Détective privé et secteur du service public

Plus connus pour intervenir pour le compte des particuliers et des entreprises, le détective privé a également vocation à procéder à des investigations pour des entités du secteur public.

En effet, nous constatons que ce professionnel de l’enquête est régulièrement sollicité par des administrations et/ou des collectivités territoriales afin d’apporter une solution à des problématiques de natures très différentes.

Nous étudierons donc les différents cas de figures dans lesquels le recours aux services d’un détective privé pourra s’avérer être un atout non négligeable pour les acteurs du service public.

Le cas des arrêts maladies abusifs et du travail dissimulés :

Tout comme dans le secteur privé, les acteurs du service public jouent leur rôle d’employeur. A ce titre, ils sont également confrontés à toutes les problématiques inhérentes à un chef d’entreprise et notamment à la gestion du personnel.

Le secteur public n’échappe donc pas aux arrêts de travail de complaisances ou abusifs.

Qu’il s’agisse de vérifier les activités d’un salarié se trouvant en arrêt de travail pour invalidité ou déterminer l’existence d’un travail dissimulé réalisé durant un arrêt de travail le détective privé s’avérera un allier de taille pour l’entité victime. Concernant la vérification des arrêts de travail pour invalidité, il est important de préciser que le détective privé ne peut en aucun cas se substituer au médecin. Il n’a ni la compétence, ni la légitimité pour évaluer la justification d’un arrêt de travail. Le détective privé doit apporter un travail objectif basé uniquement sur des constations qu’il n’a pas vocation à interpréter.

Attention, la surveillance des salariés obéi à une réglementation stricte et encadrée. Il est donc important de s’attacher les services d’un professionnel rompu à l’exercice et formé sur l’aspect juridique de ce type d’enquête (cf : surveillance des salariés par un employeur).

Dépôts sauvages et dégradations volontaires sur la voie publique :

Il est de plus en plus fréquent de constater que des collectivités territoriales sollicitent l’intervention d’un détective privé pour faire cesser et identifier les auteurs de dépôts sauvages sur la voie publique. Le dépôt sauvage peut être défini de la manière suivante : « il s’agit d’un lieu de dépôt, non autorisé au titre de la réglementation des installations classées, qui résulte d’apports clandestins de déchets dangereux ou non dangereux, abandonnés par des particuliers ou des professionnels à une fréquence régulière ».

De la même manière, un détective privé pourra être sollicité afin d’identifier le ou les auteurs de dégradations volontaires commises sur la voie publique.

En matière d’infractions pénales, le détective privé n’a ni les prérogatives ni vocation à se substituer aux services de police et de gendarmerie. Ces derniers restent effectivement seuls compétents pour appréhender les auteurs de telles infractions.

Néanmoins, il est parfois compliqué voire impossible de concentrer et monopoliser les effectifs de police ou de gendarmerie sur une seule et même problématique.

Ainsi, le détective privé a tout à fait la possibilité de collaborer avec la police ou la gendarmerie afin de transmettre à ces derniers des éléments de preuves factuels qui permettront à la fois de faire cesser le trouble et d’appréhender les auteurs des infractions.

Les vols de marchandises ou de données numériques :

Le secteur public peut être confronté à du vol au sens large. Qu’il s’agisse d’agissements en interne ou en externe, les entreprises du secteur public doivent malheureusement faire face à du personnel ou des administrés peu scrupuleux qui profitent de leurs fonctions ou d’une opportunité pour détourner des biens publics.

Le détective privé pourra donc être mandaté afin de diligenter une enquête visant à identifier les auteurs des vols et la méthodologie employée par ces derniers.

De la même manière, un détective privé pourra procéder à des investigations numériques permettant de déterminer une fuite ou un détournement d’informations en interne.