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Intervention
immédiate

Le rapport du détective pourra t’il être pris en compte par le juge aux affaires familiales ?


Oui. L’agence Fox détectives est régulièrement sollicitée par de nombreux avocats pour apporter des preuves qui seront présentées au magistrat. Nos rapports permettront au juge aux affaire familiales de prendre sa décision en s’appuyant sur les éléments recueillis au cours de notre enquête.

La jurisprudence en matière de recevabilité des rapports de détectives privés est très claire. Elle admet la recevabilité de ces derniers comme moyen de preuve (cf : arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1962 – Brunet/Garnier)