Vous êtes démuni(e) face au changement de comportement de votre conjoint ? Vous avez besoin de preuves dans votre dossier de divorce ? Vous souhaitez obtenir des réponses afin de vous rassurer et décider de votre avenir en connaissance de cause ?
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Comment savoir s’il/elle vous ment ?
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Comment prouver un adultère ?
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Entretient-il/elle une autre relation ?
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Quels sont les lieux où il/elle se rend ?
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Quelles sont les personnes qu’il/elle fréquente ?
L’agence Fox détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos détectives privés en matière d‘adultère ou d’infidélité vous permettront de :
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Vérifier l’emploi du temps de votre conjoint ;
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Déterminer si votre conjoint entretient une ou plusieurs relation(s) adultère(s) ;
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Obtenir des photographies prouvant l’adultère de votre conjoint ;
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Le cas échéant, obtenir une évaluation juste et équitable de la prestation compensatoire (voir notre page : prestation compensatoire) réclamée ou due par votre conjoint ;
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Préparer un dossier en vue d’obtenir l’attribution de la garde de vos enfants et une évaluation juste du montant de la pension alimentaire ;
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Obtenir des dommages et intérêts ;
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Préparer un constat d’adultère réalisé par un huissier de justice.
Les détectives privés réalisant nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis, vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confiée afin que vous puissiez le produire devant la juridiction compétente si vous le souhaitez.
Rappelons enfin que l’article 9 du Code de procédure civile prévoit qu’il « incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
L’adultère se banalise, mais la loi l’interdit toujours
Aujourd’hui, l’adultère tend à se banaliser (une enquête a révélé en 2014 qu’une Parisienne sur deux a déjà trompé son mari ou envisage de le faire) et il peut arriver que l’un des époux ne respecte pas les obligations matrimoniales prévues à l’article 212 du Code civil (« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».)
En effet, dans un monde de plus en plus connecté grâce à internet et notamment à la multiplication des sites de rencontres, il est désormais plus aisé de trouver un amant ou une maîtresse.
Comment prouver l’adultère ou l’infidélité ?
Afin de découvrir une infidélité ou de prouver un adultère, vous disposez de trois options :
Vous enquêtez seul(e) pour découvrir une infidélité ou prouver un adultère
L’espionnage du téléphone portable ou la fouille des affaires de votre conjoint peuvent sembler être des actions susceptibles d’apporter un début de réponse à vos doutes. Il sera peut-être envisageable d’obtenir des éléments de preuves, mais il existe un risque certain que les informations recueillies soient incomplètes ou sujettes à une mauvaise interprétation de votre part. Malgré des recherches réalisées de manière sérieuse et discrète, une enquête complète est complexe à mettre en œuvre. Il peut être compliqué de rester objectif et de trouver le temps nécessaire pour s’y consacrer. En définitive, les preuves que vous aurez collectées seront, dans 95% des cas, non exploitables devant un magistrat. Cette option présente, par ailleurs, un risque d’obtention d’information partielle et/ou erronée.
Vous avez recours aux services d’un détective privé pour prouver un adultère ou découvrir une infidélité
Être accompagné(e) dans votre démarche par un professionnel de l’enquête vous permet de vous assurer de la confidentialité des recherches. Un détective privé agréé vous fournira un rapport complet sur les activités de votre conjoint(e) et vous permettra de lever vos doutes et de décider de la suite à donner à votre relation. Vous obtenez ainsi, en toute objectivité, les réponses à vos questions.
Vous sollicitez l’aide d’un proche pour découvrir une infidélité ou pour prouver un adultère
- Sur les lieux et les personnes qu’il/elle fréquente ;
- Sur ses activités dans ou hors cadre professionnel.
Même si vos amis ou votre famille acceptent de vous rendre service, il reste néanmoins délicat de demander ce type d’aide à un proche. Vous ne souhaitez pas forcément aborder ce sujet. Par ailleurs, des investigations sérieuses et discrètes nécessitent une formation et de l’expérience. Choisir cette option pourrait avoir un effet contre-productif, car votre conjoint(e) pourrait se rendre compte de votre démarche par manque de discrétion et de professionnalisme de la part de la personne sollicitée. En outre, les constatations réalisées pas un non professionnel ne pourront pas faire l’objet d’une production devant les magistrats compétents et n’ont donc pas valeur de preuve.
Pourquoi recourir à un détective privé pour découvrir une infidélité ou prouver un adultère ?
Le recours aux services d’un détective privé prend tout son sens lorsqu’il s’agira d’apporter des éléments de preuves factuels à présenter au juge aux affaires familiales. En effet, les détectives privés de l’agence Fox peuvent vous accompagner afin de prouver l’adultère de votre conjoint et vous fournir un rapport détaillé, circonstancié et précis (valant constat d’adultère) que votre avocat pourra communiquer au magistrat. Le détective privé est un professionnel de l’administration de la preuve et la Cour de cassation a consacré pour la première fois la recevabilité d’un rapport de détective privé dans son arrêt de principe du 7 novembre 1962 « BRUNET CONTRE GARNIER » (Cour de cassation, 2e chambre civile – n° 1020 – 12 octobre 1977). Le travail de nos détectives privés peut bien évidemment être complété par un constat d’huissier.
