24h/24
7j/7
Intervention
immédiate

Contrefaçons


L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière contrefaçon vous permettront :

  • D’identifier les contrefacteurs.
  • D’identifier les lieux d’approvisionnement des contrefacteurs.
  • D’identifier l’origine (lieux de fabrication) des produits contrefaits.
  • D’identifier les réseaux de distribution des produits contrefaits.
  • D’obtenir la cessation des activités du contrefacteurs
  • Le cas échéant, de préparer une intervention des services de police, gendarmerie ou des douanes.
  • D’obtenir des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.

  Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente

photographie copyrightLes achats de produits contrefaits existent depuis « la nuit des temps ». En effet, soit par souhait de réaliser des économies soit par ignorance, il peut exister différentes raisons qui conduiront le consommateur à acheter une contrefaçon.

En outre, aujourd’hui, l’accès aux produits contrefaits est d’autant plus aisé que la mondialisation (certains pays luttant plus ou moins efficacement contre la contrefaçon) et la facilité d’accéder à ce type de produits par internet sont venus accentuer les problématiques touchant à la contrefaçon.

La contrefaçon engendre de graves conséquences économiques mais aussi en termes d’image de marque et de notoriété pour les entreprises qui en sont victimes.

L’agence Fox détectives vous propose de vous accompagner dans toutes vos problématiques liées à la contrefaçon. Qu’il s’agisse d’identifier les auteurs du délit, le(s) lieu(x) d’approvisionnement et/ ou de fabrication des produits contrefaits nos détectives privés pourront appliquer une stratégie d’enquête destinée à faire respecter votre droit de propriété intellectuel.

La contrefaçon : une notion juridique consacrée par le code de la propriété intellectuelle.

D’un point de vue juridique la contrefaçon a été définie par le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) de la manière suivante : « elle consiste en la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire ».

En outre, la contrefaçon trouve son fondement juridique dans différents articles du code de propriété intellectuelle. En effet, il existe plusieurs branches du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de la marque, brevets …) pouvant donner lieu à contrefaçon et leurs traitements respectifs se réfèrent à différents articles du code la propriété intellectuelle.

Nous citerons notamment, à titre non exhaustif, l’article L. 716-1 du CPI qui dispose « L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles  L. 713-2, L. 713-3 et L. 713-4 ».
Plus généralement, la contrefaçon correspond à trois actions :  la copie, l’imitation et le piratage. Sur le plan juridique ces trois notions se distinguent par le type d’atteinte au droit. Ainsi la copie et l’imitation portent atteinte au droit de propriété industrielle qui protège les marques, les brevets, les modèles et dessins. Le piratage, quant à lui, porte atteinte au droit de propriété intellectuelle ou artistique qui lui protège principalement les droits d’auteurs et le copyright.

En pratique, que peut-on considérer comme une contrefaçon ?

Vous trouverez ci-dessous les différentes formes que peut prendre la contrefaçon :

  • La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire.
  • La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.
  • La reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une œuvre, sans autorisation (ex. : téléchargement).
  • La représentation d’une œuvre sans autorisation
  • La fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée.
  • L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.
  • La fabrication du produit ou la mise en œuvre du procédé breveté, sans autorisation.
  • La vente ou l’importation du produit protégé, sans autorisation.

Les conséquences de la contrefaçon

La contrefaçon peut bien évidemment avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise qui en est victime. Mais nous verrons que celle-ci à également des répercussions pour le consommateur et pour l’emploi.

Les conséquences de la contrefaçon pour les entreprises :

Il existe une multitude d’effets néfastes pour l’entreprise qui est victime de contrefaçon parmi lesquels :

  • Une perte de chiffre d’affaires, de parts de marché, en effet les entreprises sont plus réticentes à vendre leurs produits.
  • Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger.
  • Une perte d’image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales.
  • Une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement, la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image.
  • Des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre la contrefaçon.

