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7j/7
Intervention
immédiate

A quel moment dois-je obtenir la preuve de l’adultère ?


À tout moment. La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce. Notamment durant la période se trouvant entre l’ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce. Durant cette période les époux sont toujours soumis aux dispositions de l’article 212 du code civil et donc au devoir de fidélité.

Le juge appréciera ensuite au cas par cas le caractère suffisamment fautif de l’adultère. Il est évident que rapporter la preuve d’un adultère aura beaucoup moins un caractère fautif dans l’hypothèse au l’autre conjoint se livre lui-même à l’adultère. Ainsi, il pourra y avoir un intérêt à prouver un adultère si vous êtes vous-même dans cette situation.