Les techniques d’investigation utilisées par le détective privé pour prouver un adultère
L’agence Fox détectives agit dans le strict respect de la réglementation régissant le droit au respect de la vie privée. Ainsi, il nous est impossible de pénétrer et encore moins prendre des clichés photographiques dans un lieu privé (domicile par exemple). Nous pourrons constater les allées et venues dans tel ou tel lieu, de telle ou telle personne, mais nous ne pourrons pas entrer dans un lieu privé pour y constater l’adultère. Nos détectives privés ont été spécialement formés aux techniques d’investigations légales et surtout qui permettront une exploitation légale devant le tribunal. Fox Détectives a aussi adapté ses techniques d’investigation aux nouveaux usages et à la « digitalisation » des moyens de rencontre. En effet, il a fallu tenir compte de la multiplication des sites de rencontres sur internet et des changements des mentalités qui ont eu pour effet d’entrainer la multiplication des cas d’infidélité au sein des couples. Aussi, nos détectives privés spécialement formés aux enquêtes OSINT sont en mesure de traquer une personne afin de vérifier si cette dernière est inscrite ou non sur des sites de rencontres.
Les moyens mis en œuvre par Fox Détectives pour enquêter sur les cas d’adultère
L’agence Fox détectives place son expertise et son expérience au service de ses clients pour prouver un adultère ou une infidélité. Le moyen le plus efficace sera de procéder à des surveillances et des filatures du conjoint(e) soupçonné d’infidélité. Après avoir pris connaissance de votre situation et de vos attentes, l’un de nos directeurs d’enquêtes vous proposera une stratégie d’enquête sur mesure visant à fixer la preuve de l’infidélité. Nous définissons ensemble les jours et heures sur lesquels nos interventions devront se concentrer afin de maximiser les chances de réussite de la mission et optimiser le budget nécessaire. Nous mettons à votre disposition un ou plusieurs détective(s) privé(s), les moyens de locomotions les plus adaptés au succès de la mission (voiture, moto, véhicule banalisé équipé de vidéosurveillance…) et le matériel photographique qui permettra de fixer la preuve de l’infidélité.
Que dit le législateur au sujet de la preuve de l’adultère ou de l’infidélité ?
Avant 1975, l’adultère avait un caractère péremptoire : il était automatiquement une cause de divorce. La loi du 11 juillet 1975 est venue modifier la législation en matière d’adultère. Ainsi, l’adultère n’est plus une cause automatique de prononcé du divorce et n’est plus reconnu comme un délit pénal, mais il demeure néanmoins une faute au sens du droit civil (on parle de faute conjugale).
Pourquoi prouver l’adultère ou l’infidélité ?
Preuve d’un adultère par un détective privé dans une procédure de divorce
L’adultère est toujours une cause permettant d’obtenir un divorce pour faute. Voici les bénéfices que vous pourrez obtenir à engager un détective privé pour prouver un adultère au cours d’une procédure de divorce :
- Obtention du prononcé du divorce pour faute ;
Octroi de dommages et intérêts (article 266 du Code civil) ;
- Obtention du droit de garde (cas d’un nouveau compagnon ou d’une nouvelle compagne qui pourrait nuire à la moralité ou à l’éducation des enfants suite à la séparation) ;
- Diminution ou suppression de la prestation compensatoire ;
- Obtenir le guet dans un divorce religieux.
Recherche d’une infidélité par un détective privé hors cadre d’une procédure judiciaire
L’obtention de la preuve d’un adultère peut également s’inscrire en dehors de toute procédure judiciaire. En effet, chez Fox Détectives, nous constatons que beaucoup de nos clients ou clientes ont besoin de confirmer leurs doutes pour réussir à prendre une décision difficile. Le rapport d’intervention du détective privé peut alors agir comme un catalyseur pour ces personnes. D’autres personnes, souvent victimes d’un pervers narcissique, souhaitent obtenir des preuves afin de retourner la situation d’infériorité dans laquelle elles ont été placées par leur conjoint ou conjointe. En effet, les pervers narcissiques aiment plaire et souhaitent attirer l’attention sur leur personne. Nous constatons souvent qu’une personne atteinte de perversion narcissique entretient une ou plusieurs relations extra-conjugales. Confronter le pervers narcissique à ses propres mensonges de manière irréfutable est une manière de déstabiliser ce dernier.
Les conséquences de la preuve de l’adultère ou de l’infidélité
L’article 229 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé :
- En cas de consentement mutuel, dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 ;
- En cas d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;
- En cas d’altération définitive du lien conjugal ;
- En cas de faute.
Les conséquences de la preuve de l’adultère peuvent donc être de deux ordres :
L’octroi de dommages et intérêts en cas d’adultère
L’article 266 du Code civil prévoit que « lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage ».
Une perte du bénéfice de la prestation compensatoire en cas d’adultère
Le juge aux affaires familiales peut prendre en considération l’adultère pour décider de diminuer ou de supprimer la prestation compensatoire demandée par l’époux(se) fautif(ve). En effet, rappelons que l’article 270 du Code civil prévoit que « le juge peut refuser d’accorder une telle prestation si l’équité le commande, soit en considération des critères prévus à l’article 271 du Code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture » (voir prestation compensatoire).
Comment choisir un détective privé pour constater un adultère ?
Bien choisir le détective privé pour prouver un adultère est essentiel. Outre ses capacités techniques, il est également primordial de veiller à ce que son action soit conforme à la loi. Faire appel à un prestataire agréé par l’État, comme c‘est le cas de Fox Détectives, est plus que recommandé, de même qu’un agent affilié à un syndicat ou une association professionnelle de bonne réputation. Nos détectives privés peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire français pour recueillir les renseignements utiles à la constitution de preuves. Nos services sont réalisés au mieux des intérêts de nos clients dans le strict respect de la loi et de l’éthique. L’agence Fox Détectives agit afin de préserver vos droits ; elle est votre partenaire en matière de renseignements, que vous soyez une personne physique ou morale, pour un coût maîtrisé. Hautement compétents, nos détectives privés sont titulaires de l’autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) responsable du contrôle et du respect de la déontologie des agents privés de recherches.
Tarifs d’un détective privé pour prouver un adultère ou une infidélité
Le budget à prévoir pour engager un détective privé afin de prouver un adultère ou de rechercher une infidélité dépend bien évidemment du temps que nous consacrerons à la réalisation de la mission. Ce temps dépend essentiellement des éléments déjà en votre possession. En pratique, un coordinateur de mission est en contact avec vous afin de vous rendre compte des constatations réalisées. Vous pouvez ainsi décider de poursuivre, de suspendre ou d’arrêter la mission en fonction des preuves que vous souhaitez apporter à votre dossier. La fourchette de prix pour une recherche de preuve par un détective privé est comprise entre 380 € TTC et 1500 € TTC. Pour obtenir plus d’informations concernant le prix d’un détective privé pour adultère, vous pouvez vous rendre sur la page tarifs détective privé.
La méthode de travail de l’agence Fox détectives pour prouver un adultère ou une infidélité 1er RDV
La 1ère étape passe par un rendez-vous physique, téléphonique ou une conférence vidéo/visioconférence. Au cours de ce premier rendez-vous, la proposition de stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements. Ce premier rendez-vous vise à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée qui vous permettra de prouver un adultère ou une infidélité. Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et nous vous expliquerons en détail le déroulement des investigations, ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières. Comptez un délai de 12 à 72 heures après signature du contrat pour une première intervention.
À l’issue du premier rendez-vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête permettant d’établir un adultère ou une infidélité. C’est à ce moment que nous vous communiquerons le tarif qui correspond à la mobilisation de l’un de nos détectives privés pour prouver un adultère ou une infidélité. Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos détectives privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (voir tarifications) nécessaires à la réalisation de l’enquête. Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons, nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention, un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos détectives privés de préparer au mieux l’enquête visant à recueillir des preuves d’adultère ou d’infidélité. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée précise du comportement de votre conjoint(e).
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête. Durant toute la durée de l’enquête, vous êtes tenu informé(e) des progressions et/ou des difficultés rencontrées dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cour de cassation 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino).
Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice. Pour plus de renseignements, contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).
Les réponses à vos questions concernant le recours à un détective privé pour infidélité ou adultère
Vous recherchez des réponses aux principales questions que vous vous posez au sujet de l’intervention d’un détective privé dans un cas d’infidélité ou d’adultère, alors pensez à consulter notre foire aux questions Voici quelques exemples des questions auxquelles nous répondons dans notre foire aux questions que vous pouvez consulter dans son intégralité sur la page dédiée.
Oui. L’agence Fox est régulièrement sollicitée par de nombreux avocats pour apporter des preuves qui seront présentées au magistrat. Nos rapports permettront au juge aux affaires familiales de prendre sa décision en s’appuyant sur les éléments recueillis au cours de notre enquête. En savoir plus…
L’adultère est bien toujours une cause possible de divorce.
L’article 212 du code civil est très clair et dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». En savoir plus…
À tout moment. La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce. Notamment durant la période se trouvant entre l’ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce. Durant cette période les époux sont toujours soumis aux dispositions de l’article 212 du code civil et donc au devoir de fidélité. En savoir plus…