× Send

Recherche de débiteur

L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les enquêtes de nos détectives privés en matière de recherche de débiteur (pouvant être complétée par une enquête de solvabilité)  vous permettront d’identifier l’adresse de votre débiteur afin de :

  • Signifier un titre exécutoire à votre débiteur ;
  • Délivrer une assignation à votre débiteur ;
  • Envoyer une mise en demeure par LRAR à votre débiteur.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis rédigé par un détective privé agrée vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié. Vous pourrez ainsi communiquer ce rapport d’enquête à un huissier de justice ou à votre avocat afin de procéder au recouvrement de votre créance.

Table des matières

La notion de débiteur

Juridiquement la notion de débiteur désigne la personne ayant une obligation à l’égard d’une autre, appelée le créancier. Cette obligation peut notamment porter sur le paiement d’une somme d’argent (une dette) ou l’exécution d’une prestation.

Un débiteur malhonnête peut chercher à se soustraire au règlement de sa dette en ne donnant plus signe de vie et en omettant de communiquer sa nouvelle adresse à son créancier. Dans cette situation, il est souvent compliqué pour ce dernier d’engager une procédure (qu’elle soit judiciaire ou non) visant au recouvrement de sa créance. En effet, le point de départ du recouvrement d’une créance passe par la localisation de son débiteur.

Certains débiteurs connaissent bien les procédures et les rouages judiciaires. Ainsi, ils prennent un soin particulier à se dissimuler afin de faire achopper toute tentative de recouvrement de créance.

L’agence Fox détectives met à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour vous aider à identifier la nouvelle adresse de votre débiteur. De plus, un détective privé sera également en mesure de compléter ses investigations par une enquête de solvabilité. En effet, lorsqu’un débiteur est localisé, il conviendra de s’assurer de sa solvabilité afin de pouvoir procéder au recouvrement de votre créance.

Pourquoi engager un détective privé pour la recherche de débiteur ?

La recherche d’un débiteur peut s’avérer être un véritable défi. Entre les personnes qui déménagent sans laisser d’adresse, celles qui changent de nom ou celles qui se cachent délibérément, retrouver quelqu’un qui vous doit de l’argent peut rapidement devenir un casse-tête. C’est pourquoi de nombreuses personnes se tournent vers des professionnels de l’enquête pour les aider dans cette tâche.

Engager un détective privé pour retrouver un débiteur peut sembler être une mesure extrême, mais dans certains cas, il s’agira de l’option la plus efficiente. Les détectives privés ont été spécialement formés pour ce type de recherches. Ces derniers ont l’expérience et les compétences nécessaires pour localiser les personnes qui ne veulent pas être trouvées.

Le recours à un détective privé pour rechercher un débiteur peut également être un gain de temps et au final d’argent pour le client. En effet, ce type de recherche pouvant nécessiter des déplacement afin d’effectuer certaines vérifications ou enquêtes de voisinages peut s’avérer très chronophage.

Optimiser la recherche d’un débiteur par un détective privé : les éléments nécessaires à l’enquête

L’article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». C’est sur le fondement des dispositions de cet article du code civil que l’agence Fox détectives est autoriser à procéder à des investigations qui vous permettront de localiser votre débiteur.

Dans les cas de recherches de personnes physiques il est préférable que vous puissiez nous communiquer l’état civil complet du débiteur. A défaut, un détective privé est en mesure de procéder à des recherches complémentaires afin de déterminer la date et le lieu de naissance nécessaires à la recherche de débiteur. Le cas échéant, être en possession d’un état civil complet nous permettra d’écarter la recherche d’homonymes.

Dans les cas de recherches de personnes morales, un détective privé travaillera à partir de la dénomination sociale de l’entreprise et de son numéro de SIREN.

Plus généralement, l’apport d’un maximum d’informations en votre possession  permettra au détective privé en charge de l’enquête d’accélérer le délai de traitement de votre dossier et de limiter les coûts des investigations (dernier numéro de téléphone connu, dernière adresse connue, identité des membres de la famille, région d’origine, employeurs connus …).

A quel moment faire appel à un détective privé pour rechercher un débiteur ?

Il arrive un moment où les efforts pour retrouver un débiteur deviennent infructueux. C’est à ce moment-là que l’intervention d’un détective privé peut s’avérer précieuse. Un détective privé possède les compétences, l’expérience et les ressources nécessaires pour localiser un débiteur qui s’est volatilisé. Que ce soit par le biais de recherches approfondies, d’interrogatoires ou de surveillance, un détective privé peut retracer les mouvements d’un débiteur et fournir des informations cruciales pour récupérer votre argent.
 
L’intervention du détective privé pour rechercher un débiteur peut avoir lieu avant ou après votre procédure judiciaire. Avant tout instance judiciaire, le détective privé pourra s’assurer de la localisation de votre futur débiteur afin d’anticiper tout problème de signification par voie d’huissier lorsque vous serez en possession d’un titre exécutoire.
 
Après votre procédure judiciaire visant à faire reconnaître votre créance, le détective privé pourra rechercher un débiteur se sachant condamné à vous payer.

La méthode de travail de l’agence Fox détectives dans les dossiers de recherche de débiteur :