24h/24
7j/7
Intervention
immédiate

Enquêtes de voisinage


L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de troubles du voisinage vous permettront :

  • Fixer la preuve d’une nuisance au moyen d’un rapport productible.
  • Identifier l’auteur d’actes de malveillance aux abords de votre domicile.
  • Transmettre les éléments de preuves recueillis auprès des services de police ou de gendarmerie.
  • Faire cesser les troubles du voisinage au moyen d’une action en justice.
  • Vérifier la solvabilité de l’auteur des troubles du voisinage si ce dernier est condamné par le tribunal compétent.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente.

Dans la grande majorité des cas, l’entente entre voisins est cordiale et n’entraine pas de conséquences fâcheuses dans la vie de tous les jours.

Malheureusement, il peut arriver d’être confronté à un voisin qui dépasse volontairement ou pas les inconvénients dits normaux du voisinage. Ainsi, très tôt, la jurisprudence a consacré le principe selon lequel il n’est pas permis d’imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.

En outre, il n’est pas rare d’être victime de dégradations sur des biens matériels (voitures, boîtes aux lettres, murs de clôture …) se trouvant à proximité de son domicile. Dans cette situation, il est souvent difficile d’identifier l’auteur de tels actes de malveillance.

Fondement juridique et définition du trouble de voisinage :

A l’origine, la notion de troubles du voisinage trouvait son fondement juridique dans le principe de la responsabilité civile (ancien article 1382 du code civil). Le problème de l’apport de la preuve de la faute a conduit la jurisprudence à introduire la théorie des « troubles anormaux du voisinage ». Ainsi, un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 27 novembre 1844 affirme le principe suivant : « Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ».

La question est maintenant de déterminer ce que l’on peut considérer comme un trouble anormal de voisinage.

Rappelons en premier lieu qu’il existe deux catégories de voisinages : celui lié à la cohabitation et à la vie en société et celui lié à la propriété foncière et donc au droit de jouir normalement de sa propriété.

En second lieu, il est compliqué de dresser une liste exhaustive des cas pouvant être considérés comme des troubles anormaux du voisinage par les tribunaux. Nous fournirons ci-dessous quelques exemples de troubles anormaux de voisinage :

  • Nuisances sonores ou olfactives
  • Exposition à la poussière ou à des fumées
  • Vibrations
  • Déjections ou déchets
  • Diminution ou augmentation de la luminosité
  • Inondations

Le recours à un détective privé pour faire cesser les troubles ou identifier l’auteur d’actes de malveillance :

Afin de faire cesser le trouble du voisinage ou les actes de malveillance dont vous êtes victimes vous devez apporter des éléments de preuves incontestables auprès du magistrat compétent.

Les éléments recueillis par l’agence Fox détectives grâce aux surveillances, filatures ou enquêtes de voisinages réalisés par des détectives privés agrées pourront également vous permettre d’obtenir réparation du préjudice subi.

L’agence Fox détectives vous propose des prestations d’enquêtes visant à :

  • Fixer la preuve du trouble de voisinage que vous subissez ;
  • Déterminer l’origine du trouble de voisinage que vous subissez ;
  • Identifier l’auteur des actes de malveillance ayant lieu à proximité de votre domicile ;
  • Coordonnées l’intervention des services de police ou de gendarmerie afin de constater un flagrant délit ;
  • Organiser l’intervention d’un huissier de justice afin de consolider le rapport d’enquête qui vous sera remis.

Exemple de mission ayant permis de faire cesser des dégradations subies sur un véhicule.

Précisons que nos agents sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire national, 24h/24 et 7J/7.