Preuve concurrence déloyale


Des détectives privés pour fournir les preuves d’une concurrence déloyal

Nos détectives privés peuvent apporter les preuves nécessaires pour étayer vos soupçons de concurrence déloyale et obtenir réparation.

Qu’entend-on par concurrence déloyale ?

L’objectif de toute entreprise est de maximiser ses chiffres d’affaires en séduisant tous les clients potentiels. Elle est autorisée à mettre en œuvre des stratégies lui permettant de l’atteindre de manière saine. La concurrence déloyale regroupe les actes et les procédures non conformes à la loi et aux usages honnêtes. Et ces agissements fautifs, intentionnels ou non sont sanctionnés par la loi. Pour arrêter ces pratiques, il faut réunir des preuves de concurrence déloyale.

Les manœuvres constitutives de concurrence déloyales sont différentes. Il peut s’agir d’une concurrence déloyale par dénigrement, imitation, parasitisme ou encore par débauchage. Dénigrer est le fait de jeter le discrédit sur l’entreprise rivale, par exemple en faisant croire aux clients avec des annonces publicitaires qu’une entreprise est la seule à leur proposer un produit avec des caractéristiques spécifiques, ce qui n’est pourtant pas le cas. Tout acte d’imitation entraînant une confusion chez les acheteurs constitue aussi un acte de concurrence déloyale. Le débauchage frauduleux ainsi que tout acte de désorganisation par l'entreprise rivale (détournement de commandes, divulgation de secrets, etc.) sont également condamnables. Enfin, le fait de vivre dans le sillage d’une autre entreprise en profitant de sa notoriété et de son succès est aussi sanctionné par la loi au titre de concurrence déloyale.

Obtenez des preuves légales en faisant appel à Fox Détectives

Trouver des preuves de concurrence déloyale vous permet d’obtenir réparation du préjudice subi et aussi de faire cesser les manœuvres déloyales de vos concurrents. Pour cela, Fox Détectives met à votre service ses compétences pour réunir les indices démontrant que les agissements déloyaux de vos concurrents nuisent aux intérêts légitimes de votre entreprise.

Nos détectives privés sont habitués à traiter ces problématiques. Ils mèneront des investigations et établiront un rapport admissible en justice pour vous permettre de faire valoir vos droits.

Ces derniers sont tous issus de l’Université PANTHEON – ASSAS, et disposent d’une autorisation d’exercer valide du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité chargé du contrôle et du respect de la déontologie des enquêteurs de droit privé).

Grâce à leurs compétences et leur expertise, nos enquêteurs sont en mesure d’assurer efficacement toutes missions d’investigations, d’infiltration, de recherche ou de filature, et restent ainsi de véritables partenaires pour les entreprises. En effet, nous veillons particulièrement à ce que nos interventions soient en phase avec la stratégie mise en œuvre par votre conseiller juridique. De ce fait, un rapport d’enquête détaillé et circonstancié vous sera remis après chaque investigation. Ce document peut être productible devant les juridictions compétentes.

Outre la concurrence déloyale, nous pouvons également traiter des affaires de vols ou de contrefaçons qui sont extrêmement préjudiciables pour l’entreprise. Enfin, nous restons à votre disposition si vous souhaitez démasquer les fraudeurs en arrêt maladie ou pour vous apporter des solutions pour la recherche de preuves légales permettant de défendre vos intérêts dans le cas d’un litige entre employeurs et salariés.

Faites valoir vos droits, l’agence de détectives privés Fox Détectives répond à vos questions, que vous soyez une personne physique ou morale. Hautement compétents, nos détectives sont soumis au respect du code de déontologie des agents privés de recherches, vous assurant la confidentialité de la démarche. L’intervention de Fox Détectives concerne de multiples domaines, du particulier ou lié à une activité professionnelle litiges prud’homaux, recherche de débiteurs et vérification de solvabilité, escroqueries, piratages informatiques, enquêtes patrimoniales, divorce et constat d’adultère, successions, prévention des vols et contrefaçons, etc. ; exposez-leur votre demande, ils obtiennent les éléments légaux dont vous avez besoin.

Des professionnels reconnus

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Enquêteurs diplômés de l'Université Paris II

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Titulaires de l'autorisation du CNAPS

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Responsabilité civile professionnelle