Confronté à un arrêt maladie abusif, vous avez décidé d’agir. Reste la question que personne n’aborde franchement dans ce métier : combien cela va-t-il coûter ? Le prix d’un détective privé pour un arrêt maladie suspect se situe, chez nous, entre 725 et 2 083 euros hors taxes selon la complexité du dossier.
Cette page donne les chiffres, explique ce qui les fait varier, et met le budget en regard du risque qu’il permet de réduire.
Pour le cadre d’intervention, notre page présente notre expertise en enquêtes sur arrêts de travail abusifs.
Ce que comprend une enquête sur arrêt maladie abusif
Avant de parler d’honoraires, il faut savoir ce que l’on achète. Une mission sur arrêt maladie n’a rien à voir avec une filature classique, et sa facturation s’en ressent.
Trois prestations sont incluses dans tous nos forfaits.
- La recherche en sources ouvertes. Registres d’entreprises, plateformes professionnelles, publications accessibles à tous. Cette phase OSINT est souvent la plus rentable, puisqu’elle tranche parfois un dossier en quelques heures.
- La surveillance de terrain. Observation en lieux publics, horodatée, avec les éléments visuels correspondants.
- La rédaction du rapport. Elle représente un temps de travail réel, inclus dans le forfait et jamais facturé en supplément chez Fox Détectives.
Ce dernier point mérite d’être souligné, car c’est lui qui justifie l’ensemble. Un rapport d’agence agréée CNAPS, daté et circonstancié, constitue une pièce recevable au sens du Code de procédure civile, exploitable devant le conseil de prud’hommes. Sans lui, vous n’avez que des présomptions.
Pour le détail du déroulement, notre article expose la méthode complète d’enquête de Fox Détectives. La présente page ne traite que du budget.
Les tarifs de Fox Détectives pour ce type de mission
Nous publions nos tarifs, ce qui reste rare dans cette profession. Vous pouvez d’ailleurs voir tous nos tarifs et forfaits de détective privé pour l’ensemble de nos missions. Les chiffres ci-dessous concernent spécifiquement les enquêtes sur arrêt maladie.
Les forfaits standards : 4 h, 10 h et 30 h
Une mission sur arrêt maladie demande en pratique 8 à 20 heures d’intervention. La formule sert de socle et se complète, si la situation l’exige, d’heures supplémentaires.
| Formule | Prix HT | Prix TTC | Coût horaire | Usage type |
|---|---|---|---|---|
| Forfait demi-journée (4 h) | 316 € HT | 380 € TTC | 79,00 € | Vérification ponctuelle ou phase de sources ouvertes |
| Forfait journée (10 h) | 725 € HT | 870 € TTC | 72,50 € | Dossier simple, activité régulière et localisée |
| Forfait 3 jours (30 h) | 2 083 € HT | 2 500 € TTC | 69,43 € | Situation complexe, régularité à établir sur plusieurs semaines |
| Au-delà de 30 heures | Sur devis | Sur devis | — | Dossiers longs ou multi-sites |
| Heure supplémentaire | 80 € HT | 96 € TTC | 80,00 € | Complément d'un forfait en cours |
La lecture de la quatrième colonne est instructive. Le taux horaire effectif décroît à mesure que le volume augmente, de 79 euros sur le forfait court à 69,43 euros sur le forfait long. Une mission bien cadrée en amont coûte donc mécaniquement moins cher à l’heure.
La forfait de 4 heures répond à un besoin particulier. Sur ce type de mission, il sert de vérification ponctuelle ou couvre la seule phase de sources ouvertes. Il est rarement suffisant à lui seul dès lors qu’il faut établir une régularité ou la récurrence d’une action. Précisons qu’aucune intervention de terrain n’est acceptée en dessous de 4 heures consécutives.
Un point pratique, souvent décisif sur ce type de dossier. Les heures d’un forfait peuvent être réparties sur plusieurs jours. Un forfait de 10 heures se déploie ainsi sur deux journées de cinq heures, ou sur quatre matinées, selon ce que la situation exige.
