24h/24
7j/7
Intervention
immédiate

Le détective privé au service des huissiers de justice


L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. La collaboration de nos détectives privés avec les huissiers de justice permettra :

  • D’obtenir une adresse postale actualisée ;
  • De rechercher du patrimoine (saisies) ;
  • D’identifier un employeur ;
  • D’organiser les interventions liées à une ordonnance sur requête ;
  • De collecter toutes informations utiles à la réalisation d’un constat ;

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS. Un rapport détaillé, circonstancié et précis sera rédigé à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de notre mission afin de venir compléter l’intervention de l’huissier de justice.

En sa qualité d’officier public ministériel l’huissier de justice à deux missions principales : Établir des actes authentiques et procéder à l’exécution des décisions de justice.

Nous verrons que pour ces deux types de missions l’intervention d’un détective privé peut être un atout pour l’huissier de justice.

Le détective privé : un facilitateur pour la préparation des constats d’huissiers

En cas de litige, les parties doivent apporter la preuve des faits nécessaires au succès de leurs prétentions (article 9 du code de procédure civile). Le recours à un constat d’huissier peut donc s’avérer être un des moyens susceptibles d’être utilisé par l’une des parties pour fixer une ou plusieurs preuves.

Ainsi, l’huissier de justice pourra établir des procès-verbaux de constatations qui décriront de façon objective ce qu’il constate :

  • en se rendant sur les lieux où se déroulent les faits qu’une personne lui demande de relever (malfaçons, non-présentation d’enfants, nuisances de voisinage, abandon de poste, etc.),
  • en effectuant des captures d’écran sur les sites internet accessibles par tous (diffamation, plagiat, publicité mensongère, etc.),
  • ou en utilisant d’autres moyens légaux qui lui paraissent utiles pour établir la réalité d’une situation.

(source : https://www.justice.fr)

Il arrive que les conditions de réalisation d’un constat par un huissier soient rendues délicates par un manque d’information sur les lieux, matériels et/ ou personnes se trouvant à l’endroit où il doit être effectué.

L’agence Fox détectives collabore régulièrement avec les huissiers pour la préparation de leurs constats. Nous mettons à disposition des huissiers notre expertise en matière de collecte d’informations afin de garantir l’efficience de leurs interventions et permettre leurs réalisations dans des conditions optimales.

Nos détectives privés se chargent de recueillir les informations afin de :

  • Fixer le ou les jours les plus appropriés pour dresser le constat ;
  • Garantir la présence de certains individus sur les lieux du constat ;
  • Identifier les locaux au sein desquels l’huissier devra se rendre.

Le détective privé au service de l’huissier pour l’exécution des décisions de justice :

Les recherches d’adresses en vue d’une signification :

Lorsqu’une partie à un procès obtient gain de cause il faut encore pouvoir faire exécuter la décision rendue par le tribunal.

Dans le cas d’octroi de dommages et intérêts ou de toute condamnation d’ordre pécuniaire la procédure de recouvrement passe par la signification du titre exécutoire par un huissier.

Pour que l’huissier puisse signifier un acte encore faut il qu’il connaisse l’adresse de la personne à qui la signification doit être faite.

Or, il peut arriver que certains débiteurs, se sachant menacés par une décision de justice à leur encontre, prennent toutes les précautions pour disparaitre tout du moins administrativement parlant.

L’huissier, s’il a vocation à fixer la preuve de situations données, n’est pas un professionnel de l’enquête.

Dans toutes les situations de blocage liées à l’absence d’informations concernant l’adresse effective d’un débiteur la collaboration avec un détective privé prendra tout son intérêt. En effet, le détective privé est un professionnel habilité à collecter des informations « même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ».

L’agence Fox détectives accompagne depuis de nombreuses années les huissiers se trouvant dans l’impossibilité de signifier un acte du fait qu’ils ne connaissent pas l’adresse actuelle d’un débiteur. Pour trouver l’adresse d’un huissier de justice rapidement vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://www.ladenise.com

Les recherches d’éléments de solvabilité en vue des saisies :

En cas de sommes à recouvrer, l’huissier à le pouvoir de procéder à différents types de saisies.

A nouveau, pour que l’huissier puisse réaliser sa mission il doit savoir quoi et où saisir.

Certains débiteurs se montrent particulièrement habiles et s’organisent pour apparaitre insolvables. Ainsi, ils s’arrangent pour dissimuler un employeur, un bien immobilier (revenus fonciers), un compte bancaire, un véhicule …

Dans toutes les situations où il s’agira de chercher du patrimoine (mobilier ou immobilier) ou découvrir la situation professionnelle réelle d’un débiteur le recours à un détective privé pourra s’avérer une aide précieuse pour l’huissier de justice.

L’agence Fox détectives est en mesure de mener des investigations poussées afin d’obtenir des renseignements qui permettront à l’huissier de procéder aux saisies adéquates.

Actualités