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Intervention
immédiate

Détective privé : Révision du droit de garde


Vous trouverez ci après un exemple de mission confiée à l’agence Fox détectives afin d’obtenir la révision des modalités d’attribution du droit de garde. Le client souhaitait obtenir un rapport qu’il aurait la possibilité de produire devant le juge aux affaires familiales.

L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière de garde d’enfants vous permettront :

  • D’identifier les personnes ayant en charge la garde de vos enfants.
  • De constater l’attitude du nouveau conjoint à l’égard de vos enfants.
  • De déterminer le lieu de vie de vos enfants.
  • De vérifier s’il existe des comportements qui seraient contraires à la bonne éducation de vos enfants (alcoolisme, drogue, violences …).
  • D’établir le mode de vie de vos enfants au sein du foyer du parent ayant obtenu le droit de garde.
  • D’obtenir la révision du droit de garde de vos enfants.
  • De constituer votre dossier en vue de l’ordonnance de non-conciliation.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente.

photographie d'un enfant et de sa mèreLe contexte :

Notre client, un homme ayant obtenu un droit d’hébergement de son fils âgé de 6 ans nous sollicite afin d’obtenir des éléments de preuves qui permettraient de demander la révision du droit de garde et d’hébergement au juge aux affaires familiales.

Depuis 6 mois, notre client récupère son fils un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Lorsqu’il interroge son fils sur les conditions d’exercice du droit de garde chez sa mère, ce dernier lui indique dormir régulièrement chez ses grands-parents et se rendre dans un bar avec son grand père lorsque ce dernier vient le chercher à la sortie de l’école.

Notre client est étonné des propos tenus par son fils et souhaite vérifier l’authenticité de ces derniers.

La mission dévolue :

Nous sommes mandatés afin de réaliser des surveillances et des filatures du jeune Thiméo à la sortie de l’école afin de déterminer les lieux fréquentés par ce dernier, les personnes en charge de sa garde et son lieu d’hébergement la nuit.

Légitimité de la mission :

L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur les articles 289, 371-1 et 375 du code civil.

L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives :

Après avoir pris connaissance des informations communiquées par notre client nous fixons des interventions à proximité de l’école au sein de laquelle est scolarisé le jeune Thiméo.

Nous procédons à la mise en place d’un dispositif de surveillances et filatures assuré par un détective privé.

Au cours de nos surveillances et filatures, nous déterminons que le jeune Thiméo est récupéré à l’école les lundi, mardi, jeudi et vendredi par son grand-père.

Ce dernier emmène systématiquement son petit-fils au sein d’un bar situé à proximité de son domicile durant environ une heure après l’avoir récupéré à l’école. Durant cette période, le jeune garçon est laissé seul à une table avec une tablette pendant que son grand père discute avec les clients du bar.

Nous constaterons également que le jeune Thiméo dort régulièrement chez ses grands-parents (au moins 3 jours par semaine) alors que le domicile de sa mère est situé dans une commune voisine.

Notre rapport d’enquête a été communiqué à l’avocat de notre client qui a ainsi pu saisir le juge aux affaires familiales pour demander la révision du droit de garde au profit du père.