Les conséquences de la contrefaçon sur le consommateur :

Il est vrai qu’à priori, le consommateur peut penser avoir réalisé une bonne affaire en achetant une contrefaçon. Mais acheter un produit contrefait ne permet pas de garantir la qualité et les normes de sécurité inhérents à un produit original.

Le contrôle de la qualité et des normes de sécurité d’un produit engendre des coûts supplémentaires. Pour parvenir à concurrencer un produit original, les contrefacteurs se passent de matières premières qualitatives et de contrôles qualités onéreux.

Ainsi, la méconnaissance volontaire des normes de sécurité et le choix de matières premières de mauvaise qualité peuvent entrainer un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs faisant l’acquisition de produits issus de la contrefaçon.

Les conséquences de la contrefaçon sur l’emploi :

La contrefaçon a également de graves répercussions sur les salariés des entreprises victimes de cette dernière. En effet, la contrefaçon conduisant les sociétés à réduire leur activité (cf conséquences sur les entreprises) les dirigeants sont par conséquent conduit à réduire leurs masses salariales.

S’agissant des contrefacteurs, ces derniers se soucient généralement peu des conditions de travail de leurs employés. Ces derniers, le plus souvent immigrés, sont embauchés à des salaires très bas et ne bénéficient pas de couverture sociale.

 Les procédures judiciaires qu’il est possible d’engager pour lutter contre la contrefaçon :

Le droit français prévoit la possibilité d’engager une procédure civile ou pénale afin d’agir en justice contre les contrefacteurs.

La plupart du temps c’est la procédure civile qui est privilégiée par les victimes de contrefaçon. En effet, cette dernière a vocation à obtenir une réparation financière pour le préjudice subi. Outre sa facilité de mise en œuvre, la procédure civile permet d’obtenir rapidement la cessation des activités du contrefacteur et ce, avant même que la décision ne soit rendue par le Tribunal de Grande Instance.

S’agissant de la procédure pénale, cette dernière aura plus vocation à sanctionner le ou les personnes à l’origine de la contrefaçon. Le tribunal correctionnel pourra ainsi prononcer des peines de prisons et/ ou d’amende à l’encontre des contrefacteurs. En outre, le choix de la voie pénale permettra la saisine des services de police ou de gendarmerie pour diligenter l’enquête et recueillir des preuves de la contrefaçon. Malheureusement, ces services sont souvent débordés par le nombre de procédures engagées pour contrefaçon.

 L’intervention d’un détective privé pour lutter contre la contrefaçon :

La méthodologie que l’agence Fox détectives peut vous proposer en matière de lutte contre la contrefaçon s’apparente de prêt aux prestations proposées pour lutter contre le vol en entreprise.

Ainsi différents types d’interventions réalisées par nos détectives privés peuvent vous être proposer pour vous accompagner afin de vous aider à constituer un dossier solide devant la juridiction civile ou la juridiction pénale.

Surveillance d’un lieu de stockage ou de distribution de marchandises :

L’agence Fox détectives est un spécialiste de la surveillance pour le recueil de preuves. Il s’agit là du cœur d’activité du détective privé.

  • Mise à disposition d’un véhicule équipé de vidéo surveillance aux abords du lieu de stockage ou de distribution (sous-marin).
  • Mis en place de vidéo surveillance discrète aux abords du lieu de stockage ou de distribution.
  • Surveillances et/ ou filatures par un détective privé: il s’agira de procéder à la mise en place d’un dispositif permettant d’identifier les contrefacteurs, les lieux d’approvisionnement et/ou de fabrication des contrefaçons et le réseau de distribution mis en place.

Cette procédure permettra, le cas échéant, de préparer une intervention des services de police, de douane ou de gendarmerie pour constater un flagrant délit et procéder à la saisie des produits contrefaits.

  • Infiltration au sein de l’entreprise: cette méthode peut s’avérer efficace pour obtenir des informations sur les méthodes d’approvisionnement ou de fabrication des contrefaçons.