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L’adultère est-il toujours une cause de divorce ?


L’adultère est bien toujours une cause possible de divorce.

L’article 212 du code civil est très clair et dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

A l’origine, l’adultère était pénalement répréhensible et pouvait même entrainer de la prison.

L’évolution des mœurs et de la règlementation a mis un terme au volet punitif en cas d’adultère. Néanmoins le législateur à souhaité conserver la notion d’adultère dans la réforme intervenue en 2005.

L’article 242 du Code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) dispose : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Ainsi l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce. Il appartiendra au juge aux affaires familiales d’apprécier le caractère suffisamment fautif de l’adultère pour prononcer le divorce.