Qu’il s’agisse d’obtenir des preuves en matière d’adultère, de prestation compensatoire, de garde d’enfant , ou de pension alimentaire, nos détectives privés seront vos alliés dans votre divorce.
Détective privé et Divorce pour faute : Les raisons de faire appel à un professionnel de l’enquête en cas d’adultère
Légalement, l’existence d’une liaison extra-conjugale peut être établie par différents éléments : appels téléphoniques, courriers électroniques, photos, vidéos et témoignages, etc. Toutefois, la procédure à privilégier pour obtenir un divorce pour faute est de faire constater la situation d’adultère par un huissier de justice ou par un détective privé dont les rapports sont admis comme moyen de preuve devant les juridictions françaises. Un huissier de justice aura besoin de renseignements précis et exacts afin d’intervenir pour fixer la situation d’adultère (en effet, ce dernier n’a pas vocation à procéder aux investigations permettant de constater l’adultère). Le recours à un détective privé apparait donc être le moyen nécessaire avant tout constat utile pour étayer votre dossier de divorce pour faute.
La mission d’un détective en cas d’adultère consiste donc à réunir les informations et éléments nécessaires à la constitution d’un dossier de preuve. Il va effectuer des surveillances et filatures régulières de votre conjoint ou conjointe afin de recueillir et mettre en évidence les habitudes des amants. Pour que ces actions portent des fruits, il est important qu’elles soient réalisées avec autant d’efficacité que de discrétion, d’où l’intérêt de faire appel à un détective privé professionnel doté des compétences et outils adéquats et qui n’éveillera pas la méfiance de l’époux(se).
Pour obtenir plus d’informations sur les interventions de nos détectives privés pour les dossiers de divorce liés à un adultère vous pouvez consulter notre page adultère.
Détective privé et Divorce – Une intervention permettant d’obtenir la garde des enfants :
L’agence Fox Détectives aura vocation à intervenir avant, pendant ou après une procédure de divorce.
En effet, nos détectives privés seront en mesure de fixer la preuve d’un mode de vie ou de comportements (alcoolisme, secte, drogue …) de la part de votre conjoint(e) qui nuiraient à l’éducation ou la moralité de votre enfant. Un détective privé pourra également procéder à tout constat utile concernant les conditions d’accueil et d’hébergement par l’autre parent.
En outre, il sera également opportun de recourir aux services d’un détective privé lorsque vous souhaitez voir réviser le droit de garde avant ou après une procédure de divorce. Cette révision peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales pendant toute la procédure de divorce ou encore après que le divorce ait été prononcé.
Pour obtenir plus d’informations sur les interventions de nos détectives privés pour les dossiers de divorce liés à une garde d’enfant vous pouvez consulter notre page autorité parentale et garde d’enfant.
Détective privé et Divorce – les conséquences financières :
Fox détectives apporte son expertise pour toutes les questions relatives aux conséquences financières qu’est susceptible d’entrainer une procédure de divorce.
Nos détectives privés vous accompagnent avant, pendant et après votre procédure de divorce pour vous permettre d’obtenir ou recouvrer une pension alimentaire ou pour vous apporter des éléments de preuves qui vous permettront d’obtenir une prestation compensatoire juste.
En effet, au cours d’une procédure de divorce il arrivera que l’un ou l’autre des époux s’organise pour tromper le magistrat s’agissant de sa situation financière. L’objectif sera soit d’échapper ou de voir diminuer le montant d’une prestation compensatoire ou le versement d’une pension alimentaire.
Nos détectives privés sont en mesure de vous apporter un rapport détaillé visant à démontrer l’organisation d’insolvabilité ou les mensonges de la partie adverse.
Les investigations menées porteront notamment sur l’identification des sources de revenus ou de l’employeur, l’évaluation du patrimoine immobilier ou mobilier ou la vérification de la situation personnelle dans laquelle se trouve votre conjoint(e). Il s’agira d’apporter des preuves de la situation financière réelle de cotre conjoint(e).
Pour obtenir plus d’informations sur les interventions de nos détectives privés pour les dossiers de divorce liés à une prestation compensatoire ou une pension alimentaire vous pouvez consulter notre page prestation compensatoire ou pension alimentaire.
Détective privé et Divorce – Les contraintes règlementaires en la matière :
Pour que les renseignements rapportés par le détective privé soient valides et susceptibles d’être présentés dans le cadre d’un divorce, ils doivent avoir été obtenus conformément à certaines règles. En particulier, la violence et la fraude sont à exclure des moyens utilisés. Par ailleurs, son intervention ne doit pas dépasser les limites du respect de la vie privée : la surveillance et la filature doivent respecter les dispositions de l’article 9 du code civil. De même, il est à signaler que tout enregistrement effectué à l’insu de la personne est irrecevable sur le plan juridique.
Au-delà de ces dispositions législatives, la profession est également régie par des règles d’éthique et de déontologie (notamment l’obligation du secret professionnel). Ces dernières visent à renforcer la valeur des résultats d’une investigation auprès des autorités compétentes, le détective restant avant tout un consultant exerçant à titre privé pour le compte d’un mandant particulier.
Comment choisir un détective privé pour enquêter dans un dossier de divorce ?
Au regard des enjeux et contraintes de la mission qui lui sera confiée, bien choisir un détective privé en matière de divorce est essentiel. Outre ses capacités techniques, il est également primordial de veiller à ce que son action soit conforme à la loi. Faire appel à un détective privé agréé par l’État est plus que recommandé, de même le choix d’un détective privé affilié à un syndicat ou une association professionnelle de bonne réputation est important.
Fox Détectives est un cabinet d’enquêteurs privés aux spécialités multiples. Nos détectives privés peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire pour recueillir les renseignements utiles à la constitution de preuve dans un dossier de divorce. Nos services sont réalisés au mieux des intérêts de nos clients dans le strict respect de la loi et de l’éthique.
La priorité de l’agence Fox Détectives est la préservation de vos droits ; Elle est votre partenaire en matière de renseignements, que vous soyez une personne physique ou morale pour un coût optimisé. Hautement compétents, nos détectives privé spécialistes du divorce disposent de l’autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) responsable du contrôle et du respect de la déontologie des agents privés de recherches.