Le contexte :
Notre client nous sollicite dans le cadre d’une procédure de divorce déjà engagée à son initiative. En effet, l’épouse de Monsieur … entretiendrait, depuis plusieurs mois, une relation adultère avec un homme non marié. Après plusieurs tentatives de réconciliation sans succès et face à la persistance de Madame … à ne pas mettre un terme à cette relation adultère, notre client décide d’engager une procédure de divorce et souhaite obtenir des preuves contre son épouse au moyen de photographies de l’adultère.
Les prétentions de la partie adverse :
Madame … refuse le principe du divorce pour consentement mutuel et les sommes d’argent proposées par notre client au titre de la pension alimentaire réservée à leur enfant et de la prestation compensatoire.
L’intéressée indique qu’elle a mis un terme à sa relation adultère et se retrouvera donc dans l’incapacité financière de maintenir, seule, son niveau de vie suite au divorce. A ce titre, elle réclame une prestation compensatoire disproportionnée.
Légitimité de la mission :
Notre client fait appel aux services de l’agence Fox détectives afin de prouver la relation adultère toujours entretenue par son épouse. Il s’agit de démontrer au juge aux affaires familiales que cette dernière sera en mesure de partager les dépenses de la vie quotidienne avec son nouveau compagnon à la suite du prononcé du divorce.
L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur les articles 212, 229, 259 et s. et 271 du code civil.
L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives :
Après avoir pris connaissance des informations communiquées par notre client nous sommes en mesure de cibler les jours et les heures sur lesquels nous avons le plus de chance de constater l’adultère.
Nous procédons à la mise en place d’un dispositif de surveillances et filatures assuré par un détective privé en moto afin de faciliter l’exécution de la mission qui se déroulait à Paris.
Nous parvenons assez rapidement à fixer la preuve de l’adultère de Madame … qui se rend souvent dans les mêmes restaurants et au domicile de son amant. Nous parvenons à obtenir des photographies de l’adultère que nous consignons dans notre rapport.
Nous avons préconisé une répartition des heures inclues dans le forfait surveillances et filatures de notre client sur plusieurs semaines afin de démontrer la récurrence de la situation.
Notre rapport, couplé aux éléments de preuves accumulés au cours des mois précédents par notre client, a permis à ce dernier d’obtenir finalement un divorce pour consentement mutuel et le paiement d’une prestation compensatoire égale au montant qu’il avait initialement proposé à son épouse.