Autorité parentale et garde d’enfants

Détective privé - Autorité parentale et garde d'enfantsL’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs que détiennent conjointement les deux parents sur leurs enfants mineurs. Elle englobe notamment les questions de la résidence ou « garde » des enfants, et de l’exercice du droit de visite et d’hébergement.

La séparation des parents, qu’elle résulte d’un divorce ou de la fin du concubinage, est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents assurent ensemble l’entretien et l’éducation de l’enfant, ainsi que sa protection.

Cependant, dans les cas où l’intérêt de l’enfant le nécessite, le juge aux affaires familiales ou un juge pénal peuvent confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des deux parent ou à un tiers. Les enquêteurs privés de Fox Détectives sont en mesure de constituer pour vous des moyens de preuves visant le ou les parents qui mettraient manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur(s) enfant(s), que ce soit par de mauvais traitements, une consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues, ou des agissements délictueux graves.

Contactez nos équipes de détectives privés pour obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à l’autorité parentale ou la garde d’un ou plusieurs enfants.

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