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Intervention
immédiate

Adultère prouvé grâce à un détective privé


Vous trouverez ci après un exemple de mission confiée à l’agence Fox détectives afin de fixer la preuve d’un adultère. Le client souhaitait obtenir un rapport qu’il aurait la possibilité de produire devant le juge aux affaires familiales.

L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière d‘adultère ou d’infidélité vous permettront de :

  • Vérifier l’emploi du temps de votre conjoint.
  • Déterminer les lieux et personnes fréquentés par votre conjoint.
  • Déterminer si votre conjoint entretien une ou plusieurs relation(s) adultère(s).
  • Obtenir des photographies prouvant l’adultère de votre conjoint.
  • Le cas échéant, obtenir une évaluation juste et équitable de la prestation compensatoire (cf : prestation compensatoire) réclamée ou due par votre conjoint.
  • Obtenir des dommages et intérêts.
  • Préparer un constat d’adultère réalisé par un huissier de justice.

Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (cf : réglementation des détectives privés en France).

Un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confié afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente si vous le souhaitez.

Le contexte :

Notre client nous sollicite dans le cadre d’une procédure de divorce déjà engagée à son initiative. En effet, l’épouse de Monsieur … entretiendrait, depuis plusieurs mois, une relation adultère avec un homme non marié. Après plusieurs tentatives de réconciliation sans succès et face à la persistance de Madame … à ne pas mettre un terme à cette relation adultère, notre client décide d’engager une procédure de divorce et souhaite obtenir des preuves contre son épouse au moyen de photographies de l’adultère.

 

Les prétentions de la partie adverse :

Madame … refuse le principe du divorce pour consentement mutuel et les sommes d’argent proposées par notre client au titre de la pension alimentaire réservée à leur enfant et de la prestation compensatoire.

L’intéressée indique qu’elle a mis un terme à sa relation adultère et se retrouvera donc dans l’incapacité financière de maintenir, seule, son niveau de vie suite au divorce. A ce titre, elle réclame une prestation compensatoire disproportionnée.

Légitimité de la mission :

Notre client fait appel aux services de l’agence Fox détectives afin de prouver la relation adultère toujours entretenue par son épouse. Il s’agit de démontrer au juge aux affaires familiales que cette dernière sera en mesure de partager les dépenses de la vie quotidienne avec son nouveau compagnon à la suite du prononcé du divorce.

L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur les articles 212, 229, 259 et s. et 271 du code civil.

L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives :

Après avoir pris connaissance des informations communiquées par notre client nous sommes en mesure de cibler les jours et les heures sur lesquels nous avons le plus de chance de constater l’adultère.

Nous procédons à la mise en place d’un dispositif de surveillances et filatures assuré par un détective privé en moto afin de faciliter l’exécution de la mission qui se déroulait à Paris.

Nous parvenons assez rapidement à fixer la preuve de l’adultère de Madame … qui se rend souvent dans les mêmes restaurants et au domicile de son amant. Nous parvenons à obtenir des photographies de l’adultère que nous consignons dans notre rapport.

Nous avons préconisé une répartition des heures inclues dans le forfait surveillances et filatures de notre client sur plusieurs semaines afin de démontrer la récurrence de la situation.

Notre rapport, couplé aux éléments de preuves accumulés au cours des mois précédents par notre client, a permis à ce dernier d’obtenir finalement un divorce pour consentement mutuel et le paiement d’une prestation compensatoire égale au montant qu’il avait initialement proposé à son épouse.

 

L’adultère est-il toujours une cause de divorce ?
L’adultère est bien toujours une cause possible de divorce. L’article 212 du code civil est très clair et dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». A l’origine, l’adultère était pénalement répréhensible et pouvait même entrainer de la prison. L’évolution des mœurs et de la règlementation a mis un terme au volet punitif en cas d’adultère. Néanmoins le législateur à souhaité conserver la notion d’adultère dans la réforme intervenue en 2005. L’article 242 du Code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) dispose : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » Ainsi l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce. Il appartiendra au juge aux affaires familiales d’apprécier le caractère suffisamment fautif de l’adultère pour prononcer le divorce.