Le tarif horaire supplémentaire et la majoration des heures hors forfait
L’heure supplémentaire est facturée 80 euros hors taxes, soit 96 euros TTC. Elle s’ajoute à la formule retenue lorsque les premières observations justifient de prolonger l’enquête, et elle n’est jamais engagée sans votre accord préalable.
Voici le point que les employeurs comparent rarement d’un cabinet à l’autre, et qui pèse lourd sur ce type de mission. Les heures majorées, soir et dimanche, sont comprises dans le forfait. La majoration de 25 % applicable aux interventions entre 21 heures et 6 heures, le dimanche et les jours fériés, ne porte que sur les heures situées hors forfait.
Cela compte, car l’activité suspectée pendant un arrêt maladie se déroule fréquemment le week-end ou en soirée. Une formule qui absorbe ces créneaux sans surcoût change l’économie de la mission.
Le processus est simple. Un premier échange permet de cerner la situation, un devis personnalisé et gratuit vous est adressé, et la mission démarre après signature du contrat de mandat. Aucune somme n’est engagée avant cette étape.
Les facteurs qui font varier le budget d’une enquête
Deux affaires apparemment semblables peuvent présenter un écart de budget, du simple au triple. Quatre facteurs expliquent l’essentiel de cet écart.
La zone géographique : Paris, Île-de-France et régions
Le tarif d’un détective privé à Paris et en Île-de-France intègre des contraintes que la province ne connaît pas. Les temps de déplacement y sont longs, le stationnement complexe, et une observation discrète en zone dense mobilise davantage de moyens.
À l’inverse, une mission en zone rurale pose la difficulté opposée. La discrétion y est plus difficile à tenir, puisqu’un véhicule inconnu se remarque immédiatement dans un village.
Nos enquêteurs interviennent sur l’ensemble de la France. Les frais de déplacement figurent au devis lorsque la mission se déroule hors de leur secteur habituel.
Le rythme de vie du salarié et la nature de l’activité suspectée
Un salarié qui se rend chaque matin sur le même chantier se documente en quelques journées. Un profil aux horaires irréguliers, ou dont l’activité se déroule à l’intérieur de locaux, demande nettement plus d’heures pour établir une régularité.
La durée de l’arrêt joue également. Un arrêt de plusieurs mois laisse le temps d’espacer les observations, ce qui renforce le dossier sans alourdir le volume horaire.
Un dernier facteur, souvent décisif, tient à ce qui a déjà été tenté. Notre page sur quand faire appel à un détective plutôt qu’à une contre-visite aide à situer le moment opportun. Une contre-visite médicale qui a déjà échoué oriente l’enquête et permet de resserrer le périmètre.
Les frais annexes : ce qui s’ajoute et ce qui n’existe pas
La question des frais annexes inquiète souvent davantage que le tarif lui-même, parce que c’est là que se logent les mauvaises surprises. Autant être précis.
Ce qui est compris dans le forfait :
- La mise à disposition d’un agent agréé par le CNAPS et d’un coordinateur de mission ;
- Les heures majorées, soir et dimanche ;
- Les frais kilométriques, dans la limite de 30 kilomètres par intervention ;
- Les repérages topographiques préalables ;
- Les frais de repas des enquêteurs ;
- Les photographies et la rédaction du rapport.
Ce qui peut s’y ajouter :
Les frais kilométriques au-delà de trente kilomètres, facturés 0,70 euro hors taxes le kilomètre. Les heures supplémentaires si les premières observations justifient de prolonger. Et les frais engagés pour suivre la personne dans un établissement, uniquement après votre accord exprès.
Ce qui n’existe pas :
Sur une mission de terrain, aucun frais d’ouverture de dossier ni frais de gestion ne vous est facturé. Le matériel n’est pas refacturé à la journée, et la remise du rapport ne donne lieu à aucun supplément. Ces prestations sont indissociables de la mission, donc du forfait.
L’ensemble figure au devis avant la signature du contrat de mandat. Un budget annoncé ne varie pas en cours de mission sans votre accord écrit.
