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Constat d’adultère : faites appel à l’agence Fox Détectives Paris


Entretenir une relation extraconjugale est une faute lourde entrainant la dissolution du mariage par le juge. Pour prouver l’existence de ce fait, il est indispensable de recourir aux services d’une agence comme Fox Détectives qui se chargera d’effectuer le constat d’adultère.

L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière d‘adultère ou d’infidélité vous permettront de :

  • Vérifier l’emploi du temps de votre conjoint.
  • Déterminer les lieux et personnes fréquentés par votre conjoint.
  • Déterminer si votre conjoint entretien une ou plusieurs relation(s) adultère(s).
  • Obtenir des photographies prouvant l’adultère de votre conjoint.
  • Le cas échéant, obtenir une évaluation juste et équitable de la prestation compensatoire (cf : prestation compensatoire) réclamée ou due par votre conjoint.
  • Obtenir des dommages et intérêts.
  • Préparer un constat d’adultère réalisé par un huissier de justice.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente si vous le souhaitez.

Comment prouver l’existence d’une relation adultère ?

Pour qu’une procédure de divorce aboutisse dans le cadre d’une infidélité de l’un des époux, il est indispensable que la victime apporte la preuve de l’adultère. Cette dernière doit être équivoque. Autrement dit, il est indispensable d’apporter un témoignage irréfutable tel qu’une photo, une vidéo ou un constat d’adultère démontrant la relation extra-maritale.

Le recours à un constat d’adultère est la méthode la plus utilisée pour convaincre le juge des affaires familiales de la réalité de la relation. Toutefois, il est souvent compliqué de déterminer les horaires et les lieux auxquels l’huissier pourra intervenir et dresser un constat d’adultère (ce dernier n’a pas vocation à enquêter pour déterminer ces éléments).

Si vous voulez prouver devant les juridictions des affaires familiales que votre époux ou votre épouse a failli à ses obligations de fidélité, vous pouvez vous adresser à l’agence Fox Détectives Paris. Cette dernière fait appel à un réseau de détectives dans le cadre de la mission que vous lui confiez. Elle peut établir pour vous un rapport productible devant la juridiction compétente qui constatera l’adultère.

Fox Détectives Paris, l’agence qui réalise votre constat d’adultère

Forts d’une longue expérience dans notre métier, nous sommes une agence de détectives privés qui réalise pour vous des enquêtes de qualité. Grâce à notre savoir-faire et à notre discrétion, nous sommes l’agence idéale si vous voulez établir que votre époux ou votre épouse entretient une relation extraconjugale.

Pour mener à bien la mission que vous nous confiez, nous nous appuyons sur un réseau de détectives privés intervenant sur tout le territoire français. Chevronnées, qualifiées et composées exclusivement d’anciens étudiants de l’université PANTHÉON-ASSAS ou de l’École Supérieure des Agents de Recherches Privés, nos équipes disposent d’une autorisation délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), chargé du contrôle et du respect de la déontologie des enquêteurs de droit privé.

Outre les moyens humains, nous avons aussi les moyens matériels requis pour établir les preuves de l’infidélité de votre époux. Nos détectives privés utilisent l’ensemble des outils dernières génération afin de fixer la preuve dont vous avez besoin.

Respectueux des règles d’éthique et déontologiques qui régissent le métier de détective privé, nous nous engageons, en plus de fournir une prestation de qualité, à garder secrètes les informations que nous découvrons. À la fin de chaque mission, nous établissons un rapport d’enquête recevable devant les juridictions compétentes.

Que ce soit pour un constat d’adultère, une enquête de solvabilité ou encore une enquête patrimoniale, nos enquêteurs interviendront jour et nuit. Que vous soyez une personne physique ou morale, nous saurons répondre de manière efficace à vos attentes.

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous pouvons vous rencontrer gratuitement sur le lieu de votre choix.

L’adultère est-il toujours une cause de divorce ?
L’adultère est bien toujours une cause possible de divorce. L’article 212 du code civil est très clair et dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». A l’origine, l’adultère était pénalement répréhensible et pouvait même entrainer de la prison. L’évolution des mœurs et de la règlementation a mis un terme au volet punitif en cas d’adultère. Néanmoins le législateur à souhaité conserver la notion d’adultère dans la réforme intervenue en 2005. L’article 242 du Code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) dispose : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » Ainsi l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce. Il appartiendra au juge aux affaires familiales d’apprécier le caractère suffisamment fautif de l’adultère pour prononcer le divorce.

Comment puis je être certain(e) que mon époux ou mon épouse ne sera pas informé(e) qu’il/elle est suivi(e) ?
Nous vous garantissons une confidentialité absolue. C’est l’essence même de notre profession. Le détective privé est soumis au secret professionnel et doit respecter un code de déontologie (décret n° 2012-870 en date du 10 juillet 2012) intégré au code de la sécurité intérieure. En outre, l’agence Fox détectives vous conseil sur les moyens et les modalités de communication (messagerie sécurisée, mail sécurisé) avec son personnel afin qu’aucune trace de nos échanges puissent être découverte par votre conjoint(e).

