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Intervention
immédiate

Exemple de concurrence déloyale


Vous trouverez ci-après un exemple de mission confiée à l’agence Fox détectives et destinée à engager une action en concurrence déloyale.  Notre client était victime d’actes déloyaux de la part d’anciens cadres dirigeants.

L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de concurrence déloyale vous permettront :

  • De prouver un débauchage de vos salariés par une entreprise concurrente.
  • De prouver un détournement de clientèle au moyen de procédés déloyaux.
  • De prouver une campagne de dénigrement par l’un de vos concurrents.
  • Plus généralement, d’apporter la preuve d’une faute par un concurrent, condition nécessaire à toute action en concurrence déloyale.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente.

exemple de concurrence déloyaleLe contexte de la mission destinée à engager une action en concurrence déloyale :

Notre client est une société spécialisée dans la sécurité informatique. Ladite société disposait, au sein de sa structure, d’un département qui œuvrait pour diminuer la menace chez les clients en anticipant, identifiant et résolvant les incidents de sécurité informatique.

Le directeur des centres de services de sécurité, Monsieur Y, qui avait notamment pour tâche de piloter l’activité de cette cellule avait bénéficié d’une rupture conventionnelle avec notre client.

L’épouse de ce directeur, Madame X,  qui était aussi employée par notre client, a également bénéficié d’une rupture conventionnelle peu de temps après son époux.

Notre mandant suspecte ces deux personnes d’avoir organisé leurs départs respectifs pour monter une activité concurrente en utilisant un certain nombre de procédés déloyaux.

En effet, suite au départ des deux intéressés notre client a constaté un départ massif des salariés et apprentis qui composaient la cellule pilotée par Monsieur Y.  Au moment où notre client a pris attache avec notre agence, il ne restait plus que quelques salariés pour assurer l’exploitation du département entrainant ainsi de graves dysfonctionnements au sein de la société.

Par ailleurs, il semblerait que les deux intéressés aient probablement détourné plusieurs clients et aient dérobé du matériel passé en comptabilité chez notre client et qui restait introuvable au moment de notre intervention. Notre client a également pu constater qu’un sabotage avait été organisé avant le départ des différents salariés (boîte mails et ligne de codes nécessaires au maintien des prestations chez les clients).

La mission dévolue pour prouver la concurrence déloyale :

L’avocat de notre client a sollicité notre assistance afin de préparer l’intervention d’un huissier de justice sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

Nous avions pour mission :

  • D’identifier le montage social réalisé par Monsieur Y et Madame X ;
  • D’obtenir le maximum d’informations concernant le ou les lieux d’exercice(s) de l’activité ;
  • Identifier les personnes (notamment anciens salariés de notre client) gravitant au sein de la structure identifiée ;
  • Établir si un détournement de clientèle avait été organisé par Monsieur Y et Madame X.

 Légitimité de la mission pour engager une action en concurrence déloyale :

L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur les articles 1240 et 1241 du code civil.

L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives pour prouver la concurrence déloyale :

Nous avons dans un premier temps identifié le montage social ayant été réalisé par Monsieur Y et Madame X peu de temps avant leurs départs. Nous avons pu confirmer les dates d’enregistrement au greffe et mettre en évidence la création d’une société écran ayant vocation à détenir les participations de la structure abritant l’activité concurrente de celle de notre client.

Des surveillances et des filatures ont été organisé notamment à proximité du domicile de Monsieur Y et Madame X : lieu d’exercice de leur nouvelle activité.

Ces surveillances ont notamment permis de mettre en évidence des allers et venues de la quasi-totalité des anciens employés de notre mandant. Il nous a été également possible d’identifier au moins deux anciens clients ayant été capté par cette nouvelle structure.

In fine, l’ensemble des éléments recueillis au cours de nos investigations ont permis à l’avocat de notre client de motiver sa demande pour l’obtention d’une ordonnance sur requête. Les informations obtenues ont également permis de coordonner par la suite l’intervention de l’huissier de justice et optimiser le recueil de preuves par ce dernier.

Pour obtenir plus d’informations concernant la notion juridique de la concurrence déloyale : vous pouvez vous rendre sur la page “concurrence déloyale“.