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L’enquête patrimoniale lors d’une procédure judiciaire


Qu’il s’agisse d’évaluer la surface patrimoniale pour préparer un divorce (suspicion d’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour échapper au paiement d’une prestation compensatoire) ou pour garantir le règlement d’une créance, le recours à une enquête de patrimoine pourra s’avérer être une démarche nécessaire pour la défense de vos intérêts légitimes.

Une enquête de patrimoine réalisée par nos détectives privés vous permettra :

  • De rechercher des biens immobiliers dissimulés ou non ;
  • D’obtenir une évaluation de la surface patrimoniale d’une personne physique ou morale ;
  • De mettre en évidence d’éventuels montages ayant permis d’organiser une insolvabilité frauduleuse ;
  • De déterminer le prix et les modalités d’acquisition des biens immobiliers ;
  • De vérifier si les biens immobiliers identifiés dégagent des revenus fonciers pour son propriétaire.

Afin d’obtenir des détails concernant nos prestations d’enquêtes de patrimoine, vous pouvez nous contacter via notre formulaire “contact” ou directement par téléphone en cliquant sur la pastille rouge située en haut à droite de votre écran.

Enquête de patrimoine

Une enquête patrimoniale est souvent menée par un enquêteur privé afin d’établir la solvabilité d’une personne, surtout à la suite d’une condamnation financière. Ce genre de recherche fait partie des services proposés par Fox Détectives, une agence composée de détectives privés agrées qui défendent vos intérêts.

Enquête patrimoniale et enquêteur privé

Une enquête patrimoniale consiste à déterminer les actifs financiers, immobiliers et professionnels d’une personne donnée. Ce genre de recherche est effectuée notamment en cas de soupçon d’organisation d’insolvabilité. Le créancier cherche alors à établir des preuves de la mauvaise foi de son débiteur, afin de faire valoir ses droits. Une telle enquête peut également servir à établir la solvabilité d’un conjoint avant l’établissement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce.

Une enquête patrimoniale peut tout à fait être effectuée par un enquêteur privé (auparavant appelé détective privé) tant qu’il reste dans le cadre de la loi. C’est même le professionnel le plus apte à effectuer ce type d’enquête. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a d’ailleurs, à ce sujet, donné un avis en 2009 stipulant que « l’enquêteur de droit privé est un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense ».

Pour cela, il usera de toutes ses connaissances juridiques et de toutes les sources d’informations légales à sa disposition. Cela concerne les recherches sur internet, les renseignements collectés auprès des administrations (cadastre, hypothèque…) par téléphone ou directement sur place dans le strict respect de la légalité faute de quoi les preuves apportées n’auront aucune valeur.

Choisir une agence de détectives pour une enquête patrimoniale

Un bon détective ou enquêteur privé doit connaitre parfaitement le cadre légal à l’intérieur duquel il peut opérer et s’y tenir. Pour cela, il doit avoir une très bonne maitrise du droit. Si la profession a connu des abus, l’État par la mise en place d’un agrément obligatoire délivré par la CNAPS et d’une licence Sécurité des biens et des personnes a permis d’épurer la profession.

Un détective doit donc avoir un agrément et, pour cela, être passé par l’Université Panthéon ASSAS ou l’Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées.

Cela ne suffit évidemment pas et un bon détective doit avoir de l’expérience et un bon réseau pour être efficace. Voilà pourquoi une agence comme Fox Détectives reliant des enquêteurs diplômés et expérimentés situés sur l’ensemble du territoire français, vous garantit un travail soigné et efficace. Même si les informations, et en l’occurrence les biens faisant l’objet de l’enquête patrimoniale, sont dispersées sur le territoire national ou à l’étranger, nos agents peuvent réunir tous les renseignements utiles à la rédaction d’un rapport que vous pourrez produire devant la juridiction compétente. Toutes les ressources nécessaires sont à votre service, qu’il s’agisse d’agents qualifiés ou de moyens matériels. Nos services s’étendent de la filature aux enquêtes, par téléphone ou sur place, afin d’honorer le contrat passé avec vous.

Chez Fox Détectives, nous vous garantissons ainsi les prix les plus compétitifs tout en vous assurant le respect du cadre légal pour vous fournir des preuves productibles devant la juridiction compétente.

Préservez vos intérêts, l’agence de détectives privés Fox Détectives travaille pour le compte d’une clientèle privée et professionnelle pour un prix raisonnable. Afin de réaliser un travail de qualité, nous faisons intervenir exclusivement des détectives privés qui sont assujettis au respect du code de déontologie des enquêteurs de droit privé, vous assurant la confidentialité de la démarche. L’intervention de Fox Détectives porte sur de multiples domaines, d’ordre privé ou professionnel prévention des vols et lutte contre les contrefaçons, divorce et constat d’adultère, recherche d’héritiers, fraudes, litiges prud’homaux, enquêtes informatiques, enquêtes patrimoniales, recherche de débiteurs et vérification de solvabilité, etc … Vous pouvez vous adresser à eux pour obtenir la preuve légale que vous recherchez.