles en ligne) et, si nécessaire, de mandater un détective privé agréé CNAPS pour obtenir des preuves loyales et recevables, avant que les délais ne compliquent l’action.
Les fraudes les plus courantes : ce que voient les employeurs sur le terrain
Avant de détailler chaque cas, retenez une idée simple que veut que sur le terrain, la fraude prend souvent trois formes — le faux document, l’arrêt qui s’étire sans raison claire, ou l’activité incompatible qui finit par contredire l’absence déclarée.
Faux arrêts et “kits” vendus en ligne
C’est le scénario le plus brutal. L’arrêt est acheté ou falsifié, parfois diffusé via des réseaux sociaux ou des canaux privés. On retrouve des faux Cerfa et des ordonnances modifiées, avec des dates “propres” et des mentions qui ressemblent aux vrais documents. L’objectif est simple, puisqu’il consiste à obtenir des IJSS et à gagner du temps avant un contrôle.
Prolongations abusives
Ici, l’arrêt démarre parfois sur une situation réelle, puis s’étire. Téléconsultations en série, justificatifs flous, prolongations à répétition, on remarque que l’absence devient une routine, sans évolution médicale cohérente. Pour l’entreprise, c’est souvent la durée qui met la puce à l’oreille.
Activités incompatibles
Le plus fréquent côté terrain, ce sont les activités qui contredisent l’incapacité déclarée. Chantier, sport intensif, double emploi, déplacements non compatibles avec un arrêt, voire exécution d’un même travail pour une autre entreprise sans être déclaré : ces situations, quand elles sont prouvées, font basculer le dossier du soupçon vers le factuel.
Ce que l’entreprise peut faire tout de suite
Avant toute action, l’entreprise doit collecter des indices sans déraper et donc relever les incohérences dans les échanges, des éléments factuels remontés par le management, des contenus publics visibles (sans utiliser un faux profil ni forcer un accès), ou encore faire valoir les impacts sur l’équipe et des témoignages formalisés, si besoin. L’idée n’est pas de “mener l’enquête” en interne, mais de documenter et de cadrer le dossier.
Il faut aussi distinguer deux leviers. Le contrôle médical relève du médecin mandaté/CPAM. Le contrôle d’activité vise des faits matériels incompatibles avec l’arrêt, observables en lieux accessibles.
Enfin, il est opportun de mettre en place une procédure RH simple (traçabilité, point de contact unique, signalement interne structuré) et de rendre contact avec un avocat si le dossier peut aller au disciplinaire ou aux prud’hommes.
Le cadre légal : ce qui est possible, ce qui expose l’entreprise
Dans ce type de dossiers, un détective privé intervient comme agent de recherches privées. Il doit être agréé CNAPS et respecter la loyauté et la proportionnalité des moyens mis en œuvre. L’objectif n’est pas de “piéger” un salarié, mais d’établir des faits vérifiables.
Qu’est-ce qui est possible ? On peut lancer des observations en lieux publics, de l’OSINT (renseignement de source ouverte) sur des contenus publics, et, si besoin, il est possible de s’appuyer sur un constat réalisé par un commissaire de justice pour figer une preuve. À l’inverse, certaines pratiques exposent lourdement la procédure : intrusion au domicile, pose d’un GPS non autorisé, lise en place de caméras intrusives, ou encore surveillance excessive sont des moyens disqualifiants.
En prud’hommes, la ligne directrice est connue, puisqu’une preuve peut être retenue si elle est loyale et proportionnée (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2014). C’est ce cadre qui sécurise l’employeur… et le dossier.
Le rôle du détective privé : des preuves utiles, pas des soupçons
Un détective privé sert à transformer une suspicion en faits. La mission démarre souvent par le recueil d’indices, par la vérification des incohérences et par de l’OSINT sur du contenu public. Si le dossier le justifie, il est possible de passer à une surveillance ciblée sur le terrain, sur des lieux accessibles, avec un dispositif proportionné.
Ces missions sont en général courtes (souvent entre 5 et 15 jours), selon le rythme du salarié et la nature de l’arrêt. Le but est de produire des éléments utiles, comme des photos ou vidéos contextualisées quand c’est possible, et surtout d’aboutir à la constitution d’un rapport daté, factuel et circonstancié qui sera recevable devant la justice et/ou organisme compétent.
Nous le répétons à nouveau, mais l’objectif final est de sécuriser une procédure disciplinaire ou prud’homale, de limiter le risque de contestation et de permettre à l’employeur d’agir sur une base solide, dans le respect total du cadre légal.
Fox Détectives : accompagner l’employeur contre les arrêts de travail abusifs
Fox Détectives accompagne l’employeur avec une enquête légale, discrète et directement utile au dossier. L’agence intervient notamment sur les arrêts de travail abusifs, la double activité et la concurrence déloyale. La méthode reste la même avec un cadrage précis, des moyens proportionnés, des observations licites et une restitution claire. Au final, le client dispose d’un rapport exploitable par son avocat, sans fragiliser sa procédure.
FAQ : fraudes aux arrêts maladie et enquête privée
Un employeur peut-il faire surveiller un salarié en arrêt ?
Oui, sous conditions. Les moyens doivent être proportionnés, les observations doivent être réalisées en lieux publics et le cadre légal doit être respecté.
Une publication Facebook/Instagram suffit-elle ?
C’est un indice, utile pour orienter le dossier, mais il est à compléter par une preuve cadrée.
Le rapport d’un détective est-il recevable ?
Oui, si la méthode est loyale, qu’elle est proportionnée et qu’elle est menée par un professionnel agréé CNAPS.
Quand contacter Fox Détectives ?
Dès que les indices deviennent sérieux, avant que le dossier ne se dégrade ou que les preuves disparaissent.