Pourquoi ce tarif diffère de celui d’une autre enquête
Une agence de détectives privés intervient sur des missions très éloignées les unes des autres, et leurs tarifs ne se comparent pas.
Une filature dans un contexte d’adultère, demandée par des particuliers, se conclut souvent en une ou deux vacations, puisqu’il s’agit de constater un fait à un moment donné. Une recherche de débiteur ou une enquête de solvabilité relève d’investigations administratives, facturées globalement et non à l’heure. Une affaire de concurrence déloyale entre professionnels peut mobiliser deux enquêteurs simultanément sur le terrain.
L’enquête sur arrêt maladie possède une caractéristique qui lui est propre, et qui explique sa tarification. Elle ne cherche pas à établir un fait isolé, mais une régularité. Un salarié aperçu une fois sur un chantier ne démontre rien. Le même salarié constaté à cinq reprises sur trois semaines change la nature de l’affaire.
Cette exigence de répétition impose des observations espacées dans le temps. C’est ce qui explique que le volume horaire se situe, en fonction des cas, entre 8 et 20 heures, là où une surveillance ponctuelle en demande parfois quatre.
Pour les honoraires applicables aux autres types d’enquêtes, notre page dédiée présente l’ensemble des tarifs de notre agence de détective privé.
Pourquoi une enquête coûte moins cher qu’un licenciement non sécurisé
Engager une enquête revient à mettre en regard deux montants. D’un côté, le coût de la mission. De l’autre, la somme à laquelle s’expose l’entreprise si le licenciement est contesté devant le conseil de prud’hommes et jugé injustifié.
Ces deux montants ne relèvent pas du même ordre de grandeur. Le premier se compte en centaines ou en milliers d’euros, le second en mois de salaire.
Les deux sections qui suivent chiffrent l’écart sur un cas précis, puis exposent le facteur qui peut faire disparaître tout plafond d’indemnisation.
Le comparatif chiffré, sur un cas concret
Prenons une situation vérifiable. Un salarié de 10 ans d’ancienneté, rémunéré 3 500 euros bruts par mois, dans une entreprise d’au moins onze salariés.
| Poste | Fondement | Montant |
|---|---|---|
| Enquête, forfait 10 heures | Grille tarifaire Fox Détectives | 725 € HT |
| Enquête, forfait 30 heures | Grille tarifaire Fox Détectives | 2 083 € HT |
| Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse | Barème de l'article L1235-3, 3 à 10 mois à 10 ans d'ancienneté | 10 500 € à 35 000 € |
| Licenciement jugé nul pour discrimination | Article L1235-3-1, plancher de 6 mois, aucun plafond | 21 000 € au minimum |
| Remboursement des allocations chômage | Article L1235-4, dans la limite de 6 mois | Jusqu'à 6 mois d'allocations |
| Honoraires d'avocat et temps interne | Variable selon le dossier | Non chiffré ici |
Une précision de méthode s’impose sur ce tableau. Les montants d’enquête sont exprimés hors taxes, puisque la TVA est récupérable pour une entreprise assujettie. Les indemnités prud’homales, elles, ne sont pas soumises à TVA. La comparaison est donc faite à périmètre équivalent de coût.
Au-delà du coût de l’enquête, c’est la solidité du dossier qui détermine l’issue de la procédure. Notre guide sur le licenciement pour arrêt maladie abusif détaille les conditions dans lesquelles une procédure de licenciement sécurisée peut être engagée sur la base des preuves constituées.
Le plafond d’indemnisation peut disparaître
La seconde ligne rouge du tableau est celle que la plupart des employeurs ignorent. Le barème Macron des indemnités prud’homales plafonne l’indemnisation, mais uniquement lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Ce plafond disparaît dans les cas de nullité prévus par le Code du travail, parmi lesquels figure le licenciement discriminatoire.
Or l’état de santé compte parmi les critères de discrimination prohibés. Un licenciement lié à un arrêt maladie, s’il n’est pas solidement étayé, bascule facilement dans cette qualification. L’indemnité ne peut alors être inférieure à six mois de salaire, sans aucun plafond.
Une enquête ne garantit évidemment aucune issue judiciaire. Elle déplace en revanche le débat du terrain des présomptions vers celui des faits établis, ce qui est précisément là où une affaire se gagne ou se perd.
Les frais d’enquête peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?
Voici une question que peu d’employeurs pensent à poser avant d’engager une action, et qui modifie pourtant le coût net de l’opération.
L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie une somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Ces derniers désignent les frais tarifés de la procédure, greffe et experts judiciaires notamment. Les frais irrépétibles, eux, couvrent les honoraires d’avocat, les expertises privées et les constats produits en justice.
Les frais d’investigations engagés pour réunir les preuves d’un abus entrent dans cette catégorie. Un employeur qui obtient gain de cause devant la justice prud’homale peut donc demander que le coût de l’enquête soit mis à la charge du salarié.
Trois réserves s’imposent, et elles comptent.
- La demande doit être expressément formulée. Le juge ne peut pas allouer cette somme d’office. C’est à votre avocat de la porter dans ses conclusions, avec les informations justifiant le montant réclamé.
- Le montant reste discrétionnaire. Il n’existe ni barème ni pourcentage automatique, et le juge tient compte de l’équité comme de la situation économique de la partie condamnée. La somme allouée est fréquemment inférieure aux frais réellement exposés.
- Encore faut-il obtenir gain de cause. Ce mécanisme ne joue qu’au bénéfice de la partie qui gagne son procès.
Il ne s’agit donc pas d’un remboursement acquis, mais d’une possibilité juridique réelle, qui mérite d’être anticipée avec votre conseil dès la constitution de l’affaire.
Cette perspective plaide, une fois encore, pour des investigations menées dans un cadre irréprochable. Un rapport contestable ne sera ni retenu comme preuve, ni indemnisé au titre des frais.
FAQ : budget d’une enquête sur arrêt maladie
Combien coûte un détective privé pour un arrêt maladie ?
Comptez entre 725 et 2 083 euros hors taxes pour une mission complète, selon la complexité du dossier. La durée type se situe entre 8 et 20 heures d’intervention. Un forfait de 4 heures à 316 euros existe pour les vérifications ponctuelles, mais il suffit rarement à établir une régularité exploitable.
Les tarifs sont-ils plus élevés à Paris ?
Les forfaits sont identiques sur l’ensemble du territoire. Ce qui varie, ce sont les frais de déplacement lorsque la mission se déroule hors du secteur habituel de l’enquêteur, ainsi que le volume d’heures nécessaire. Une observation en zone dense mobilise généralement plus de temps qu’en périphérie.
Que se passe-t-il si l'enquête ne trouve rien ?
Le rapport vous est remis dans les mêmes conditions, et le forfait reste dû, puisqu’il rémunère un temps d’intervention et non un résultat. Ce cas de figure n’est pas un échec pour autant. Un rapport qui écarte le soupçon vous évite d’engager une procédure sur une base fausse, ce qui vaut largement son coût.
La TVA est-elle récupérable sur une enquête ?
Oui, dans les conditions de droit commun, pour une entreprise assujettie. Le coût réellement supporté correspond donc au montant hors taxes. Nos factures font apparaître distinctement le montant HT, la TVA et le total TTC, pour votre comptabilité.
Comment obtenir un devis personnalisé ?
Un premier échange téléphonique ou par écrit permet de cerner la situation, le contexte de l’arrêt et les éléments dont vous disposez déjà. Nous vous adressons ensuite un devis chiffré, sans engagement. La mission ne démarre qu’après votre accord et la signature du contrat.
Besoin d’un chiffrage sur votre dossier ?
Chaque situation appelle un volume d’heures différent, et une fourchette générale ne remplace pas un examen de la situation réelle.
Nos directeurs d’enquête sont titulaires d’un agrément CNAPS. Le premier échange sert à évaluer ce qui est vérifiable, dans quel délai, et pour quel budget. Il est gratuit et n’engage à rien.
Contactez-nous pour un devis personnalisé. Nous vous indiquons le forfait adapté à votre dossier et le calendrier réaliste d’une intervention.