Puis je utiliser le rapport du détective privé devant le juge aux affaires familiales ?
Bien entendu et c’est même le but recherché pour au moins 50% de nos clients. La jurisprudence en la matière est constante depuis un arrêt un arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1962 (Brunet/Garnier) qui admet la recevabilité d’un rapport de détective privé comme moyen de preuve. Cette jurisprudence est complétée par un arrêt de la Cour de Cassation qui a affirmé que « le rapport de surveillance privée est admis et ne peut être rejeté au seul motif que le détective était payé » (Cour de Cassation 2e civ. 12 octobre 1977)

Le détective privé prend t-il des photographies pour constater l’adultère ?
Oui nos détectives privés utilisent du matériel professionnel adapté afin de réaliser des clichés photographiques qui viendront compléter les constations que nous retranscrirons par écrit dans notre rapport final. Cependant il convient de préciser que les clichés photographiques produits devant la juridiction compétente devront respecter les dispositions de l’article 9 du code civil en matière de droit au respect de la vie privée. Nous nous chargeons de veiller à ce que nos rapports respectent le droit à l’image afin qu’ils ne puissent être écartés des débats par la partie adverse.

Comment serais-je informé de ce que le détective privé constatera ?
L’agence Fox détectives met à votre disposition une équipe composé d’un ou plusieurs détectives privés agrées en charge des constations sur le terrain et un chargé de clientèle qui s’occupera de vous rendre compte en temps réel. Cette méthodologie vous permet d’être informé immédiatement de la situation afin que nous décidions ensemble de réorienter l’enquête le cas échéant. Cette méthode permet également à nos clients de rester maître de leurs budgets afin de décider d’arrêter, de suspendre ou de poursuivre la mission.

Combien coûte une enquête pour constater un adultère ?
Il est très difficile de répondre à cette question. En réalité l’enquête coutera le temps que nous y passerons et cela c’est vous qui le décidez. En effet, notre méthode de travail vous permet de décider à quel moment vous estimez avoir suffisamment d’éléments en votre possession. Nous sommes bien évidemment là pour vous conseiller et vous orienter dans votre décision d’arrêter ou de poursuivre une mission mais c’est vous qui, au final, prenez cette décision. Nous pouvons néanmoins vous donner une moyenne du coût d’une enquête pour constater un adultère. En règle générale, il faut compter entre 1200 et 1800 € TTC pour ce type d’enquête. Certains dossiers coûtent beaucoup moins notamment lorsque nos clients ont des informations fiables concernant les heures et les jours sur lesquels l’adultère est susceptible d’être constaté (alors quelques centaines d’euros seront nécessaires). D’autres dossiers peuvent, au contraire, coûter plus cher car nous partons d’un dossier vierge (par exemple nous ne connaissons pas l’adresse du conjoint, ni l’employeur, ni son véhicule …). En moyenne, le tarif horaire d’un détective privé sérieux en Ile de France varie entre 75 et 120 € HT. Ces honoraires pourront être légèrement inférieur en province.

Est-il possible de compléter l’intervention du détective privé avec celle d’un huissier de justice ?
Bien sûr même si cela n’est pas obligatoire. En revanche l’intervention d’un huissier pourra s’avérer nécessaire si l’adultère ne peut être constaté que dans un lieu privé dans lequel nous ne pourrions avoir accès (exemple : domicile conjugal). Dans cette hypothèse, le détective privé se chargera de préparer et coordonner l’intervention de l’huissier afin de faciliter le constat qu’il dressera. L’agence Fox détectives met à votre disposition son réseau d’huissier de justice afin de procéder à un constat d’adultère.

Pouvez-vous me conseiller un avocat spécialisé dans les affaires d’adultère ?
Bien sûr. L’agence Fox détectives travaille depuis de nombreuses années avec différents avocats spécialisés en droit de la famille et dans les dossiers de divorce conflictuel. Nous sommes donc en mesure de vous communiquer les coordonnées d’avocats compétents pour traiter ce type de dossier.

Puis je me faire embourser les honoraires d’un détective privé ?
Tout à fait. Cette possibilité est même prévue dans l’article 700 du code de procédure civil qui dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat. » Même si les termes de cet article ne sont pas systématiquement appliqués il conviendra d’en faire la demande à votre avocat.

Quels sont les avantages à démontrer un adultère dans une procédure de divorce
Apporter la preuve d’un adultère pourra notamment vous permettre : • D’obtenir la garde de vos enfants (s’il est établi que le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne représente un danger potentiel pour l’éducation ou la moralité de vos enfants) • D’obtenir la diminution du montant de la prestation compensatoire réclamée par votre conjoint(e) (l’existence d’un concubinage notoire pourra avoir une influence sur le montant de la prestation compensatoire décidé par le juge aux affaires familiales). • D’obtenir des dommages et intérêts

A quel moment dois-je obtenir la preuve de l’adultère ?
À tout moment. La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce. Notamment durant la période se trouvant entre l’ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce. Durant cette période les époux sont toujours soumis aux dispositions de l’article 212 du code civil et donc au devoir de fidélité. Le juge appréciera ensuite au cas par cas le caractère suffisamment fautif de l’adultère. Il est évident que rapporter la preuve d’un adultère aura beaucoup moins un caractère fautif dans l’hypothèse au l’autre conjoint se livre lui-même à l’adultère. Ainsi, il pourra y avoir un intérêt à prouver un adultère si vous êtes vous-même dans cette situation.

Comment prouver un adultère pour un divorce ?
La méthode utilisé le plus fréquemment est le recours à des surveillances et filatures réalisées par un détective privé agrée. Ces interventions nous permettrons d’établir les lieux et personnes fréquentés et de réaliser des clichés photographiques constatant l’adultère. L’ensemble de nos constations sont consignées dans un rapport détaillé, circonstancié et précis qui pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente.