Arrêts de travail abusifs


Qu’est-ce qu’on entend par arrêts de travail abusifs ?

Les arrêts de travail abusifs désignent toutes les absences pour lesquelles aucune autorisation n’a été délivrée et qui n'ont pas été justifiées par des certificats médicaux fiables. Ces pratiques frauduleuses doivent toutefois être prouvées pour qu’une procédure judiciaire puisse être engagée contre l’employé incriminé.

Arrêts de travail abusifs, les éléments de preuve à rassembler

Les arrêts de travail abusifs semblent être devenus courants pour les salariés peu scrupuleux qui souhaitent gagner sur deux tableaux : d’une part, bénéficier d’un remboursement pécuniaire de la part de leur employeur, et d’autre part avoir une rentrée d’argent supplémentaire en effectuant d’autres travaux que ce soit personnellement, ou pour le compte d’un autre employeur.

Pour prouver un arrêt de travail abusif, il faut en général trois principales composantes : le salarié, une fausse déclaration de maladie ou un certificat médical non valide, une preuve de l’autre activité à laquelle s’est livré le salarié pendant son absence. Le certificat médical peut être délivré par un médecin ou un établissement médical complice ou également berné par le salarié. La véracité de la maladie pourra quant à elle être vérifiée au cours d’une contre-visite.

Le regroupement de ces preuves doit être confié à des professionnels étant donné que les vrais coupables peuvent être de véritables génies qui auront prévu toutes les pirouettes et les moyens d’éviter de se faire prendre.

Arrêt de travail abusif, quel impact pour l’entreprise ?

Les arrêts de travail abusifs représentent un problème majeur au sein d’une entreprise. Durant la période de suspension du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatoire, afin de lui permettre de garder un revenu correct. Ce qui est tout à fait légitime si l’arrêt de travail est délivré avec une raison médicale valable. Toutefois, ce n’est souvent pas le cas, et le versement de ces indemnités injustifiées entraîne un manque à gagner énorme pour la société.

Et en plus des impacts financiers de la fraude à l’arrêt de travail, cela engendre de surcroit une désorganisation et peut également générer des tensions sociales au sein de l’entreprise. Les collaborateurs en poste se retrouvent avec une surcharge de travail, et pourraient être démotivés en raison de la perturbation causée par l’absence du salarié.

Bref, les arrêts de travail abusifs peuvent avoir d’importantes répercussions financières et sociales sur l’entreprise et ses employés.

Comment lutter contre les arrêts de travail abusifs ?

Si vous soupçonnez qu’un de vos salariés bénéficie d’un arrêt de travail abusif, faites appel à Fox Détectives. Ne laissez pas la fraude creuser injustement la trésorerie de votre entreprise.

Nos enquêteurs mèneront des investigations afin de mettre à jour la supercherie. Nous vérifierons si le salarié a fait une simulation de maladie, si son arrêt de travail est justifié et nous contrôlerons son comportement et ses agissements durant ses jours de repos.

Il arrive en effet que, pendant son arrêt de travail, le salarié se livre à une autre activité non déclarée. Nous effectuons des enquêtes afin de rassembler les preuves qui conforteront ou non vos doutes. Vous pourriez alors effectuer les démarches pour annuler le versement des indemnités compensatoires au salarié.

Faites confiance à nos enquêteurs pour prouver un arrêt de travail abusif et apporter les réponses aux questions que vous vous posez. Nous effectuerons les enquêtes dans le respect des réglementations relatives à notre métier.

Le rôle de l’agence Fox Détectives est la préservation de vos droits ; elle intervient auprès de particuliers comme de entreprises pour tous les types de missions, successions, séparation du couple et adultère, recherche de débiteurs et étude de solvabilité, vols et lutte contre les contrefaçons, piratages informatiques, désaccords prud’homaux, enquêtes patrimoniales, fraudes… offrez-vous les services de Fox Détectives, ils mettent en place une démarche adaptée pour garantir le sérieux de nos services, nous mettons exclusivement à votre service des détectives privés qui sont titulaires de l’autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) responsable du contrôle et du respect de la déontologie des agents privés de recherches.

Des professionnels reconnus

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Enquêteurs diplômés de l'Université Paris II

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Titulaires de l'autorisation du CNAPS

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Responsabilité civile professionnelle