Comment puis je être certain(e) que mon époux ou mon épouse ne sera pas informé(e) qu’il/elle est suivi(e) ?
Nous vous garantissons une confidentialité absolue. C’est l’essence même de notre profession. Le détective privé est soumis au secret professionnel et doit respecter un code de déontologie (décret n° 2012-870 en date du 10 juillet 2012) intégré au code de la sécurité intérieure. En outre, l’agence Fox détectives vous conseil sur les moyens et les modalités de communication (messagerie sécurisée, mail sécurisé) avec son personnel afin qu’aucune trace de nos échanges puissent être découverte par votre conjoint(e).

Puis je utiliser le rapport du détective privé devant le juge aux affaires familiales ?
Bien entendu et c’est même le but recherché pour au moins 50% de nos clients. La jurisprudence en la matière est constante depuis un arrêt un arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1962 (Brunet/Garnier) qui admet la recevabilité d’un rapport de détective privé comme moyen de preuve. Cette jurisprudence est complétée par un arrêt de la Cour de Cassation qui a affirmé que « le rapport de surveillance privée est admis et ne peut être rejeté au seul motif que le détective était payé » (Cour de Cassation 2e civ. 12 octobre 1977)

Le détective privé prend t-il des photographies pour constater l’adultère ?
Oui nos détectives privés utilisent du matériel professionnel adapté afin de réaliser des clichés photographiques qui viendront compléter les constations que nous retranscrirons par écrit dans notre rapport final. Cependant il convient de préciser que les clichés photographiques produits devant la juridiction compétente devront respecter les dispositions de l’article 9 du code civil en matière de droit au respect de la vie privée. Nous nous chargeons de veiller à ce que nos rapports respectent le droit à l’image afin qu’ils ne puissent être écartés des débats par la partie adverse.

Comment serais-je informé de ce que le détective privé constatera ?
L’agence Fox détectives met à votre disposition une équipe composé d’un ou plusieurs détectives privés agrées en charge des constations sur le terrain et un chargé de clientèle qui s’occupera de vous rendre compte en temps réel. Cette méthodologie vous permet d’être informé immédiatement de la situation afin que nous décidions ensemble de réorienter l’enquête le cas échéant. Cette méthode permet également à nos clients de rester maître de leurs budgets afin de décider d’arrêter, de suspendre ou de poursuivre la mission.

Combien coûte une enquête pour constater un adultère ?
Il est très difficile de répondre à cette question. En réalité l’enquête coutera le temps que nous y passerons et cela c’est vous qui le décidez. En effet, notre méthode de travail vous permet de décider à quel moment vous estimez avoir suffisamment d’éléments en votre possession. Nous sommes bien évidemment là pour vous conseiller et vous orienter dans votre décision d’arrêter ou de poursuivre une mission mais c’est vous qui, au final, prenez cette décision. Nous pouvons néanmoins vous donner une moyenne du coût d’une enquête pour constater un adultère. En règle générale, il faut compter entre 1200 et 1800 € TTC pour ce type d’enquête. Certains dossiers coûtent beaucoup moins notamment lorsque nos clients ont des informations fiables concernant les heures et les jours sur lesquels l’adultère est susceptible d’être constaté (alors quelques centaines d’euros seront nécessaires). D’autres dossiers peuvent, au contraire, coûter plus cher car nous partons d’un dossier vierge (par exemple nous ne connaissons pas l’adresse du conjoint, ni l’employeur, ni son véhicule …). En moyenne, le tarif horaire d’un détective privé sérieux en Ile de France varie entre 75 et 120 € HT. Ces honoraires pourront être légèrement inférieur en province.

Est-il possible de compléter l’intervention du détective privé avec celle d’un huissier de justice ?
Bien sûr même si cela n’est pas obligatoire. En revanche l’intervention d’un huissier pourra s’avérer nécessaire si l’adultère ne peut être constaté que dans un lieu privé dans lequel nous ne pourrions avoir accès (exemple : domicile conjugal). Dans cette hypothèse, le détective privé se chargera de préparer et coordonner l’intervention de l’huissier afin de faciliter le constat qu’il dressera. L’agence Fox détectives met à votre disposition son réseau d’huissier de justice afin de procéder à un constat d’adultère.

Pouvez-vous me conseiller un avocat spécialisé dans les affaires d’adultère ?
Bien sûr. L’agence Fox détectives travaille depuis de nombreuses années avec différents avocats spécialisés en droit de la famille et dans les dossiers de divorce conflictuel. Nous sommes donc en mesure de vous communiquer les coordonnées d’avocats compétents pour traiter ce type de dossier.