Arrêts maladie abusifs


Qu’est-ce qu’on entend par arrêts maladie abusifs ?

Les arrêts maladie abusifs désignent des absences pour raisons de santé injustifiées ou accompagnées de certificats médicaux d’origine douteuse. Il est essentiel de démasquer les salariés qui se livrent à cette pratique frauduleuse qui peut coûter très cher à votre entreprise.

Comment prouver des arrêts maladie abusifs ?

Les arrêts maladie abusifs peuvent constituer une raison de licenciement ou de sanctions sévères. Toutefois, avant de prendre des mesures drastiques et radicales, l’employeur doit d’abord rassembler toutes les preuves fiables qui lui permettront d’affirmer qu’il s’agit effectivement d’une fraude. La tâche risque de ne pas être facile étant donné que les contrevenants sont souvent particulièrement ingénieux.

En effet, il faudra prouver que le salarié n’était pas vraiment malade ou que son état de santé ne justifiait pas vraiment d’arrêt maladie ; une contre-visite peut être mise en place pour ce faire. Ensuite, il faudra vérifier la véracité, l’authenticité et la fiabilité du certificat médical fourni. Enfin, il peut être nécessaire de surveiller le salarié au quotidien pour voir ce qu’il fait de ses journées pendant qu’il est en arrêt maladie et de trouver des preuves utilisables légalement en cas de fraude avérée. Il est en effet très courant que ceux qui ont recours à cette pratique se servent de leur arrêt maladie pour entreprendre d’autres activités en parallèle avec leur profession.

Arrêt maladie abusifs : quels impacts pour l’entreprise ?

L’arrêt maladie abusif met l’entreprise en difficulté. L’absence du salarié a un impact sur les conditions de travail de ses collègues (surcharge de travail), l’organisation interne de l’entreprise, sa productivité et aussi sa situation financière. Sans compter que l’employeur doit encore lui régler une indemnisation. En effet, conformément au Code du travail, si un salarié ayant au moins un an d’ancienneté est en arrêt maladie, l’employeur doit lui verser une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale. Et cela dès le 8e jour de son arrêt.

Le montant d’indemnisation versé par l’employeur additionné à celui de l’assurance maladie correspond à un revenu équivalent à 90 % du salaire de l’employé durant les 30 premiers jours d’arrêt, puis à 66,6 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées augmentent avec son ancienneté.

Ainsi, les arrêts maladie abusifs occasionnent d’énormes pertes financières à l’entreprise. On parle de fraude à l’arrêt de travail si celui-ci n’est pas justifié médicalement. Soit donc la durée de l’arrêt n’est pas justifiée, soit la maladie du salarié n’existe pas ou ne justifie pas une cessation de travail.

Fox Détectives pour traquer les fraudeurs

Afin de démasquer un arrêt maladie abusif, l’entreprise peut mandater un détective privé à cette fin. Fox Detectives peut mener des enquêtes de qualité pour vérifier si le motif de l’arrêt du salarié est réel et s’il se trouve vraiment dans l’incapacité d’exercer son travail.

Les enquêteurs de Fox Detectives mettront en œuvre divers moyens techniques afin de lever le doute sur les soupçons ou déceler les activités illégales du salarié. Il se pourrait en effet que l’arrêt de travail dissimule une activité indépendante non déclarée.

Fox Detectives élaborera les meilleures stratégies d’investigation et apportera des preuves tangibles et productibles en justice, en cas de fraude. Il mène ses enquêtes dans un cadre strictement légal.

La vocation de l’agence Fox Détectives est la protection de vos intérêts ; il répond à vos questions, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Hautement compétents, nos détectives possèdent de l’autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) qui garantit le respect de la déontologie des enquêteurs de droit privé. Fox Détectives possède un champ d’intervention étendu enquêtes patrimoniales, escroqueries, successions, litiges prud’homaux, piratages informatiques, divorce et constat d’adultère, vols et contrefaçons, localisation de débiteurs et étude de solvabilité, etc. confiez-la à Fox Détectives pour obtenir les supports légaux que vous recherchez.

Des professionnels reconnus

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Enquêteurs diplômés de l'Université Paris II

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Titulaires de l'autorisation du CNAPS

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Responsabilité civile professionnelle