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Intervention
immédiate

Dégradations volontaires du bien d’autrui


Vous trouverez ci après un exemple de mission confiée à l’agence Fox détectives afin de d’identifier l’auteur de dégradations sur un véhicule stationné sur la voie publique. Notre client avait constaté, à plusieurs reprises, des dégradations sur son véhicule stationné devant son domicile.

L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière d’enquêtes de voisinages vous permettront de :

  • Fixer la preuve d’une nuisance au moyen d’un rapport productible.
  • Identifier l’auteur d’actes de malveillance aux abords de votre domicile.
  • Transmettre les éléments de preuves recueillis auprès des services de police ou de gendarmerie.
  • Faire cesser les troubles du voisinage au moyen d’une action en justice.
  • Vérifier la solvabilité de l’auteur des troubles du voisinage si ce dernier est condamné par le tribunal compétent.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez, le cas échéant, transmettre ce dernier aux services de police ou de gendarmerie.

Dégradation volontaire du bien d'autrui

Le contexte :

Notre client, un homme séparé vivant seul dans une commune rurale de Seine et Marne constate que son véhicule est régulièrement dégradé durant la nuit (carrosserie rayée et pneus crevés). Ce dernier ne disposant que d’un garage simple et ne pouvant faire entrer son véhicule de fonction dans l’enceinte de son pavillon il nous sollicite afin d’identifier l’auteur des dégradations et organiser l’intervention des services de gendarmerie pour constater un flagrant délit.

La mission dévolue :

Nous sommes mandatés afin de réaliser des surveillances et des filatures à proximité du domicile de Monsieur X durant la nuit.

Légitimité de la mission :

L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur l’article 1240 du code civil.

L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives :

Après avoir pris connaissance des informations communiquées par notre client nous sommes en mesure de cibler les jours et les heures sur lesquels nous allons organiser nos interventions.

Nous procédons à la mise en place d’un dispositif de surveillances à bord d’un véhicule banalisé (sous-marin type utilitaire) équipé de caméras de surveillances permettant la prise d’images de nuit.

Au cours de nos surveillances, nous constatons que le véhicule de Monsieur X est effectivement dégradé aux alentours de 6h du matin par une jeune femme. Nous parvenons à obtenir des clichés photographiques de l’auteur des actes malveillants et du véhicule utilisé par ce dernier pour se rendre sur les lieux.

A deux reprises, nous procédons aux mêmes constatations et parvenons à établir que les faits sont toujours commis entre 6h et 7h du matin.

Notre client souhaitant à nouveau porter plainte, nous prenons attache auprès des services de gendarmerie afin de leur communiquer notre rapport.

L’enquête réalisée par la gendarmerie a permis de déterminer que l’auteur des faits était l’ex-compagne de Monsieur X.