Comment prouver concurrence déloyale


Comment prouver une concurrence déloyale avec Fox Détectives

Comment prouver la concurrence déloyale ? De nombreuses entreprises de tous secteurs sont confrontées à cette problématique face à des pratiques sanctionnables de la part de leurs rivaux. Cabinet d’enquêteurs professionnels, Fox Détectives propose des prestations d’investigation pour réunir les preuves nécessaires afin d’avoir gain de cause devant les tribunaux.

Quelles sont les conditions d’un acte déloyal ?

Un acte de concurrence ne peut être qualifié de déloyal qu’à une triple condition : l’existence d’une faute, l’établissement d’un préjudice, et l’existence d’un lien entre la faute et le préjudice.

Tout d’abord, l’entreprise qui se dit victime doit prouver l’existence de l’acte déloyal. Il peut s’agir d’un acte de dénigrement, d’une imitation, d’un acte conduisant à désorganiser un concurrent, d’un parasitisme commercial, ou encore d’un débauchage frauduleux. Peu importe que la faute soit intentionnelle ou non, il suffit d'un comportement contraire à la loi pour qu’il soit susceptible d’être sanctionné.

Ensuite, l’entreprise doit prouver le préjudice subi à cause des manœuvres frauduleuses d’un concurrent. Cela peut se traduire par différentes pertes ayant entraîné une diminution de son chiffre d’affaires ou encore un fait ayant nui à son image. A noter également qu’il n’est pas nécessaire de démontrer si cela a profité ou non à l’entreprise rivale.

Enfin, pour prouver une concurrence déloyale, le lien de causalité entre la faute et le préjudice doit être évident. En d’autres termes, ce dernier doit avoir été occasionné par la faute de la partie adverse et non par une cause étrangère.

L’utilité d’un détective pour prouver un acte de concurrence déloyale

Afin de constituer un dossier solide en matière de concurrence illégitime, il est donc nécessaire de recueillir un grand nombre d’informations et de données. Si celles relatives au préjudice subi par l’entreprise elle-même sont à sa portée, mener des investigations sur sa ou ses rivales sera plus difficile. Pour trouver comment prouver la concurrence déloyale, le recours à un détective privé est un moyen très efficace.

Le rôle d’un enquêteur sera donc de réunir les renseignements nécessaires pour démontrer la réalité de pratiques abusives et condamnables. Réalisées dans le strict respect de la loi, les surveillances, filatures et prises de vue (photo et vidéo) constituent des éléments constitutifs de preuves reconnus et acceptés par les juridictions compétentes.

Fox Détectives, votre spécialiste pour prouver la concurrence déloyale

Fox Détectives est un réseau de détectives privés expérimentés et agréés par le Cnaps. Il vous aide à déceler les agissements frauduleux de vos concurrents. En conformité avec la règlementation et l’éthique, Fox Détectives mènera des investigations pour réunir des preuves démontrant le préjudice subi et ainsi prouver la concurrence déloyale.

Les preuves établies par Fox Détectives sont productibles en justice afin que l’entreprise victime soit indemnisée du préjudice subi et de ses conséquences sur ses activités.

La concurrence déloyale détruit à petit feu les entreprises. Si vous estimez en être victime, faites appel à Fox Détectives pour faire valoir vos droits et pour protéger vos intérêts légaux.

La vocation de l’agence Fox Détectives est la préservation de vos droits ; elle répond à vos questions, que vous soyez une personne physique ou morale pour un budget limité. Les secteurs d’intervention de Fox Détectives sont nombreux, séparation du couple et constat d’adultère, vols et contrefaçons, désaccords prud’homaux, enquêtes patrimoniales, successions, recherche de débiteurs et étude de solvabilité, escroqueries, piratages informatiques… ; exposez-leur votre requête pour obtenir les supports légaux qu’il vous faut. Hautement compétents, nos détectives sont soumis au respect du code de déontologie des enquêteurs de droit privé, vous garantissant la discrétion de la mission.

Des professionnels reconnus

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Enquêteurs diplômés de l'Université Paris II

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Titulaires de l'autorisation du CNAPS

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